Mai 17

LES FAUTES COMMISES À L’USINE AREVA NP DE ROMANS-SUR-ISÈRE SONT ENFIN CONDAMNÉES EN JUSTICE

RomansDepuis 2012, l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva et les directeurs successifs du site devant le Tribunal correctionnel de Valence pour qu’ils répondent des infractions commises.

Le Tribunal ayant décidé en avril 2016 de les relaxer, les associations avaient fait appel de cette décision. L’audience en appel a eu lieu le 7 novembre 2016. Le 15 mai 2017, la Cour d’appel de Grenoble a enfin sanctionné la gestion calamiteuse de cette usine.

Usine Areva NP : des négligences mettent en danger les travailleurs et les riverains

L’usine Areva NP de Romans-sur-Isère, filiale d’Areva, connue jusqu’à fin 2014 sous le nom de FBFC, fabrique des barres de combustible nucléaire utilisées dans les réacteurs. Depuis plusieurs années, de graves négligences s’y répètent, faisant courir aux travailleurs et aux riverains de l’usine un risque réel.

Ainsi, en septembre 2012, des contrôles ont démontré que l’usine, au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires, entreposait parfois ensemble les « bouteillons » contenant les matières fissiles sèches et humides. Or ces dernières doivent faire l’objet de précautions supplémentaires car elles sont plus promptes à déclencher une réaction en chaîne incontrôlée.

La manipulation négligente des matières radioactives a déjà déclenché des « accidents de criticité » sur plusieurs installations nucléaires, provoquant des irradiations importantes chez de nombreux travailleurs, voire leur décès [1]. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé les problèmes relevés à FBFC au niveau 2 de l’échelle INES, preuve de la gravité des infractions constatées.

Un combat judiciaire contre l’impunité d’un exploitant récidiviste

Le Réseau « Sortir du nucléaire » avait déjà porté plainte en février 2013 contre la FBFC. Malgré l’ampleur des infractions constatées, cette plainte fut classée sans suite, le Parquet se contentant d’un rappel à la loi. Depuis, FBFC a multiplié les négligences, malgré plusieurs mises en demeure et une mise sous surveillance renforcée de la part de l’ASN révélant la gestion défectueuse des matières radioactives sur le site.

En décembre 2014, le Réseau « Sortir du nucléaire » avait alors déposé une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva NP et de la FBFC, ainsi que de l’ancien et l’actuel directeur du site, pour l’ensemble des infractions commises depuis 2012. La FRAPNA Drôme Nature Environnement et Stop nucléaire 26-07 s’étaient portés partie civile.

Suite à l’audience, qui avait eu lieu le 28 janvier 2016, le Tribunal correctionnel de Valence avait décidé de relaxer Areva et les deux directeurs de toutes les infractions reprochées, prétextant qu’Areva ne pouvait être tenue pour responsable des fautes commises par une filiale qui n’existait plus en tant que personne morale [2] .

Considérant que la disparition de la personne morale FBFC ne faisait pas disparaître la responsabilité des directeurs successifs, les associations ont fait appel. L’audience a eu lieu à la Cour d’appel de Grenoble le 7 novembre 2016, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré.

Le 15 mai 2017, la Cour d’appel de Grenoble a infirmé le jugement du Tribunal correctionnel de Valence et a reconnu que des fautes avaient été commises dans la gestion de l’usine FBFC en septembre 2012. L’ancien directeur du site a été condamné à verser 15 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 9 000 euros au titre des frais.

Les associations se réjouissent de cette condamnation, mais regrettent cependant que, par le jeu de la fusion-absorption avec sa filiale FBFC, Areva n’ait pas été déclarée responsable directement. À l’heure où notre nouveau Premier Ministre est un ancien directeur des affaires publiques d’Areva, notre vigilance doit redoubler face au poids du lobby nucléaire.

Retrouvez l’intégralité du dossier juridique

Notes

[1] Une étude de l’IRSN parue en 2009 fait état d’une soixantaine d’accidents de criticité survenus dans des installations nucléaires depuis 1945, dont certains ont provoqué le décès de travailleurs.

[2] La personne morale FBFC n’existe plus juridiquement depuis le 31 décembre 2014.

http://www.sortirdunucleaire.org/Nos-communiques-de-presse

Contacts presse :

Pour le Réseau « Sortir du nucléaire » : Étienne Ambroselli (avocat) – 06 09 30 80 67,  Philippe Lambersens – 06 83 53 89 82, Marie Frachisse – 07 62 58 01 23

Pour Stop Nucléaire 26/07 : Dominique Malvaud – 06 72 07 76 42

Pour la FRAPNA Drôme Nature Environnement : Patrick Royannez – 06 81 80 48 59

Chargée de communication : Charlotte Mijeon – 06 64 66 01 23