Juin 27

JUSTICE EST RENDUE À L’AVOCAT DES OPPOSANTS À CIGÉO

Lundi 25 juin, la juge de la détention et des libertés de Bar-le-Duc a ordonné que son matériel informatique soit restitué à Étienne Ambroselli, l’avocat de la lutte contre Cigéo. Une petite victoire après la vaste vague de perquisitions et d’arrestations du 20 juin.

« On a gagné, c’est gagné en totalité ! Vive le juge de la détention et des libertés ! C’est une très belle décision qui protège le secret professionnel, le libre fonctionnement du cabinet d’avocat et la présomption d’innocence ! » C’est avec un grand sourire et sous les applaudissements de ses avocats et amis qu’Étienne Ambroselli est sorti du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse), lundi 25 juin vers 17 h 35, un carton rempli de son matériel informatique dans les bras. Mercredi 20 juin vers 10 h, ce matériel avait été saisi lors de la perquisition du cabinet et du domicile parisiens de l’avocat d’opposants au projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo. Ce dernier avait ensuite passé 36 heures en garde à vue à Toul (Meurthe-et-Moselle) avant d’être entendu par un juge d’instruction et placé sous le statut de témoin assisté. Mais son ordinateur, son téléphone portable et ses disques durs, eux, ont été conservés sous scellés pendant tout le week-end. Lundi, la juge de la détention et des libertés Amélie Chevrier a ordonné la restitution de ces objets. Une petite victoire après une des vagues de répression les plus dures qu’ait connu la lutte contre Cigéo, avec dix autres lieux de vie perquisitionnés et au moins sept autres gardes à vue le 20 juin.

Lorsqu’un avocat est perquisitionné, il ne peut contester cette opération et son avocat non plus. C’est au bâtonnier ou à son délégué, présent au moment de la perquisition pour s’assurer qu’elle se déroule dans les règles, de le faire. Me Vincent Nioré, délégué au bâtonnier de Paris spécialiste des perquisitions et saisies, a porté la contestation : « Je fais ça depuis des années. On a créé la jurisprudence. On s’est battu dossier par dossier, on a obtenu des décisions, même dans les dossiers totalement improbables. Mais jamais je n’aurais pensé que je devrais plaider un jour sur la décision sur laquelle on a plaidé tout à l’heure », a-t-il confié pendant le délibéré.

« C’était un des objectifs de cette perquisition et garde à vue : m’empêcher de travailler »

C’est avec inquiétude que Me Ambroselli a attendu la décision de la juge de la détention et des libertés. « Je n’ai plus de téléphone, plus d’ordinateur, plus de disque dur, je n’avais plus mes dossiers. Je n’ai même plus de quoi travailler, s’est indigné pendant le délibéré l’avocat, qui défend les opposants à Cigéo depuis cinq ans et un premier dossier concernant l’existence d’un potentiel géothermique à l’aplomb de la future poubelle nucléaire. Je pense que c’était un des objectifs de cette perquisition et garde à vue : m’empêcher de travailler. Surtout que j’ai certaines choses à faire en ce moment qui étaient précisément en lien avec la lutte contre Cigéo. Mais cette saisie est aussi une saisie globale de tout mon cabinet, qui ne se limite pas à Bure ! J’attends qu’on me restitue l’intégralité de mon cabinet, que je puisse continuer à travailler. Et que les principes de base d’une démocratie, c’est-à-dire le droit de la défense, le droit au recours, la confidentialité qui sont les principes fondateurs de n’importe quelle démocratie soient respectés. Je veux la restitution totale de mon travail. »

L’audience s’est déroulée à huis clos. Mais Me Ambroselli avait désigné comme ses avocates six consœurs qui souhaitaient y assister pour le soutenir : Sophie Mougenot-Mathis, avocate à Bar-le-Duc ; Brigitte Jeannot, avocate au barreau de Nancy ; Nohra Boukara, avocate à Strasbourg ; Béatrice Voss, présidente de la commission des libertés et des droits de l’homme au Conseil national des barreaux ; Laurence Roquès, présidente du Syndicat des avocats de France (Saf) et Christine Mengus, avocate à Strasbourg et également membre du Saf. « L’enjeu aujourd’hui, c’est que notre confrère puisse continuer à travailler, a déclaré Me Jeannot pendant le délibéré. Parce qu’il s’agit d’une entrave au libre exercice de sa profession. C’est très grave. Aujourd’hui, nous vivons dans un monde dématérialisé, où tous les dossiers sont scannés, conservés dans des disques durs. Si l’on nous prend notre ordinateur et nos disques durs, nous ne pouvons plus travailler. C’est ce qui se passe pour notre confrère. C’est absolument incroyable. Et cela pose bien sûr la question du secret professionnel. » Elle pointe un acharnement contre son confrère : « Ils ont cherché un prétexte pour le neutraliser. Pourquoi invoquer sa participation à la manifestation interdite du 15 août ? Et pourquoi perquisitionner seulement maintenant, quasiment un an après ? »

Au-delà de son cas, Me Ambroselli ne cache pas son inquiétude face à cette nouvelle vague de répression à Bure : « On essaie d’élaborer un fantasme de nouveau Tarnac, d’organisation machiavélique qui sortent d’esprits à l’imagination débordante. Pour moi, la question est : peut-on avoir une pensée critique antinucléaire en France aujourd’hui ? Est-ce qu’un avocat peut porter la pensée critique que portent les personnes qu’il défend ? C’est ce qu’on me reproche. Je défends des personnes qui incarnent magnifiquement une pensée critique. Et c’est un crime de lèse-majesté. »

Pour l’instant, peu de nouvelles parviennent des autres personnes qui ont été gardées à vue la semaine dernière. Jean-Noël et Nathalie, opposants à Cigéo résidant à Reims (Marne), qui ont fait la route pour soutenir l’avocat, éludent le sujet. Mais ne mâchent pas leurs mots pour autant. « On est vraiment dans l’exception, dans l’intimidation, accuse Jean-Noël. Il faut dire qu’Étienne Ambroselli a gagné pas mal de recours juridiques. Il a mis l’Andra à terre, notamment quand on occupait le bois Lejuc. Quant aux autres personnes qui ont été gardées à vue… Il y a eu beaucoup d’intimidation et de questions. Ils essaient d’établir des liens entre les différents mouvements. Parce que notre mouvement est homogène, ils voudraient bien le détruire. Donc ils essaient de fragiliser, d’intimider les uns et les autres. »

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