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Juin 22

BELGIQUE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE RENVOIE À LA JUSTICE EUROPÉENNE LES RECOURS SUR DOEL 1 ET 2

BelgiqueLa Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser de nombreuses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le recours contre la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, décidée en 2015 par le gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral avait décidé de prolonger de dix ans la durée de vie de ces deux réacteurs, les plus anciens du pays.
Les asbl Inter-Environnement Wallonie (IEW) et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen (BBL) avaient déposé en janvier 2016 un recours en annulation de la loi du 28 juin 2015 « modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité afin de garantir la sécurité d’approvisionnement sur le plan énergétique« . Elles invoquaient le fait que le gouvernement n’avait réalisé aucune procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement permettant la participation du public.
Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour constitutionnelle ne se prononce pas sur le fond de l’affaire mais pose une série de neuf questions préjudicielles – sans compter les sous-questions – à la CJUE de Luxembourg.

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_prolongation-de-centrales-nucleaires-la-cour-constitutionnelle-renvoie-a-la-justice-europeenne-les-recours-sur-doel-1-et-2?id=9641143