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Mar 20

TRAVAIL AU NOIR SUR LE CHANTIER DE L’EPR DE FLAMANVILLE : BOUYGUES CONDAMNÉE À 29.950 EUROS D’AMENDE!

BouyguesLa société Bouygues a été condamnée lundi par la cour d’appel de Caen à 29 950 euros d’amende pour travail au dissimulé sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Une amende plus lourde que lors du premier procès.

C’est tout juste en dessous de 30 000 euros, seuil au-delà duquel le géant du BTP n’aurait pu accéder à certains marchés publics.

Lors du premier procès, le groupe avait été condamné à 25.000 euros d’amende. C’est donc une amende plus lourde. Mais elle reste inférieure aux 50.000 euros d’amende que l’avocat général avait réclamé lors de l’audience de trois jours en novembre 2016. La cour d’appel de Caen a préféré une inscription au casier judiciaire, estimant que c’était une publicité suffisante.

Le groupe Bouygues est coupable d’avoir fait travailler sans les déclarer sur le chantier du réacteur nucléaire, 460 salariés polonais et roumains entre 2008 et 2012. Le manque à gagner pour l’URSSAF, en termes de cotisations sociales, est estimé entre 10 millions et 12 millions d’euros.

La société Quille (rebaptisée depuis Bouygues Bâtiment Grand Ouest), est relaxée par la cour alors qu’elle avait été condamnée à 5.000 euros d’amende lors du premier procès. Devant la cour d’appel de Caen, l’avocat général avait réclamé 10.000 euros d’amende.

Trois autres sociétés devant la justice

Trois autres sociétés étaient également visées dans ce dossier, à commencer par Elco, une entreprise roumaine, qui avait fourni 297 salariés pour le chantier de l’EPR de Flamanville. C’est cette dernière qui est la plus lourdement condamnée. Elle devra payer 60 000 euros d’amende.

La cour estime qu’elle n’a pas fait de déclaration préalable à l’embauche et auprès des organismes sociaux. L’avocate de cette société roumaine a déjà fait savoir qu’elle allait se pourvoir en cassation.

La société Quille (qui depuis a changé de nom) est relaxée. Elle avait été condamnée à 5.000 euros d’amende lors du premier procès. En appel, l’avocat général avait réclamé 10.000 euros. Enfin, la société nantaise Welbond voit sa peine confirmée par la cour d’appel de Caen. Elle devra payer 15.000 euros d’amende.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/travail-au-noir-sur-le-chantier-de-l-epr-de-flamanville-bouygues-condamne-29-950-euros-d-amende-p-1490016282

NDLR : 29 950 € d’amende mais 12 millions d’économisés, n’est-ce pas encourager la fraude ?

« Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir
. » (Les animaux malades de la peste de Jean de la Fontaine)