Août 17

CLIMAT : MACRON EN MARCHE ARRIÈRE

Les quatre mois qui viennent vont être déterminants pour le futur de la politique climatique et énergé­tique de la France. Le gouverne­ment avait annoncé pour cet été – il se termine le 22 septembre – la présentation pour discussion dans plusieurs comités et adoption par décret – en principe avant le 31 décembre – des deux documents clés destinés à guider l’action publique dans ce domaine. D’une part, la stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui programme la baisse des émissions de gaz à effet de serre à réaliser ces prochaines années dans tous les secteurs. D’autre part, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit les trajectoires de hausse des productions d’énergies renouvelables et de baisse des consommations d’énergies fossiles. C’est également la PPE qui est censée donner des orientations claires sur l’évolution future du parc nucléaire, indissociable de la définition d’objectifs de production éolienne et photovoltaïque dans un contexte de stagnation voire de recul durable de la demande d’électricité 1.

Deux textes majeurs

L’obligation de publier en début de quinquennat ces deux textes stratégiques, qui détaillent objectifs et politiques à mettre en œuvre à court et moyen termes dans tous les domaines (isolation des logements, décarbonation des transports et de l’industrie, développement des énergies renouvelables…), a été inscrite dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en vue d’atteindre ses objectifs de long terme : une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990.

Par la suite, en application de l’accord de Paris sur le climat entré en vigueur en novembre 2016, cet objectif du « facteur 4 » a été relevé et transformé par l’actuel gouvernement en un objectif de neutralité des émissions de gaz à effet de serre. Ce que traduit l’expression « neutralité carbone » utilisée dans le plan climat présenté il y a un an par Nicolas Hulot, dans la foulée de son arrivée à la tête du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Du point de vue du climat, ce qui est présenté comme un rattrapage est en réalité une dégradation

La polarisation du débat énergétique français sur le nucléaire, bien que celui-ci représente à peine le cinquième de la consommation d’énergie des ménages, des entreprises et des collectivités2, explique que la PPE soit un sujet bien plus médiatique que la SNBC. Ce dernier document d’orientation est pourtant, du point de vue de la politique climatique et énergétique, plus important et plus structurant. La SNBC détermine en effet des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre (appelés « budgets carbone ») à respecter dans tous les secteurs durant le quinquennat en cours et les deux suivants, selon une trajectoire dégressive.

Zoom Objectif 2050 : une neutralité carbone à géométrie variable

Dans le jargon climatique, la neutralité carbone désigne la situation où les volumes d’émissions de gaz à effet de serre sont strictement compensés par les volumes séquestrés. Ainsi, les émissions nettes sont nulles, cessent de s’accumuler dans l’atmosphère et d’aggraver le réchauffement. Plus le niveau de séquestration est élevé et moins il y a d’efforts à faire pour diminuer les émissions.
En l’absence de moyens artificiels mobilisables à une échelle significative avant plusieurs décennies, l’unique facteur de séquestration est la nature : la capture du CO2 par les sols et la végétation. Dans l’inventaire national des émissions réalisé par le Citepa [1], l’Hexagone stocke ainsi 40 à 50 Mt de CO2 chaque année, à comparer aux 451 Mt CO2e* émises en 2016.

Les pouvoirs publics considèrent cependant que la neutralité carbone pourra se situer à un niveau plus élevé en 2050 : 75 Mt, selon un document du ministère de l’Écologie présentant son scénario bas carbone, dit scénario « AMS » (avec mesures supplémentaires) et daté d’avril dernier. Ce calcul mise, d’une part, sur une hausse du stockage du CO2 dans les sols grâce à de bonnes pratiques agricoles, d’autre part, sur le développement de technologies de capture du CO2. Dans sa présentation du 19 juillet, le ministère de l’Écologie a encore réévalué ce seuil, à 85 Mt, « notamment en prenant mieux en compte le carbone stocké dans les sols ». Pas sûr que ce soit très compatible avec le développement envisagé par ailleurs des usages énergétiques de la végétation.
[1] Voir sur https://bit.ly/2Oxzo7k

Le premier décret SNBC (novembre 2015) fixait ainsi les trois premiers budgets carbone pour la France : 440 Mt CO2e* par an pour la période 2014-2018, 398 pour 2019-2023 et 357 pour 2024-2028. C’est à présent le deuxième décret SNBC qui est en cours d’élaboration : il doit réexaminer les objectifs fixés en 2015 et définir le quatrième budget carbone (2029-2033), en vue d’atteindre la neutralité des émissions en 2050.

Mauvaise trajectoire

L’exercice est d’autant plus difficile que la France n’a absolument pas respecté son premier budget carbone3. En effet, avec la baisse des prix du pétrole fin 2014 et la reprise d’une croissance qui repose toujours largement sur les combustibles fossiles, les émissions hexagonales sont reparties à la hausse : de 441 Mt CO2e en 2014, elles sont passées à 451 en 2016. On estime qu’elles ont crû d’environ 2 % en 2017 et elles ont probablement encore progressé cette année. Il faudrait donc, pour rester dans les clous de la trajectoire bas carbone, accélérer les efforts sur le quinquennat actuel.

Ce n’est pas ce que semble envisager le gouvernement, en dépit d’une conjoncture économique relativement favorable qui pourrait lui donner des marges de manœuvre. Bien au contraire. Dans un document préparatoire présenté par le ministère de l’Écologie lors du comité de suivi SNBC-PPE organisé le 19 juillet dernier et qu’Alternatives Économiques a pu consulter, le budget carbone 2014-2018 a été réévalué à 458 Mt, contre 440 Mt dans la SNBC de 2015 (il a bien fallu constater la hausse des émissions sur la période) et à 422 Mt, contre 398 Mt, pour la période 2019-2023. Soit une baisse entre les premier et deuxième budgets moindre que ce qui était jusque-là envisagé (– 36 Mt, contre – 42 Mt).

La question de la crédibilité des engagements climatiques de la France sur la scène européenne et internationale risque de se poser

Ce même document indique que le retard pris sera rattrapé sur la pério­de suivante (2024-2028) en proposant un budget carbone identique à celui qui avait été défini en 2015 : 357 Mt. En apparence, tout va bien. En réalité, c’est une dérive. En effet, alors que dans la précédente programmation, les marches à franchir d’une période à l’autre étaient d’une hauteur égale, la nouvelle SNBC en­visage un quasi-doublement de l’effort (– 36 Mt entre les 1er et 2e budgets carbone et – 65 Mt entre le 2e et le 3e, voir graphique). Un pari qui a donc toutes les chances de ne pas être tenu.

Par ailleurs, du point de vue du climat, ce qui est présenté comme un rattrapage est en réalité une dégradation. La révision à la hausse des deux premiers budgets carbone par rapport à la SNBC définie en 2015 représente sur dix ans une demi-année d’émissions supplémentaires (210 Mt CO2e) accumulées dans l’atmosphère. Un problème dont les services du ministère de l’Écologie ont conscience, puisqu’ils écrivent : « Se pose la question de compenser le dépassement […] par l’achat de crédits carbone… » Pas sûr que de tels rachats soient en­visagés par un gouvernement qui ambitionne de réduire de 30 milliards d’euros la dépense publique annuelle sur le quinquennat, selon le rapport CAP 2022 4, qui a fuité en juillet dernier et est passé inaperçu en pleine affaire Benalla. Dans ce cas, et a fortiori en cas de non-respect des prochains budgets carbone, se posera la question de la crédibilité des engagements climatiques de la France sur la scène européenne et internationale.

Un scénario électrique

Venons-en au second document clé attendu à la rentrée, le projet de nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie. La première PPE (décret d’octobre 2016 fixant le cap jusqu’en 2023) était un document vide de sens : il était en effet illusoire de fixer des objectifs d’accroissement pour l’électricité renouvelable (afin de tenir les objectifs de la loi de 2015 et les engagements européens) sans donner parallèlement des indications claires sur l’évolution du parc nucléaire.

Maintenir les capacités actuelles jusqu’en 2029 en prolongeant jusqu’à 60 ans des réacteurs conçus pour fonctionner 40 ans, comme le veut EDF (et probablement aussi son actionnaire très majoritaire), est incompatible avec les objectifs à l’horizon 2030 de la loi de transition énergétique en matière d’essor des renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique, dont l’aboutissement logique est au contraire la fermeture d’une vingtaine de réacteurs sur 58. Tout cela a été bien documenté. Reste à savoir si et comment la proposition gouvernementale de nouvelle PPE, un texte qui porte jusqu’au 31 décembre 2028, lèvera cette contradiction qui, en l’état, entrave les décisions d’investissement, faute de signaux clairs.

La philosophie est claire : moins d’efforts aujourd’hui pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et davantage d’efforts demain (peut-être)

En attendant de découvrir cette proposition, le document présenté le 19 juillet par le ministère de l’Écologie lève un coin du voile. Il repose sur un scénario où la consommation nationale d’électricité (481 TWh en 2016), en lent recul jusqu’environ 2025 remonterait fortement ensuite pour atteindre 610 TWh en 2050. Ce scénario surprenant repose sur une très forte croissance de la production d’hydrogène à partir de 2025-2030, principalement pour les véhicules. Pas sûr que produire massivement de l’électricité pour fabriquer de l’hydrogène qu’il faudra ensuite reconvertir en électricité (pour les moteurs électriques) ou recomposer en carburant (moteurs thermiques) soit bien rentable. En revanche, une telle vision permet d’imaginer une France dotée d’un parc nucléaire qui ne fournirait plus que 50 % de la production nationale (c’est après tout ce que veut la loi de transition écologique), tout en conservant l’essentiel de sa capacité actuelle5, avec des réacteurs en bout de course poussés au maximum de leur durée de vie et peu à peu remplacés par des EPR, en dépit de leurs coûts de production beaucoup plus élevés que l’éolien et le photovoltaïque au sol.

La philosophie, en tous cas, est claire : moins d’efforts aujourd’hui pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (c’est le sens de la politique fiscale et budgétaire actuelle) et davantage d’efforts demain (peut-être), en pariant sur une accélération de la substitution des énergies fossiles (notamment par le développement de l’électricité), histoire d’en faire moins du côté des économies d’énergie dans le logement et le transport et de ne pas mécontenter certains groupes d’intérêts. Un petit air de déjà-vu.

Notes

  • 1. Voir le bilan prévisionnel de RTE à l’horizon 2035. Il  intègre des scénarios de forte croissance des véhicules électriques, mais dont la consommation est neutralisée par les gains d’efficacité continus des appareils électriques.
  • 2. En France, le nucléaire fournit 72,5 % de la production d’électricité, qui elle-même ne représente que 27 % de la consommation d’énergie finale.
  • 3. Bien que fixées par décret, la SNBC et la PPE sont indicatives et non contraignantes, ce qui est fort commode.
  • 4. Voir sur https://bit.ly/2vCmzlc
  • 5. En 2016, le parc nucléaire a produit 384 TWh.

* CO2e 

Les gaz à effet de serre n’ont pas tous le même pouvoir de réchauffement climatique. L’effet des gaz autres que le CO2 (méthane, oxyde d’azote…) sont convertis en équivalent CO2 ou CO2e.

https://www.alternatives-economiques.fr/climat-macron-marche-arriere/00085693