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L’ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE IRANIEN DE 2015 : HISTORIQUE ET NOUVELLES SANCTIONS DÈS LE 5 NOVEMBRE

L’accord sur le nucléaire iranien a été conclu à Vienne le 14 juillet 2015 entre l’Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l’Allemagne.

Il a permis de mettre fin à des années d’isolation de l’Iran en levant une partie des sanctions économiques internationales contre ce pays. En échange, Téhéran a accepté de limiter drastiquement son programme nucléaire afin de garantir qu’il ne cherche pas à se doter de l’arme atomique.

Mais le 8 mai 2018, Donald Trump a annoncé le retrait des États-Unis de cet accord et le rétablissement des sanctions contre l’Iran.

– Négociations –

En juin 2013, Hassan Rohani, qui représentait déjà son pays lors des premières négociations sur le nucléaire iranien, entamées en 2003, est élu président. Il obtient l’aval du Guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, pour sortir les discussions de l’enlisement, et désigne comme négociateur son ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif.

Fin novembre, les négociations débouchent sur un accord pour six mois limitant certaines activités nucléaires sensibles moyennant une levée partielle des sanctions. L’accord définitif est conclu le 14 juillet 2015 après douze ans de crise et 21 mois de négociations acharnées.

– Réduction des capacités nucléaires –

Par cet accord, Téhéran s’est engagé à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d’uranium enrichi…) pendant plusieurs années.

Le but est de rendre quasiment impossible pour l’Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui dément toute visée militaire, le droit de développer une filière nucléaire civile.

Conformément à ce qui est prévu par l’accord, l’Iran a réduit à 5.060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l’uranium (contre plus de 19.000 au moment de la signature de l’accord) et s’est engagé à ne pas dépasser ce nombre pendant 10 ans.

Téhéran a également accepté de modifier son réacteur à eau lourde d’Arak, sous le contrôle de la communauté internationale, de manière à rendre impossible la production de plutonium à usage militaire dans cette installation.

– Levée des sanctions –

L’accord, entériné par le Conseil de sécurité de l’ONU le 20 juillet 2015, est entré en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales contre l’Iran.

Les embargos de l’ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu’en 2020 et 2023 respectivement. Cependant, le Conseil de sécurité peut accorder des dérogations au cas par cas.

– Contrôle –

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues.

Fin août 2018, l’AIEA a indiqué dans un rapport trimestriel que l’Iran respectait toujours les fondamentaux de l’accord. L’AIEA a eu accès « à tous les sites et emplacements en Iran qu’elle souhaitait« , a-t-elle précisé. L’agence a aussi souligné l’importance d' »une coopération proactive et en temps opportun » de Téhéran « pour assurer un tel accès« .

– Retrait de Trump –

En octobre 2017, Donald Trump, qu’une loi oblige à se prononcer auprès des parlementaires tous les 90 jours, refuse de « certifier » que Téhéran respecte ses engagements, mais assure que son pays ne se retirera pas de l’accord pour l’instant. En janvier 2018, il prolonge la suspension des sanctions, mais exige un « accord » des Européens pour remédier à ce qu’il qualifie de « terribles lacunes » du texte avant le 12 mai.

Mais le 8 mai, sans attendre l’expiration de son ultimatum, il annonce le retrait des États-Unis de l’accord et décide de rétablir les sanctions vis-à-vis de Téhéran ainsi que de toutes les entreprises ayant des liens avec l’Iran.

Le 7 août, Washington rétablit de sévères sanctions économiques contre l’Iran, visant les transactions financières et les importations de matières premières. Cette première salve comprend aussi des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l’aviation commerciale.

Le 5 novembre, la dernière série de sanctions doit notamment cibler le secteur de l’énergie, vital pour l’économie iranienne.

AFP• le 02/11/2018 à 12:12

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