«

»

Jan 22

MAIS OÙ VA DONC L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ?

ASNAvons-nous affaire à une normalisation de l’ASN ? La question mérite d’être posée. En effet depuis plusieurs mois, l’Autorité de contrôle lance des signaux contradictoires. Elle peut faire preuve d’une réelle intransigeance technique et d’une certaine hardiesse dans la communication mais les décisions réglementaires ne suivent pas toujours. A croire que l’Autorité ne sait plus où elle va…

ASN, une autorité bridée par un pouvoir politique qui n’a toujours pas fait le deuil du nucléaire

Un court article du Canard publié le 18 janvier 2017 donne à voir que la sûreté nucléaire est un objet de tractations très politiciennes. Le Président de la République aurait proposé un marché au patron d’EDF de manière à amener le Conseil d’administration à valider la mise à l’arrêt de Fessenheim. 

Non seulement cela n’est pas très glorieux mais ce faisant le chef de l’État marche allégrement sur les pelouses de l’ASN.

Cela n’est guère nouveau. Dès qu’il s’agit du nucléaire, l’État s’emploie à écarter d’une main ce que l’autre main a écrit. D’une part on ne compte plus les avis de l’Autorité de sûreté qui ont accouché d’une souris après avoir été passé à la moulinette de l’homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, c’est-à-dire par le gouvernement. Les autorisations de fait de poursuivre l’exploitation des vieilles guimbardes de Fessenheim, du Bugey, du Tricastin et d’ailleurs relèvent de ce premier cas de figure. Quelles que soient les réticences des experts de l’IRSN et des inspecteurs de l’ASN, c’est en dernier recours le politique qui décide ne laissant à l’Autorité de contrôle que la possibilité d’adapter la conduite de l’installation à son état réel. D’autre part, des textes réglementaires s’emploient aujourd’hui à rogner les ailes de l’ASN. C’est en tout cas ce qu’on peut lire dans la si audacieuse Programmation pluriannuelle de l’énergie selon laquelle l’arrêt d’un réacteur est forcément conditionné à la nécessité de garantir les approvisionnements d’électricité. L’épisode de froid que nous traversons le donne clairement à voir.

Il ne faut donc pas confondre la loi et l’esprit de la loi. Et nous avons affaire à une législation qui s’empresse d’affaiblir le moindre principe qu’elle avance. Si en principe, la capacité d’apprécier si une installation (ou un projet) nucléaire satisfait aux normes en vigueur relève en principe des prérogatives de l’Autorité de contrôle :

« 2° L’Autorité de sûreté nucléaire assure le contrôle du respect des règles générales et des prescriptions particulières en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection auxquelles sont soumis les installations nucléaires de base définies à l’article 28, la construction et l’utilisation des équipements sous pression spécialement conçus pour ces installations, les transports de substances radioactives ainsi que les activités mentionnées à l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et les personnes mentionnées à l’article L. 1333-10 du même code. » article 4 de la loi du 13 juin 2006

Dans les faits l’essentiel du pouvoir lui échappe comme le rappelle l’article L 592-1 du Code de l’environnement :

« L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l’article L. 1333-1 du code de la santé publique. Elle participe à l’information du public et à la transparence dans ses domaines de compétence. »

Tout est dans le « participe », c’est-à-dire qu’en dernier recours l’ASN participe à une prise de décision que tout au plus elle influence. Le guide n°25 publié le 2 décembre 2016 explique clairement cette réalité. Et ce n’est qu’à l’issue d’une longue procédure où les thuriféraires de l’atome ont tout loisir d’exercer des pressions que la sentence tombe. Sentence qui relève en dernier recours du politique et non du contrôle.

Et d’aucuns peuvent reconnaître qu’une guerre silencieuse a lieu depuis la promulgation de la loi TSN entre une autorité de sûreté qui veut persévérer dans son être et un pouvoir politique qui a toujours été plus attentif au chant des sirènes atomiques qu’à la voix de la raison.

Depuis l’arrivée à l’Elysée de celui qui voulait baisser la part du nucléaire dans le mix énergétique français, cette guerre a atteint une intensité que peu imaginent. A peine entré en fonction, le candidat normal s’est empressé de répondre aux doléances du lobby nucléaire, faisant avaler au passage une magnifique « couleuvre à neutron » à EELV. Il ne s’agissait rien de moins que de relancer la surgénération qui a donné à voir à Creys-Malville son extraordinaire fiabilité pour un coût « vraiment dérisoire » (NDLR : plus de 10 milliards + démantèlement + déchets… voir : http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/astrid-un-si-doux-prenom-pour-un-reacteur-nucleaire/). Et ce ne fut qu’une longue de suite de déconvenues dont ce blog propose une chronique…

Pour lire la longue suite de l’article de Guillaume Blavette : https://blogs.mediapart.fr/guillaume-blavette/blog/220117/mais-ou-va-donc-lautorite-de-surete-nucleaire