Juil 24

AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (Ae) SUR LE PLAN NATIONAL DE GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS (2016-2018)

PGMDRTout en constatant les progrès obtenus grâce aux PNGMDR successifs, dix ans après la loi qui les a créés, l’analyse environnementale de ce plan conduit à s’interroger sur certaines questions récurrentes, que le plan ne traite pas explicitement : définition de la nocivité des déchets, description et prise en compte de l’évolution de leur radioactivité, y compris à très long terme, approche globale des impacts environnementaux des rejets et des déchets, cohérence des principes de gestion (en particulier pour ce qui concerne le recyclage et la valorisation), etc. L’Ae recommande :

  • de faire ressortir les principaux acquis des plans précédents, de présenter un bilan de leurs orientations, et de mieux mettre en perspective les orientations de ce plan ;
  • pour les principales orientations stratégiques de gestion des matières et des déchets radioactifs, de produire une évaluation comparée des impacts pour la population et l’environnement (rejets et déchets) des différentes alternatives possibles ou envisagées et de démontrer leur cohérence avec les principes de gestion qui leur sont applicables ; (CGEDD, Avis délibéré du 20 juillet 2016 – Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (2016-2018) Page 4 sur 37)
  • d’appliquer une méthodologie adaptée à chaque filière de gestion des matières ou des déchets, en fonction des principaux enjeux environnementaux qui la concerne. Au-delà de la période principalement traitée par le plan (jusqu’en 2030), l’Ae recommande d’approfondir l’analyse des scénarios à plus long terme, en prenant en compte les hypothèses de renouvellement du parc nucléaire et de démantèlement de certaines installations désormais prévues par la loi n° 2015-992, ainsi que l’ensemble des effets des autres installations éventuellement envisagées pour la gestion à plus long terme des matières et des déchets radioactifs (par exemple, les réacteurs à neutrons rapides). Le volume des matières radioactives connaissant une croissance continue, avec une perspective de valorisation incertaine, au mieux sur plusieurs milliers d’années, l’Ae recommande de préciser de quelle façon l’autorité administrative prévoit de mettre en œuvre sa responsabilité récemment introduite par la loi lui permettant d’en requalifier certaines en déchets. L’Ae recommande enfin de compléter des volets pour l’instant moins développés du plan, pourtant requis par la loi et nécessaires pour une meilleure visibilité à long terme, particulièrement concernant les coûts et les recherches.

http://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-27266-avis-pngmdr.pdf