Oct 05

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PLAN NATIONAL DE GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

criiradNous avons appris lundi l’ouverture d’une nouvelle consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la mer. Elle porte cette fois sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (dits PNGMDR), période 2016-2018.

«Le PNGMDR a une vocation d’exhaustivité : il concerne à la fois les déchets ultimes et les matières radioactives valorisables, à la fois les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir ; il concerne également toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine » (…) « Ce plan, mis à jour tous les trois ans, dresse le bilan de la politique de gestion des substances radioactives sur le territoire national, recense les besoins nouveaux et détermine les objectifs à atteindre (…) ». (extrait de la page de présentation)

La consultation dure moins de 4 semaines (du 3 au 28 octobre) et dans un laps de temps aussi cours, les citoyens sont censés lire, analyser et commenter 7 documents :

1.    Le projet de PNGMDR 2016-2018 : 280 pages

2.    L’évaluation environnementale du PNGMDR : 141 pages

3.    L’avis de l’Autorité environnementale sur le PNGMDR : 378 pages

4.    La réponse aux recommandations de l’Autorité environnementale : 9 pages

5.    Le projet de synthèse du PNGMDR 2016-2018 : 22 pages

6.    Le projet de décret PNGMDR : 8 pages

7.    Le projet d’arrêté PNGMDR : 22 pages.

Étant donné la masse des documents, l’étendue et la complexité des thèmes traités, laisser un délai aussi court pour un tel travail équivaut à un déni de droit.

Tout se passe comme si les responsables s’efforçaient de s’acquitter de leurs obligations légales mais sans donner réellement la possibilité au public de participer au processus de décision.   

Nous avons laissé un commentaire demandant que soit prolongé le temps de consultation (au minimum jusqu’au 30 novembre 2016, si possible jusqu’au 20 décembre 2016) et qu’une consultation distincte, postérieure à la première, soit organisée pour les projets de textes réglementaires (décret et arrêté).

Cliquer ici pour accéder aux documents et participer à la consultation.