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L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE RENFORCE SES CONTRÔLES SUR EDF

« Fraude » : le mot a été le fil rouge de l’audition du président de l’Autorité de sûreté nucléaire devant les parlementaires de l’OPECST. L’ASN a revu sa stratégie de contrôle et prépare un plan antifraude.

Ce jeudi 12 avril, Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avait rendez-vous devant les membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) pour présenter le rapport de l’Autorité sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017. Cette année, le gendarme du nucléaire a tenu à faire passer un message : sa stratégie de contrôle des exploitants nucléaires a été revue en 2017 et continuera à évoluer en 2018. « Il n’y a pas de fraude généralisée, mais il y en a eu, par exemple au Creusot« , justifie Pierre-Franck Chevet. Dans ce contexte, l’ASN entend fixer les « orientations pour les années à venir », alors que son président s’apprête à quitter son poste en novembre.

Sur le plan de la sûreté nucléaire stricto sensu, Pierre-Franck Chevet a repris l’appréciation qu’il avait présentée en janvier à l’occasion des vœux de l’Autorité : la situation est « globalement satisfaisante ». « Le contexte à long terme est un peu moins préoccupant », mais « la vigilance » reste de mise. Le président relève toutefois la multiplication des incidents classés au niveau 2 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (Ines). « EDF a des progrès à faire sur la détection, le signalement et le traitement des écarts », note Pierre Franck Chevet ajoutant que « l’ASN est vigilante et le restera ».

Des lanceurs d’alertes pour aider l’ASN

Une fois n’est pas coutume, le directeur général de l’ASN a pris la parole en début d’audition. Olivier Gupta a donné le ton en dressant un panorama des méthodes de contrôle du gendarme du nucléaire et de son évolution en 2017. L’année écoulée a été mise à profit pour refonder l’approche de l’ASN, a-t-il expliqué. Premier paramètre : le champ des contrôles, qui a été redéfini afin d’« éviter les angles morts ». Dorénavant, les contrôles « couvrent la possibilité de fraude dans les activités nucléaires », c’est-à-dire que l’ASN vérifie que les exploitants s’assurent de la sincérité et de la fiabilité des informations transmises par leurs sous-traitants. L’intensité des contrôles a elle aussi été revue, de sorte à focaliser l’activité de l’ASN sur les domaines présentant le plus de risques de fraude ou sur lesquels les exploitants n’exercent pas suffisamment leur responsabilité en matière de sûreté. Enfin, l’ASN a renforcé sa présence sur le terrain, et notamment lors des arrêts périodiques des réacteurs d’EDF.

Mais les réflexions de l’ASN ne s’arrêtent pas à ces premiers ajustements. Le gendarme du nucléaire prépare un plan antifraude qui devrait être dévoilé à la fin du premier semestre 2018. « Détecter une fraude n’a rien de simple. Par définition, c’est intentionnelle et c’est fait pour ne pas être trouvée », rappelle le président de l’ASN. Pour autant, l’Autorité prépare une dizaine de mesures, dont trois ont été présentées aux parlementaires. L’ASN compte s’appuyer sur un « système organisé de lanceurs d’alerte« . Les discussions portent encore sur des aspects juridiques, notamment en termes de protection des lanceurs d’alerte, d’une part, et de protection des entreprises contre les « déclarations insincères », d’autre part. Un équilibre doit encore être trouvé.. Autre mesure à l’étude : le renforcement de la présence des inspecteurs de l’ASN lors des étapes présentant le plus grand risque de fraude. Elle veut « cibler les bonnes opérations et le bon moment ». Enfin, des analyses de conformité devraient être confiées à des laboratoires agréés et indépendants pour rendre plus difficile la falsification de documents.

L’EPR illustre certaines défaillances des contrôles

Ce renforcement des contrôles s’applique déjà à la mise en service de l’EPR de Flamanville. « L’ASN sera extraordinairement attachée à la qualité des essais qui sont faits et qui seront faits », avertit Pierre-Franck Chevet qui rappelle que deux anomalies « sérieuses » ont été décelées en février et en mars sur les soudures du circuit secondaire du réacteur. Pour l’ASN, ces défauts illustrent justement un des points clé auquel la nouvelle stratégie de contrôle doit répondre : le défaut de surveillance et de suivi sur le terrain des travaux. Là encore, le doute s’immisce. Si Pierre-Franck Chevet n’évoque pas d’éventuelles falsifications de documents, il explique toutefois qu’à l’issue des premières inspections des soudures, l’ASN « ne comprend pas » comment les défauts n’ont pas été identifiés auparavant. Il s’agit d’un point que l’Autorité « va investiguer ». À ce stade, il semble qu’EDF ait vérifié 20 soudures et que 7 soient défectueuses, selon les informations obtenues en aparté de l’audition.

Preuve que de sérieux doutes planent sur le travail réalisé par les sous-traitants d’EDF, l’ASN a demandé à l’entreprise d’étendre ses contrôles au-delà des 150 soudures du circuit secondaire de l’EPR. Toutes les soudures réalisées par les deux industriels en cause, Fives Nordon et Ponticelli, devraient être vérifiées pour s’assurer que des défauts n’ont pas échappé aux contrôles de fin de fabrication.

Philippe Collet, journaliste, Rédacteur spécialisé 

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