Mar 14

LE CONSEIL D’ÉTAT SE PENCHERA LE 19 MARS SUR LE COÛT DE LA GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Communiqué de presse commun du Réseau « Sortir du nucléaire« , France Nature Environnement, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement et BureStop55 – 14 mars 2018

Les cadeaux à l’industrie nucléaire aux frais des contribuables doivent prendre fin !

En janvier 2016, Ségolène Royal avait fixé arbitrairement le coût de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue à 25 milliards d’euros, soit un montant inférieur à près d’un tiers à celui évalué par l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra).

Le Réseau “Sortir du nucléaire“, France Nature Environnement, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement et BureStop55 ont attaqué cet arrêté adopté par complaisance envers les producteurs de déchets. Alors que le Conseil d’État doit examiner l’affaire le 19 mars 2018, les associations exigent que la vérité soit dévoilée sur les coûts réels du projet Cigéo et de la gestion des déchets radioactifs.

Le mauvais feuilleton des coûts cachés de Cigéo

Alors que Cigéo constitue l’un des plus gros projets industriels d’Europe, pendant des années, aucune évaluation actualisée de ses coûts n’a été rendue publique par l’Andra ni par l’État. Le débat public de 2013 s’est ainsi déroulé alors que n’était versée au dossier qu’une estimation de 16,5 milliards d’euros que tout le monde savait obsolète. Dans le même temps, des travaux de la Cour des comptes laissaient supposer que le coût réel dépassait les 40 milliards d’euros.

En janvier 2016, après avoir dû saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a pu obtenir la publication d’un document de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) commentant l’évaluation du coût de la gestion à long terme des déchets radioactifs par l’Andra. Cette dernière chiffrait ce coût à 34,5 milliards d’euros [1], un montant que l’ASN jugeait bien optimiste [2].

Quelques jours plus tard, les exploitants nucléaires (EDF, Areva et le CEA) publiaient leur propre évaluation, d’un montant de 20 milliards d’euros seulement. Censés provisionner pour la gestion des déchets radioactifs qu’ils produisent et embourbés dans leurs difficultés économiques, ils souhaitaient avant tout éviter de grever leurs budgets déjà fragilisés et de faire plonger encore plus leurs actifs en bourse… quitte à mentir sur les coûts réels de cette gestion !

Mais plutôt que de prendre acte de l’évaluation de l’Andra et des dérives quasi systématiques des coûts de tels grands projets, Ségolène Royal, alors ministre de l’écologie, a effectué un véritable cadeau aux producteurs de déchets radioactifs. Le 15 janvier 2016, elle a ainsi fixé par arrêté le « coût objectif » de la gestion à long terme des déchets radioactifs à 25 milliards d’euros, un montant inférieur à près d’un tiers à celui déterminé par l’Andra !

Coût minimisé et provisions insuffisantes : la France est dans l’illégalité

Le 3 mars 2016, le Réseau “Sortir du nucléaire“, France Nature Environnement, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement et BureStop55 ont attaqué devant le Conseil d’État cet arrêté ministériel.

En effet, cette évaluation mensongère entraîne des conséquences lourdes. Le « coût objectif » fixé par le gouvernement sert de base pour fixer le montant des provisions constituées par les producteurs de déchets radioactifs. Faute de moyens, l’Andra ne risque-t-elle pas de développer un Cigéo « low-cost » encore plus dangereux que le projet actuel ? In fine, il y a de fortes raisons de penser que c’est encore une fois le contribuable qui devra payer, de sa personne et/ou de sa poche.

Cette sous-estimation constitue une violation de la règlementation européenne, qui impose aux États membres de se doter d’un cadre garantissant que des ressources financières suffisantes soient disponibles le moment venu pour la gestion de leurs déchets radioactifs. Et cette vision court-termiste est d’autant plus grave que les provisions déjà constituées par EDF sont placées en bourse et que le taux d’actualisation choisi reste extrêmement optimiste [3].

Par ailleurs, les dernières observations de l’ASN sur le dossier d’option de sûreté de Cigéo vont induire de longues et laborieuses recherches qui ne pourront que renchérir les coûts (ne serait-ce que pour la question des déchets bitumineux).

Cigéo : dangereux et impossible à financer

Quelle que soit l’option de gestion finalement retenue pour la gestion des déchets radioactifs, il est inacceptable de se décharger de son financement sur les générations futures en ne garantissant pas la constitution de provisions suffisantes.

Mais cette affaire illustre, dans tous les cas, l’impasse que constitue Cigéo : non content de présenter de graves failles de sûreté, est-il tout simplement financièrement réalisable ? Rappelons que les fragiles provisions constituées [4] ne permettent pas, à l’heure actuelle, de financer beaucoup plus que la « phase pilote » du projet. Une fois cette phase pilote construite, il ne resterait probablement plus assez de financements pour compléter le projet… ni pour se rabattre sur un plan B s’il virait au fiasco, comme d’autres sites d’enfouissement avant lui !

Cette affaire sera examinée par le Conseil d’État le lundi 19 mars 2018, à 14h. Les associations espèrent vivement que ce procès permettra de mettre sur la table la question du véritable coût de ce projet imposé et de la gestion des déchets radioactifs en général.

Alors que, le même jour, débute le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, cette affaire devrait rappeler une évidence : pour ne pas accroître encore le fardeau démesuré que l’industrie nucléaire fait peser sur les générations futures, il faut tarir la production de ces déchets ingérables en commençant dès maintenant à fermer des réacteurs.

Les associations tiendront un point presse devant le Conseil d’État à partir de 13h30.

Notes :

[1] Soit 32,8 milliards pour les coûts de possession, plus 1,7 milliards d’autres dépenses.

[2] En particulier, l’ASN relevait les points suivants :
– l’Andra ne prenait en compte les coûts de recherche que jusqu’en 2034 ;

– elle ne prenait pas en compte une évolution possible de l’inventaire des déchets destinés à Cigéo (avec notamment une possible prise en compte des combustibles usés) ;

– elle se basait sur une vision très restrictive de la « réversibilité », avec des alvéoles fermées au bout de 10 ans seulement alors que la loi votée en 2016 a finalement fixé cette durée à 100 ans ;

– L’ASN évoque également des coûts de génie civil calculés de manière « particulièrement optimiste » et une intégration d’aléas positifs jugée peu prudente.

[3] La Commission Nationale d’Évaluation, dans son rapport de novembre 2017, alerte notamment sur ce point et recommande « de veiller à ce que les taux d’actualisation choisis préservent au mieux l’équité intergénérationnelle ».

[4] Celles-ci représentent respectivement 7 milliards d’euros pour EDF, 0,765 pour Areva et 1,9 pour le CEA.

Contacts presse :

Pour le Réseau “Sortir du nucléaire“ :

Marie Frachisse – 07 62 58 01 23

Pour France Nature Environnement :

Arnaud Schwartz – 06 74 59 40 34

Dossier juridique : http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-arrete-ministeriel-cout-Cigeo

Retrouvez ce communiqué sur notre site : http://www.sortirdunucleaire.org/Le-Conseil-d-Etat-se-penchera-le-19-mars-sur-le