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Fév 24

DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE : EDF A DÛ REVOIR LE CALCUL DE SES PROVISIONS

Sans titreEDF a répondu aux critiques formulées par les députés qui jugent que les provisions pour démantèlement sont insuffisantes. En 2016, elle a revu ses calculs pour répondre à certains doutes. D’autres révisions pourraient s’imposer.

Le 22 février, Dominique Minière a répondu aux critiques des députés de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale qui jugent qu’EDF sous-estime vraisemblablement le coût du démantèlement  de son parc nucléaire. Certains sujets peuvent « porter à jugement », admet le directeur exécutif d’EDF en charge du parc nucléaire, expliquant qu’en 2016, EDF a dû revoir certains calculs. Cette année, l’entreprise devra augmenter son portefeuille d’actifs dédiés au démantèlement. L’opération pourrait se répéter, notamment si le taux d’actualisation devait encore être abaissé. En creux, on comprend que cette remise à plat répond à certains doutes mis en lumière par le rapport parlementaire.
Le représentant d’EDF a aussi apporté des précisions sur l’étude « DA09 » qui sert à évaluer les charges futures à partir d’un scénario de démantèlement des 4 réacteurs de 900 mégawatts de la centrale de Dampierre (Loiret). Le démantèlement est le domaine dans lequel « on a le moins de connaissance« , déplore Pierre-Franck Chevet, estimant que le scénario DA09 est trop imprécis. Le président de l’ASN fait face à « une vraie difficulté » pour évaluer sa faisabilité et sa crédibilité. Sur le plan financier, « la vraie question [est] : à quelle chronique [de démantèlement] correspondent les provisions d’EDF ? ». Et de rappeler que plus le démantèlement débute tôt, plus les provisions d’EDF doivent être importantes.

Une mutualisation des coûts plus limitée
Les députés de la commission d’information doutaient de la possibilité de mutualiser certains coûts, c’est-à-dire d’en affecter une partie aux réacteurs en fonctionnement ou en construction sur le même site. En 2015, des auditeurs  mandatés par le ministère de l’Environnement avaient eux aussi questionné cette hypothèse, explique Dominique Minière. « C’était une hypothèse qui avait été faite », indique Sylvain Granger, responsable de la déconstruction chez EDF. Mais EDF a revu sa copie en 2016 : « Nous parlons de mutualisation au niveau des installations de déconstruction elles-mêmes », indique-t-il. Aujourd’hui, la mutualisation se limite donc aux gains liés à la déconstruction de plusieurs réacteurs sur un même site, par rapport aux coûts de démantèlement d’un site mono-réacteur, explique EDF. De même, l’entreprise prend en compte le traitement des déchets sur des sites dédiés qui seraient utilisés pour plusieurs démantèlements.
Même constat pour les effets de série. Les parlementaires jugent qu’EDF est « trop optimiste » lorsqu’il évalue à 40% le gain possible. « On ne peut pas donner un chiffre, comme ça », répond Dominique Minière. Il faut les évaluer à partir de la succession précise des taches de déconstruction. « Ce travail, on l’a fait dans l’année 2016 ». Quels sont les effets de série pris en compte ? Certaines études techniques ne doivent être réalisées qu’une fois, puisque les réacteurs français sont standardisés. De même, les robots  et les outils seront utilisés pour le démantèlement de plusieurs réacteurs.
La baisse du taux d’actualisation coûte cher
En 2015, le chiffrage ne tenait pas compte de la remise en état des sols, de l’évacuation des combustibles usés stockés sur les sites, des taxes et assurances, ainsi que du coût social de la fermeture des sites, explique le rapport parlementaire. Là aussi, les choses ont changé en 2016 : pour la première fois, la remise en état des sols et l’évacuation du combustible sont intégrées aux comptes. En revanche, les taxes et assurances, ainsi que le coût social, ne sont pas prises en compte. EDF ne fait qu’appliquer la réglementation, explique Dominique Minière.
Autre critique des parlementaires : le taux d’actualisation retenu par EDF pour convertir les charges futures en provisions est « trop optimiste au regard de la situation financière actuelle« . Ce taux est conforme à la réglementation et le rendement des actifs dédiés, de l’ordre de 6% par an, est supérieur, répond Dominique Minière. Mais là encore, l’année 2016 a été mouvementée. L’État a demandé à EDF de réduire de 4,5 à 4,3% le taux d’actualisation des charges futures de démantèlement. « Ce taux a baissé, c’est tout à fait logique puisqu’il reflète l’évolution des taux d’intérêts sur les dernières années », admet Isabelle Granger, responsable de la comptabilité du groupe. Au regard des taux d’intérêts en vigueur, de nouvelles baisses pourraient intervenir dans les années à venir. D’ailleurs, à l’étranger, des opérateurs nucléaires retiennent déjà des taux beaucoup plus bas, mais « c’est leur choix ». Reste que la baisse décidée en 2016 est loin d’être neutre : EDF devra constituer « plus d’un milliard d’euros » d’actifs dédiés  supplémentaires en 2017. Ils s’établissent actuellement à 25,7 milliards.
Une possible différence de plusieurs milliards
EDF a-t-il convaincu ? La loi impose des provisions, mais « il n’y a pas de mécanisme qui incite à provisionner correctement », regrettait Pierre-Franck Chevet, en début d’audition. Ce regret est partagé par certains députés. Les provisions d’EDF sont « bordées juridiquement », résume Julien Aubert (Vaucluse, Les Républicains), constatant que l’entreprise met en avant le respect de la réglementation. Mais le président de la mission parlementaire « [attend] que ce soit bordé pratiquement », c’est-à-dire qu’EDF puisse faire face à d’éventuelles mauvaises surprises. Deux sujets le préoccupent : une potentielle chute des rendements des actifs dédiés, voire des pertes, et des imprévus, tels que des gains de mutualisation et d’effet de série plus faibles qu’attendu. Cela pourrait aboutir à « une différence à plusieurs milliards d’euros », met-il en garde. Pour y répondre, il souhaite qu’EDF fasse des provisions réacteur par réacteur plutôt qu’en extrapolant à partir d’une étude générique.

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