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Sep 28

SUISSE : OBLIGATION DE TRANSPARENCE POUR LES ÉMANATIONS DE LEIBSTADT

SuisseLa centrale nucléaire de Leibstadt doit rendre publiques ses données sur la teneur en substances radioactives de ses rejets de vapeurs dans l’atmosphère. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté un recours de Greenpeace Suisse.

« C’est un beau jour pour la sécurité de la population suisse », s’est réjoui Stefan Füglister, spécialiste du nucléaire pour Greenpeace Suisse. « Le Tribunal fédéral a créé un précédent important pour le droit de la population à accéder aux données des centrales nucléaires lorsqu’elles concernent l’environnement », a-t-il affirmé.

En novembre 2014, l’organisation environnementale avait demandé à l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) l’accès aux données concernant ces émanations. L’IFSN avait voulu répondre à la demande, mais la direction de la centrale de Leibstadt s’y était opposée.

Elle avait soumis le différend au Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait donné raison à la centrale nucléaire. Selon le verdict du TAF, l’intérêt à la protection du secret des données devait prévaloir sur l’intérêt public à les divulguer.

Intérêt public prépondérant

Le TF a annulé mercredi ce jugement à l’issue d’une séance publique. Il a considéré que l’intérêt public à faire connaître les données doit l’emporter.

Les données relatives aux vapeurs rejetées par la cheminée de la centrale sont des documents officiels au sens de la loi fédérale sur le principe de transparence dans l’administration (LTrans), selon les juges de Mon Repos.

Aucun motif ne justifierait à titre d’exception le refus de ce droit, comme par exemple la garantie de la protection du secret d’affaires ou le risque de compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

Fin des « cachotteries »

Par conséquent, la centrale de Leibstadt devra transmettre une nouvelle fois les données à l’IFSN pour la période du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2014, qui fait l’objet de la demande de Greenpeace.

Dans son communiqué, diffusé après le prononcé du verdict, Greenpeace indique qu’elle va maintenant examiner les données de Leibstadt et réagir si nécessaire. Toutefois, le plus important pour l’organisation est que « les exploitants de centrales nucléaires ne peuvent plus faire de cachotteries« . (Séance du 27 septembre 2017 dans la cause 1C_394/2016).

https://www.swissinfo.ch/fre/obligation-de-transparence-pour-les-%C3%A9manations-de-leibstadt/43553400