Fév 02

CIS BIO INTERNATIONAL (USINE DE SACLAY) CONDAMNÉE EN CORRECTIONNELLE

Mardi 30 janvier 2018, la société CIS Bio international était convoquée au tribunal correctionnel d’Évry suite à la plainte déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire“ au sujet de graves violations des normes de sûreté dans son usine de Saclay (Usine de Production de Radioéléments Artificiels). En effet, l’usine de Saclay, où sont fabriqués des isotopes nucléaires destinés à un usage pharmaceutique, a rechigné pendant des années à mettre en œuvre des mesures pourtant indispensables.

Alors qu’un incendie aurait des conséquences désastreuses sur ce site où sont stockées de nombreuses sources radioactives, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait constaté en 2013 que la maîtrise de ce risque n’était pas suffisante sur le site et conditionné la poursuite de son exploitation à la réalisation de travaux.

Or, plus d’un an après, l’ASN a constaté que les dispositifs d’extinction automatique en cas d’incendie dont elle avait exigé la mise en place faisaient toujours défaut. En mai, puis en juillet, elle a alors adressé deux mises en demeure à CIS Bio. En août 2014, lors d’une inspection, elle a constaté que les travaux exigés en mai n’avaient toujours pas été réalisés. Pour la première fois en France, l’ASN a donc engagé en octobre 2014 un processus de consignation imposant à CIS Bio de verser au Trésor public la somme nécessaire à ces travaux, soit 480 000 € !

Les travaux n’ayant toujours pas été effectués, l’ASN a procédé à une deuxième consignation de 360 000 € en décembre 2014, puis une troisième de 830 000 € le 30 mars 2015 (mesure que CIS Bio a de nouveau attaqué en justice sans succès). Le 8 septembre 2016, l’ASN finira par lever cette dernière consignation, tout en soulignant que sans cette procédure, CIS Bio n’aurait jamais réalisé les travaux. Le site reste toujours sous surveillance renforcée et l’ASN considère que CIS bio doit progresser de manière significative en matière de sûreté.

Face à la désinvolture de l’industriel, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a déposé plainte le 3 septembre 2014 à l’encontre de CIS Bio international (voir le dossier sur cette page). Le Parquet a engagé des poursuites. L’affaire a été examinée le 30 janvier 2018 par le tribunal correctionnel d’Evry et la décision a été rendue le jour même.

CIS bio a été condamnée à 6 000 euros d’amende pour trois contraventions de la 5e classe et à 50 000 euros d’amende avec sursis pour les deux délits. « Les faits commis, même s’ils ont été régularisés, sont graves. C’est une peine d’avertissement, ça ne marche qu’une fois. Le tribunal tient à rappeler que parmi les peines prévues figure la fermeture de l’établissement », a prévenu le président du tribunal.

Pour en savoir plus : http://www.sortirdunucleaire.org/Violation-grave-de-prescriptions-techniques-a-34263