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Oct 05

QUAND L’ARRÊT D’UNE CENTRALE NUCLÉAIRE RAPPORTE 350 MILLIONS D’EUROS À EDF

Arrêt centraleL’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait demandé à EDF le 28 septembre dernier de mettre à l’arrêt «dans les délais les plus courts» les quatre réacteurs de sa centrale nucléaire du Tricastin (Drôme). 

Un joli cadeau fiscal ! Dans un jugement, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a décidé ce jeudi de réduire l’impôt sur les sociétés d’EDF. Et pas qu’un peu. Le montant de la ristourne s’élève à 350 millions d’euros. La raison ? L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé à EDF le 28 septembre dernier de mettre à l’arrêt «dans les délais les plus courts» les quatre réacteurs de sa centrale nucléaire du Tricastin (Drôme), l’une des plus anciennes du parc français. Motif invoqué par le gendarme du nucléaire : un risque jugé sérieux d’inondation. En cas de séisme, il a été établi qu’il existait un risque de rupture d’une partie de la digue du canal de Donzère-Mondragon protégeant le site, lui-même situé à proximité du Rhône.

Quel rapport avec la décision du Tribunal de Montreuil ? Simplement que EDF a accepté de s’exécuter, mais pas sans compensation. L’entreprise a demandé en retour que la mise au rebut du combustible préalablement chargé dans le cœur des réacteurs, mais qui n’avait pas encore été irradié au moment de l’arrêt de l’installation, soit considéré comme une perte. Et donc pris en compte dans le coût de démantèlement. Un peu comme si vous aviez une voiture avec le plein, mais qu’une malfaçon rendait son utilisation dangereuse sur la route et qu’on vous demandait de la mettre à la casse en échange d’un dédommagement. Et que dans le dédommagement soit prise en compte toute l’essence que vous n’avez pas encore consommée.

Dans un premier temps, les services fiscaux ont refusé le tour de passe-passe, considérant que la perte du combustible n’avait pas de lien avec le démantèlement. Le Tribunal de Montreuil a lui tranché dans l’autre sens, permettant à EDF, en vertu de dispositions spécifiques du code général des impôts, que la perte puisse faire l’objet d’une provision. Et donc être déduite du montant des bénéfices imposable de la société.

http://www.leparisien.fr/economie/quand-l-arret-d-une-centrale-nucleaire-rapporte-350meur-a-edf-05-10-2017-7310715.php