Juil 08

ASN : UN PROJET DE DÉCISION QUI DÉROGE ET QUI DÉRANGE

ANCCLILe 5 juillet s’est tenue l’ultime réunion du groupe d’expertise pluraliste de l’association nationale des CLI sur la cuve de l’EPR de Flamanville. L’ordre du jour a attiré beaucoup de monde. Les débats ont été riches. Mais force est de constater que le dénouement n’a pas été à la hauteur des espérances de ceux et celles qui s’investissent dans la surveillance citoyenne des installations nucléaires.

On est arrivé hier à la fin d’un long processus initié en décembre 2015 à l’initiative du Président de l’ANCCLI [1]. Alors que la crise de la cuve de l’EPR atteignait une dimension inconnue jusque-là, Jean-Claude Delalonde a proposé en effet la constitution d’une instance de dialogue :
« Pour traiter ce dossier au niveau exceptionnel qui est le sien dans des conditions permettant le respect de la confidentialité et la sérénité de l’instruction, l’ANCCLI recommande la mise en place d‘un groupe d’expertise pluraliste dédié à l’examen de ce dossier. Ce dispositif a fait ses preuves dans le passé pour traiter des dossiers qui, même si les sujets et les contextes étaient différents, présentaient les mêmes besoins de réponse à des problématiques complexes et relativement inédites dans des situations de controverse [2]. »

Et c’est bien ce qui a eu lieu au fil de nombreuses réunions et d’un dialogue constant entre la société civile d’une part et l’Autorité de contrôle d’autre part. Chaque semestre des journées de débat ont été organisées pour permettre à l’ASN et l’IRSN de présenter l’instruction de ce dossier très complexe en présence de l’industriel et du maitre d’ouvrage.
Il faut bien reconnaître que ce qui s’est passé est inédit. Jamais autant de personnes n’ont pu bénéficier d’un tel niveau d’information et d’explication. Incontestablement un pas non négligeable a été franchi en termes de transparence. Dix ans après le vote de la Loi TSN on a même pu croire un temps que le Pont Levis de la forteresse nucléaire commençait à s’abaisser.
Mais avec le nucléaire, les choses sont toujours plus complexes qu’il n’y paraît. La possibilité d’accéder à l’information est une chose, la capacité à s’en saisir en est une autre. Et c’est bien là que le bât blesse. La grande masse des informations qui ont été communiquées ne pouvait déboucher sur aucune procédure au vu de la législation en vigueur. Pour l’essentiel les « écarts » présentés par les dossiers et autres courriers vieux d’une dizaine d’année sont aujourd’hui prescrits.
La société civile a appris ce qui s’est passé, vu l’impuissance de l’Autorité de contrôle pour rappeler à la règle un industriel pas toujours très scrupuleux et on a pu évaluer l’ampleur de l’irrégularité… tel un historien face à son carton d’archives.
Pour le reste rien n’a réellement changé. La position des opposants au nucléaire reste la même. Celle d’un spectateur auquel d’aucuns donnent le droit d’exprimer son indignation mais qui ne peut aucunement agir sur ce qui se passe devant ses yeux.
Si le rideau de fer a été levé, aucune porte ne s’est pas réellement ouverte. La distinction demeure entre ceux qui sont dans la boutique et ceux qui au mieux peuvent apercevoir ce qui se passe devant. Et l’on touche donc aux limites du « dialogue technique ». Tou(te)s ne disposent pas du même niveau d’information et seuls certains sont effectivement en capacité de décider… ou plutôt de peser sur la décision. On discute, on cause, mais le pouvoir est ailleurs.
Au mieux le dialogue technique a pu peser à la marge sur la procédure. Entre décembre 2015 et avril 2017, le programme d’investigation a été renforcé. L’industriel a été contraint de sacrifier une troisième calotte pour établir l’ampleur des ségrégations majeures positives dans les équipements forgés. De nouveaux bureaux d’étude ont été sollicités et la démarche soumise à la surveillance d’un organisme de certification. La démarche a été consolidée.
Reste que la société civile n’a pu effectivement peser sur la procédure… à croire que tout était écrit d’avance.
On sentait le vent mauvais depuis quelques mois. Le rapport de l’ASN présenté au groupe permanent d’expert qui a été réuni les 26 et 27 juin 2017 puis l’avis de cette instance ferment le ban :

« Sur la base des analyses techniques réalisées, l’ASN considère que les caractéristiques mécaniques du fond et du couvercle de la cuve sont suffisantes au regard des sollicitations auxquelles ces pièces sont soumises, y compris en cas d’accident[3] . »
L’Autorité de contrôle se contente d’indiquer que des mesures compensatoires [4] pourraient accompagner l’exploitation d’une cuve de fait défaillante :
« Pour autant, l’anomalie de la composition chimique de l’acier conduit à une diminution des marges vis-à-vis du risque de rupture brutale. L’ASN considère par conséquent nécessaire qu’EDF mette en œuvre des contrôles périodiques supplémentaires afin de s’assurer de l’absence d’apparition ultérieure de défauts. L’ASN constate que de tels contrôles sont réalisables sur le fond de la cuve et considère qu’ils doivent donc être mis en œuvre. »
Beaucoup a déjà été dit au sujet de ce qui n’est pas à proprement parlé une « décision [5] » clairement surdéterminée par des considérations économiques :
« Pour l’électricien, le débat sur le couvercle est beaucoup moins crucial que celui sur la cuve, la priorité d’EDF étant que le démarrage de l’EPR de Flamanville ne soit pas reporté. S’il fallait remplacer d’ici quelques années le couvercle de la cuve, EDF et Areva auraient les moyens de l’organiser. « Entre la commande et la livraison d’un couvercle, il faut entre 3 et 4 ans de travail », estime un spécialiste. Pour Areva, c’est aussi l’enjeu de la validation de la cuve qui est critique à court terme, la Commission européenne en ayant fait une condition suspensive à son feu vert à l’augmentation de capital de 4,5 milliards d’euros engagée par l’État français. »
On est bel et bien en présence d’une « décision aberrante [6] ». Aberrante au regard du constat initial établi par l’ASN [7] mais surtout aberrante au regard du droit de l’environnement. Aberrante sur le plan juridique. Au-delà des incertitudes techniques sur la qualité de la cuve résultant d’un procédé de fabrication inadapté et mal maitrisé, on a affaire à un « OJNI » (objet juridique non identifié) :
« Dans sa lettre en référence, l’ASN a indiqué à Areva NP considérer que l’exigence de qualification technique de l’arrêté ESPN en référence n’est pas respectée pour ces calottes puisque le risque d’hétérogénéité a été mal apprécié et que le matériau n’a pas les caractéristiques attendues.
Areva NP envisage donc de transmettre à l’ASN une demande d’autorisation de mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, alors qu’elle n’a pas satisfait à l’ensemble des exigences réglementaires, en application de l’article 93 de l’arrêté ESPN en référence. Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de l’instruction technique anticipée de cette demande d’autorisation
[8]. »

Pour le dire plus simplement, l’ASN à l’issue du fameux « programme d’essais [9] » proposé par l’industriel, sollicite aujourd’hui les avis des personnes et organismes associés pour instruire la dérogation qu’AREVA et EDF vont lui adresser dans le cadre de la procédure d’autorisation de l’EPR. Procédure qui conditionne le démarrage de l’installation.
Cela peut paraître très technique. Il n’en est rien. On est là face à un problème politique de grande ampleur voire à un scandale d’État. Un petit flash-back permet d’expliciter cette thèse :
1. Avril 2015, l’ASN rend enfin public défaillances et irrégularités de la cuve installée quelques mois plus tôt dans le bâtiment réacteur de l’EPR ;
2. Juillet 2015, au titre de la transposition du droit européen un décret autorise des procédures dérogatoires en cas de non-conformité d’équipements sous pression
3. Décembre 2015, AREVA et EDF consentent à un programme d’essai d’une ampleur non négligeable puisqu’il n’y a pas eu autant d’essais depuis le lancement du programme nucléaire au début des années 1970 ;
4. Janvier 2016 : un arrêté bouclé entre Noël et le Jour de l’an précise l’application du décret de Juillet pour les installations nucléaires de base [10]…
C’est le fameux « arrêté qui tombe à pic » dont il a déjà été question sur ce blog [11]. Sa publication a fait scandale à l’époque et motivé des plaintes de nombreuses associations écologistes qui ont bien compris qu’une application peu scrupuleuse du dit texte pouvait satisfaire les industriels au péril de la sûreté nucléaire.
L’Autorité de sûreté prépare donc sa réponse à une demande autorisée d’AREVA qui pourrait permettre l’utilisation d’une cuve qui ne correspond pas au requis réglementaire de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires et même du fameux décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux…
Aujourd’hui rien n’est écrit mais on peut craindre que le texte final qui sera soumis à consultation du public au cours de l’été soit du même tonneau que ce qui a été débattu dans le cadre du Groupe permanent d’expert puis de l’ANCCLI le 05 juillet.
Cela créerait un précédent pour le moins dommageable. Autoriser une installation nucléaire de base et a fortiori un réacteur dont l’élément central n’est conforme ni à la réglementation et ni aux normes industrielles (code RCCM) serait dérangeant.
Trop d’incertitudes entourent l’analyse qui est faite des données recueillies à l’occasion du programme d’essais mis en œuvre par AREVA… d’autant plus que celui-ci n’est pas totalement fini. Trop de doutes n’ont pas été levés sur les conséquences de l’utilisation de cette cuve et de son couvercle au vu de la nécessaire protection des intérêts mentionnés à l’article L 593-1 du Code de l’environnement. Trop d’argent a déjà été perdu aux dépends de la transition énergétique pour tenter de finir un réacteur trop cher, trop complexe et si peu robuste.
Somme toute ce à quoi nous avons affaire dépasse le strict cadre du nucléaire. Tous ceux et celles qui sont attachés à l’État de droit et à la réelle autonomie des Autorités administratives indépendantes doivent s’emparer de la consultation qui va être très prochainement organisée par l’ASN sur la cuve de l’EPR pour affirmer un « non » franc et massif à tout ce qui pourrait permettre à l’industriel de disposer d’une dérogation aberrante et persévérer dans cette impasse nommée EPR.

Article de Guillaume Blavette

Pour accéder aux notes et références :

https://blogs.mediapart.fr/guillaume-blavette/blog/070717/asn-un-projet-de-decision-qui-deroge-et-qui-derange