Sep 14

RÉVISION DE LA PPE : LE BILAN DE LA COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC

Le rapport du débat public sur la PPE a été présenté à la presse par Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, et Jacques Archimbaud.

Le gouvernement doit présenter d’ici à fin octobre 2018 la première version de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette feuille de route de la politique énergétique française a fait l’objet d’un débat public, dont les conclusions ont été officiellement présentées à la presse le 12 septembre.

Priorité à la réduction des consommations d’énergie

Du 19 mars au 30 juin 2018 s’est déroulé en France le débat public sur la révision de la PPE. Dans ce cadre, « 86 rencontres publiques auxquelles ont assisté 8 000 personnes » ont notamment été organisées. Le questionnaire visant à recueillir l’avis des Français sur la politique énergétique nationale a reçu près de 11 150 réponses et 400 citoyens tirés au sort (« G400 ») en ont également débattu.

Les échanges et avis exprimés lors ce débat ont été restitués par la Commission particulière du débat public (CPDP) sous la forme d’un rapport(1) faisant notamment état de critiques sur la gouvernance d’ensemble de la politique énergétique française : politiques publiques « peu lisibles et manquant de cohérence entre ministères et entre les différentes niveaux de décision », manque de coordination avec les autres politiques européennes, absence d’indicateurs permettant une prise de décision éclairée, etc.

Afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et les dérèglements climatiques associés (nécessité qui fait « consensus » au sein des participants du débat public), c’est la réduction des consommations d’énergie qui est reconnue comme prioritaire, « notamment en matière de bâtiment et de mobilité », les deux secteurs les plus énergivores en France. À cette fin, la loi de transition énergétique adoptée à l’été 2015 est jugée comme un outil « équilibré » par la « majorité des participants », malgré quelques « ajustements nécessaires ».

Plus de clarté sur le nucléaire

Dans son rapport final, la CPDP appelle le gouvernement à « tenir compte des souhaits formulés dans le débat public quant à une place plus importante pour l’hydroélectricité, le biogaz, le solaire thermique, la géothermie et un renforcement du fonds chaleur ». Le développement des énergies renouvelables, « globalement approuvé », reste toutefois soumis à de « fortes exigences critiques » telles que « la baisse de leur coût sur le soutien public ».

Bien que la nécessité de ne pas se focaliser sur le vecteur électrique (qui compte pour moins d’un quart de la consommation finale d’énergie en France(2)) soit rappelée, l’avenir du parc nucléaire français fait l’objet de nombreuses interrogations. Des précisions sont notamment attendues sur la « politique en matière de carénage et d’ouverture éventuelle de nouveaux réacteurs de type EPR » et sur « le calendrier permettant l’atteinte des objectifs de réduction à 50% de la part de nucléaire dans la production électrique » (contre 71,6% du mix électrique en 2017).

Pour la majorité des participants au débat public, l’objectif de 50% de nucléaire dans le mix électrique français « doit être maintenu » bien que cette cible soit reconnue comme « symbolique ». « Il apparaît que le recul de l’échéance de 2025 (ndlr : cible initialement inscrite dans la loi de transition, reportée par le ministère en novembre 2017) est mieux compris par les spécialistes que par les personnes éloignées traditionnellement du secteur de l’énergie et qu’un recul de cette échéance au-delà de 2035 paraîtrait à celles-ci largement dilatoire ». Début septembre, le Premier ministre Édouard Philippe a évoqué 2035 comme horizon possible pour atteindre cet objectif.

Le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy a annoncé une présentation de la première version de la PPE « à la fin du mois d’octobre ». Le texte fera par la suite l’objet de différents avis et consultations (Autorité environnementale, Conseil supérieur de l’énergie, Conseil national de la transition écologique, etc.). Une « consultation électronique du public », à laquelle la CNDP souhaite être associée, aura à nouveau lieu avant que le ministère finalise une version définitive de la PPE avant le 31 décembre 2018.

Sources / Notes

  1. Compte-rendu du débat public sur la révision de la PPE.
  2. 38 Mtep sur 153,6 Mtep en 2017 selon le Bilan énergétique de la France métropolitaine en 2017.

https://www.connaissancedesenergies.org/revision-de-la-ppe-le-bilan-de-la-commission-particuliere-du-debat-public-180913