Juil 09

PROPOSITION DE RÉFERENDUM SUR L’ABOLITION DES ARMES NUCLÉAIRES. NOUS AVONS BESOIN DE VOUS !

ACDN référendumLe 22 mars 2016, douze députés français ont adressé aux 925 membres du Parlement français, députés et sénateurs, une lettre les invitant à signer avec eux une proposition de loi organisant un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires.

Texte de la proposition

Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du territoire français, sur la question suivante :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des États concernés un , sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

Comme le référendum lui-même, la campagne doit se faire en deux temps.

Premier temps : 1/5 des parlementaires (185 députés ou sénateurs sur 925) signe et dépose la proposition de loi au bureau de l’Assemblée nationale, pour transmission au Conseil Constitutionnel, qui a un mois pour examiner sa conformité à la  Constitution et vérifier le nombre des signataires.

Deuxième temps : une fois la proposition de loi validée par le Conseil Constitutionnel, le Ministère de l’Intérieur a encore un mois pour organiser le recueil par voie électronique des soutiens citoyens, qui pourra durer 9 mois. Mais en cas d’élections générales (présidentielle, législatives), ce recueil est suspendu 6 mois avant la première élection, et reprend le 1er jour du 2ème mois suivant la dernière élection.

Au 22 mars 2016, les signataires étaient 12 ; au 13 juin, 38 ; au 4 juillet, 52 et il arrive chaque jour de nouvelles signatures. Mais, pour la raison évoquée ci-dessus,  il nous faut trouver les 185 signataires d’ici au 21 juillet, date du congé parlementaire. IL Y A DONC URGENCE !!! C’est la présidentielle 2017 (1er tour le 23 avril) qui nous incite à boucler la 1ère étape maintenant.  Sinon, il faudra refaire la démarche auprès des députés élus en 2017, au risque de perdre un an, voire tout espoir d’abolition? Comment  inciter les parlementaires à apporter maintenant leur soutien à cette initiative historique ?

C’EST SIMPLE : IL FAUT LEUR ÉCRIRE ! MAIS IL FAUT FAIRE VITE !

Pour avoir un modèle de lettre et les coordonnées des députés, contactez l’association « Arrêt du Nucléaire Savoie » à Chambéry car cette association locale relaie cette initiative. Elle vous fournira les informations nécessaires et vous n’aurez qu’à recopier (ou modifier si vous le souhaitez). Envoyez votre demande à sdn73@no-log.org

Pour en savoir plus sur ce projet de référendum vous pouvez consulter le site de l’ACDN : http://www.acdn.net/spip/spip.php?article987&lang=fr