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EPR : LE RECOURS DES ANTI-NUCLÉAIRES DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT REJETÉ

En mai 2017, deux associations anti-nucléaires avaient déposé une requête devant le Conseil d’État demandant l’annulation du décret de prolongation de mise en service du réacteur nucléaire EPR. Cette requête a été rejetée le 28 mars 2018.

Le 23 mai 2017, le Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN) et l’association « Notre affaire à tous » avaient déposé une requête au Conseil d’État demandant l’annulation du décret du 23 mars 2017, portant à 13 ans le délai de construction du réacteur EPR de Flamanville. <https://www.lamanchelibre.fr/actualite-328703-manche-il-deposent-un-recours-devant-le-conseil-d-etat-contre-l-epr-de-flamanville>  Les anti-nucléaires pointaient alors du doigt un allongement du délai sans procédure nouvelle alors que selon eux, le futur réacteur ne correspond plus au projet validé en 2007.

Retard, coût et composition de la cuve

Les coûts de construction multipliés par trois et les anomalies d’homogénéité de composition de l’acier de certaines zones du couvercle et fond de la cuve du réacteur <https://www.lamanchelibre.fr/actualite-473079-epr-de-flamanville-une-anomalie-notable-dans-les-soudures-selon-l-asn>  avaient notamment été soulignés dans le mémoire déposé devant le conseil d’État.

Par jugement du 28 mars 2018, les requêtes des deux associations ont été rejetées. Elles ont également été condamnées à verser chacune à EDF une somme de 2000 euros au titre des frais d’avocat.

Des requêtes pas substantielles

Dans un communiqué daté du 7 avril 2018 le CRILAN rapporte que : « Le Conseil d’État a considéré que n’étaient substantielles, notamment, ni les modifications de la conduite de rejets, ni l’abandon prévu à l’origine du combustible MOX au plutonium au profit de l’uranium enrichi, ni la validation d’une cuve aux fond et couvercle fragilisés par des aciers aux excès de carbone, non conformes aux lois et règlements en vigueur quant à la sécurité des installations ».

Lors de l’audience du 8 mars 2017, le rapporteur public avait estimé pour sa part qu’il n’était pas « impossible que ces anomalies ne soient surmontées au cours des trois prochaines années « .

https://www.lamanchelibre.fr/actualite-496061-epr-le-recours-des-anti-nucleaires-devant-le-conseil-d-etat-rejete