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Fév 09

BURE : LES MULTIPLES FRONTS DE LA BATAILLE JURIDIQUE

BUre…La contestation du projet de Cigéo se place aussi sur le terrain juridique. Depuis quelques années, les recours se sont multipliés. Les mois de janvier et février 2017 sont rythmés par des audiences, dont certaines peuvent affecter fortement le projet de l’Andra à Bure.

  • 8 février : audience au tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc en vue de l’expulsion des occupants du bois Lejuc ;
  • 27 février : audience en appel au TGI de Bar-le-Duc concernant les travaux de défrichement dans le bois Lejuc. À la suite de ces travaux de défrichement entrepris au début de l’été 2016, la justice a condamné l’Andra le 1er août à régulariser ce défrichement d’ici à six mois et à remettre en état le site. L’Andra a fait appel de la décision ;
  • 28 février : le tribunal administratif de Nancy rend son délibéré sur la contestation de la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois permettant la cession du bois Lejuc à l’Andra. En 2013, lors d’une consultation, les habitants s’étaient majoritairement prononcés contre l’échange du bois Lejuc à l’Andra contre d’autres parcelles. Mais, début juillet 2015, le conseil municipal a voté à 6 h du matin et à bulletins secrets, par 7 voix contre 4, l’échange du bois Lejuc. Quatre habitants ont donc déposé un recours contentieux en annulation contre cette délibération. L’audience a eu lieu le 31 janvier 2017. Le rapporteur public s’est d’ores et déjà prononcé pour l’annulation de la délibération en raison des violations du code général des collectivités territoriales ;
  • 23 mars : la cour d’appel de Versailles rend son délibéré au sujet de l’affaire du potentiel géothermique de Bure. Alors qu’il est interdit d’enfouir des déchets radioactifs « à l’aplomb d’une ressource géothermique présentant un caractère particulier », l’Andra aurait dissimulé l’existence sous le site de Bure d’un potentiel géothermique qui, de l’avis d’experts suisses du cabinet Géowatt, pourrait être exploité dès maintenant. Six associations ont attaqué l’Andra en justice. L’audience a eu lieu le 5 janvier 2015. Le juge s’est refusé à trancher sur le fond, déclarant que les associations n’avaient pas intérêt à agir. L’audience en appel a eu lieu le 2 février 2017 à Versailles.

Les autres affaires en cours

  • Quatre associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’arrêté ministériel fixant les coûts de Cigéo à 25 milliards d’euros. Alors que l’Andra avait chiffré le coût du projet à 34,5 milliards d’euros et que l’Autorité de sûreté nucléaire estimait que ce montant était sous-estimé, EDF a publié sa propre estimation à 20 milliards. Ségolène Royal a fixé le montant à 25 milliards. L’affaire est en cours d’instruction ;
  • Six personnes victimes de violence de la part des vigiles de l’Andra lors de la manifestation du 16 juillet 2016 ont déposé une plainte collective. D’autres plaintes ont été déposées à la suite des violences commises par des agents et sous-traitants de l’Andra en janvier 2017.

.Pour lire l’intégralité de l’article:

https://reporterre.net/A-Bure-la-lutte-s-envole-joyeusement-contre-la-poubelle-nucleaire