Juin 07

ALLEMAGNE: LA JUSTICE CENSURE UN IMPÔT SUR LE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE

AllemagneLa Cour constitutionnelle allemande a censuré mercredi un impôt imposé depuis 2011 par le gouvernement allemand aux opérateurs de centrales nucléaires. Cet impôt est « contraire à la Constitution » et ne rentre pas dans la catégorie des « taxes à la consommation » que le gouvernement a la compétence de fixer, explique la Cour établie à Karlsruhe (ouest) dans un communiqué de presse. Contesté en justice depuis plusieurs années par les deux gros énergéticiens du pays EON et RWE, cet impôt est prélevé à chaque fois que les opérateurs de centrales changent de combustible nucléaire. En 2015, la Cour de justice européenne avait-elle validé cette taxe, qui a rapporté au total 6,285 milliards d’euros à l’État allemand entre 2011 et fin 2016. L’arrêt d’invalidité de la Cour constitutionnelle est « rétroactif« , ce qui devrait permettre aux opérateurs de centrales nucléaires de réclamer le remboursement de l’impôt payé.

À la Bourse de Francfort, la réaction à cette décision ne s’est pas fait attendre: les actions de RWE et de EON s’envolaient respectivement de 4,02% à 19,27 euros et de 3,23% à 8,31 euros à 08H41 GMT. Cette taxe avait été introduite par le gouvernement d’Angela Merkel en 2011, comme contrepartie d’un allongement de la durée de vie des centrales à l’atome, qui revenait sur la sortie du nucléaire décidée par le précédent chancelier Gerhard Schröder et ses alliés verts. Quelques mois plus tard, après la catastrophe de Fukushima, Mme Merkel a toutefois fait volte-face et l’Allemagne a décidé la fermeture de tous les réacteurs nucléaires du pays à l’horizon 2022, mais la nouvelle taxe est restée. Elle a été prélevée jusqu’à 2016. Le changement de cap de Mme Merkel sur le nucléaire en 2011 a donné lieu à de nombreuses procédures en justice des opérateurs de centrales. En décembre 2016, la Cour de Karlsruhe avait déjà tranché en partie en faveur des producteurs d’énergie, estimant qu’ils étaient en droit de demander des indemnités pour la sortie accélérée du nucléaire.

Parallèlement, gouvernement et industriels se sont accordés en octobre sur un texte de loi concernant le financement du conditionnement sécurisé des déchets et du démantèlement des centrales. Est notamment prévue la création d’un fonds chargé de gérer le stockage des déchets auquel les producteurs doivent contribuer à hauteur de plus de 23 milliards d’euros.

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