Nov 15

BURE : LE ZÈLE NUCLÉAIRE DE LA JUSTICE

Ils ne sont que quelques dizaines, pourtant la justice emploie les très grands moyens. «Libération» a pu consulter le dossier d’instruction contre les militants anti déchets nucléaires : une procédure titanesque employant les ressources les plus pointues… de la lutte antiterroriste.

A-t-il déjà pris part à une enquête d’une telle envergure ? Après un court silence, le procureur de Bar-le-Duc (Meuse), Olivier Glady, doit bien l’admettre : «Non.» Depuis l’été 2017, une instruction ouverte notamment pour «association de malfaiteurs» cible les opposants au Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), vaste projet de stockage des déchets nucléaires les plus dangereux, à Bure et dans ses environs. Après des mois de tensions croissantes entre les forces de l’ordre et les opposants au projet, un événement va précipiter l’ouverture de cette enquête colossale qui a abouti à la mise en examen de sept militants. Au matin du 21 juin 2017, une poignée de personnes, visages masqués, pénètre dans le hall d’un hôtel-restaurant, dont l’activité dépend du laboratoire du projet d’enfouissement. À l’étage, une dizaine d’occupants sont réveillés par le bruit. La réception est saccagée, une bouteille contenant des hydrocarbures est jetée au sol et s’enflamme. Alors que les individus quittent les lieux, un employé éteint rapidement le départ de feu. Le procureur de la République ajoutera à son enquête sur ces faits des dégradations commises au mois de février de la même année, dans «l’écothèque», un bâtiment appartenant à l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra). Ainsi que des violences survenues à l’occasion d’une manifestation sans autorisation à Bure le 15 août 2017 au cours de laquelle plusieurs personnes sont blessées.

Alors que ces faits, principalement de dégradation, ne concernent que quelques militants, c’est le mouvement dans son ensemble qui va être visé. L’objectif clairement affiché est de mettre en évidence la «radicalisation» d’une partie des opposants ayant des «desseins criminels» et auteurs, selon les gendarmes, d’«infractions graves n’ayant pour l’instant entraîné que des dégâts matériels». Dans cette instruction, qui a déjà dépassé les 10 000 pages et que Libération a consultée, les investigations les plus intrusives des enquêteurs s’enchaînent frénétiquement. Une «cellule Bure» à la gendarmerie est montée en coordination avec le parquet de Bar-le-Duc. Une dizaine de militaires travaillent sur le mouvement. La plupart à plein temps. Surveillance physique, géolocalisation, balisage de véhicule, placement sur écoute, tentative de sonorisation d’une maison, expertise génétique, perquisitions, exploitation de matériel informatique… Ces «techniques spéciales d’enquête» ont été étendues ou légalisées par la loi du 3 juin 2016 sur la criminalité organisée et le terrorisme. À l’époque des débats au Parlement, les défenseurs des libertés publiques alertaient justement contre le risque de voir les méthodes de l’antiterrorisme et de répression du grand banditisme appliquées au militantisme politique.

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En visant l’«association de malfaiteurs», le parquet permet aux enquêteurs d’avoir recours à de nombreux moyens encadrés par la loi de 2016. «Ni moi dans un premier temps, ni le juge ensuite, n’a utilisé des méthodes qui ne seraient pas comprises dans le code de procédure pénale, souligne d’ailleurs le procureur de la République de Bar-le-Duc. Je reste dans ce que permet le code, pas plus… mais pas moins.» Une version contestée par Angélique Huguin, opposante résolue à Cigéo : «Bure, c’est un laboratoire répressif. On a affaire à la filière nucléaire, donc on a affaire à l’État.» «La justice utilise cette information judiciaire pour casser et museler le mouvement de contestation à Bure», s’emportent à leur tour des avocats du pool de défense des militants. Olivier Glady répond en trouvant un peu «paradoxales» les questions sur la débauche d’énergie : «Pour une fois qu’une enquête est menée jusqu’au bout, avec un déploiement de moyens qui ne s’expose pas aux reproches de la pingrerie qu’on entend trop souvent dans l’univers judiciaire…» Mais il se ménage une porte de sortie : «La fin du film je ne la connais pas, si ça se trouve à la fin il n’y aura pas assez d’éléments.» Revue de détails des méthodes à l’œuvre.

1/Les écoutes, la géolocalisation, les balisages

Entre l’ouverture de l’information judiciaire, fin juillet 2017, et la manifestation non déclarée du 15 août suivant, les communications d’au moins sept téléphones sont «interceptées». Les lignes «collectives», c’est-à-dire utilisées par plusieurs personnes, sont visées en priorité. Dans la liste des écoutes, on décèle, sans surprise, les téléphones portables et fixe de la «Maison de résistance», que l’instruction désigne comme «l’épicentre des mouvements contestataires du projet». Plusieurs militants logent en permanence dans cette bâtisse de pierres, achetée en 2004 par deux associations, et qui fait donc l’objet de toutes les spéculations. Déterminé à en connaître les moindres rouages, le juge d’instruction, Kevin Le Fur, diligente une «sonorisation du lieu». Cependant, les gendarmes ne parviennent pas à installer les micros dans la maison, occupée en continu. En revanche, ils sollicitent jusqu’à la caisse d’assurance-maladie et les services fiscaux pour étayer les profils de ses résidents.

Par leur recours massif aux écoutes, les gendarmes essaient de reconstituer l’organigramme des opposants au projet d’enfouissement. Une ligne attire particulièrement l’attention de la cellule d’enquête : celle de la «legal team», une escouade d’opposants rompue à la chose juridique. Le jour de la manifestation du 15 août, au cours de laquelle un militant sera gravement blessé au pied par une grenade, chaque appel émis ou reçu par le numéro de la «legal team» est consigné, et ce sur une durée de sept heures : «Appel de 18 heures et 28 secs : X déclare que le cortège se replie enfin. / Appel de 18 heures 05 et 53 secs : X déclare qu’ils redescendent et qu’il y a des blessés graves.» Et ça continue sur des pages et des pages.

Les grandes oreilles des gendarmes vont aussi s’intéresser à plus d’une dizaine de militants, dont les téléphones personnels sont placés sur écoute à partir de septembre 2017. Pour certains, les interceptions cessent après quelques semaines. D’autres, en revanche, seront écoutés pendant près d’un an. Qui parle à qui ? Qui utilise un pseudonyme ? Et lequel ? Les enquêteurs peinent à débusquer les «malfaiteurs» qu’ils traquent. Ainsi, 2000 communications décortiquées n’aboutissent qu’à quatre maigres retranscriptions… Sans parler du numéro d’une personne n’ayant rien à voir avec Bure, écoutée durant un mois pour rien.

Mais l’exploitation des téléphones personnels ne se cantonne pas aux écoutes. Une dizaine de personnes ont été géolocalisées pendant plusieurs semaines «avec une fréquence de rafraîchissement de dix minutes». Résultat de ces rutilantes investigations ? Aucun «élément intéressant l’enquête ou susceptible d’aider à la manifestation de la vérité». Autre tentative, celle de poser des balises GPS sous les véhicules de deux personnes intéressant manifestement beaucoup les enquêteurs. Mais là encore, les découvertes s’avèrent infructueuses.

2/Les «Imsi-catchers»

Les manifestations organisées par les opposants au projet Cigéo offrent aux gendarmes de nouveaux moments propices à la surveillance. La mobilisation du 15 août 2017 va d’ailleurs constituer l’un des nœuds de l’enquête. De très nombreux procès-verbaux retracent avec précision le trajet des militants et des événements. Un hélicoptère suit et filme les opposants depuis le ciel. D’abondantes captures d’écran documentent les violences commises à l’encontre des gendarmes. En plus des effectifs mobilisés pour la gestion du maintien de l’ordre, «des équipes d’enquête» sont «dépêchées sur place» préventivement. Elles observent alors que les manifestants «dégrad[ent] du mobilier urbain» et «désolidaris[ent] des panneaux de circulation».

Mais les très nombreuses images captées par les gendarmes ne suffisent visiblement pas. Une réquisition est adressée à la rédaction en chef de France Télévisions. Les gendarmes souhaitent récupérer «les copies vidéo et photos du reportage et des rushs» en précisant que «le secret professionnel ne peut être opposé, sauf motif légitime».

Les gendarmes profitent également des différents rassemblements pour garnir leurs fichiers de militants avec d’éventuelles nouvelles lignes téléphoniques. Ainsi, des réquisitions sont envoyées aux opérateurs à la suite de la manifestation du 15 août 2017, pour récupérer la liste des portables qui ont «borné» sur les antennes des environs. L’opération est effectuée pour «déterminer des réseaux de connaissances et procéder à l’identification des activistes présents sur les lieux».

En février 2018, le juge d’instruction Kevin Le Fur autorise les gendarmes à utiliser un appareillage encore plus intrusif : l’Imsi-catcher. Cette «valise espionne» agit comme une antenne-relais et intercepte les données de communication de tous les téléphones portables présents alentour. Elle a longtemps été utilisée illégalement par les services de renseignement avant que son usage dans le cadre d’une procédure judiciaire soit encadré par la loi du 3 juin 2016 relative à la criminalité organisée et au terrorisme. L’emploi de «cette technique est rendu nécessaire par le fait qu’il a été constaté que certains opposants avaient changé de numéros de téléphones [à la suite de perquisitions, ndlr]», justifient les gendarmes sur procès-verbal. En clair, l’Imsi-catcher permet de cibler beaucoup plus précisément les militants et de les géolocaliser en temps réel.

Le 13 février 2018, les gendarmes procèdent à une première captation avec l’Imsi-catcher aux abords du tribunal de Bar-le-Duc, où un rassemblement est organisé en soutien à trois militants poursuivis. Deux le sont pour la détérioration d’un mur qui encerclait le bois Lejuc (où doit être construit une partie du projet d’enfouissement), l’autre pour diffamation. «Plusieurs points d’enregistrement sont réalisés», précise le procès-verbal de compte rendu : «sur le parking du conseil départemental» ainsi qu’«à plusieurs endroits aux alentours du tribunal». Le lendemain, les enquêteurs investissent Bure au petit matin pour «intercepter les données techniques des opposants au projet Cigéo localisés à la Maison de résistance […] ainsi que ceux situés en lisière du bois Lejuc». L’opération est répétée moins d’un mois plus tard, à l’occasion du dernier grand week-end de mobilisation, les 2 et 3 mars 2018.

3/Les perquisitions et les expertises

La consigne est délivrée sans équivoque par le juge Le Fur : les enquêteurs peuvent «procéder à toutes auditions, réquisitions, perquisitions, saisies et d’une manière générale à tous actes utiles à la manifestation de la vérité, et ce, sur toute l’étendue du territoire national». S’ensuivent des dizaines de perquisitions, déclenchées en trois séries. Maison de la résistance, mais aussi cabanes dans la forêt ou domiciles personnels… : d’innombrables lieux ont été ratissés. De ces actions, découle évidemment la saisie de centaines de téléphones mobiles, ordinateurs, disques durs et clés USB. «Des supports numériques» dont les arcanes vont être disséqués.

D’après le décompte du pool d’avocats des militants, au moins 45 expertises techniques, informatiques – et même ADN – ont déjà été effectuées. Un mois après le saccage et la tentative d’incendie de l’hôtel-restaurant du Bindeuil, c’est un rapport d’expertise génétique qui est réalisé sur la bouteille ayant contenu des hydrocarbures, ainsi que sur quatre cailloux. Elle conclut que les données recueillies ne permettent pas d’identifier d’ADN ou de profil génétique.

Même constat d’échec lors de l’analyse de traces retrouvées sur des bouteilles et un briquet à proximité de l’écothèque, en février 2017. Des actes vains, mais facturés des dizaines de milliers d’euros, selon les nombreux devis, consultés par Libération, joints aux documents d’enquête.

4/Les interrogatoires

En juin 2018, Kevin Le Fur estime que l’enquête qu’il pilote depuis plusieurs mois est suffisamment aboutie pour envisager les premières mises en examen. Dès lors, plusieurs militants sont placés en garde à vue, dont l’avocat Étienne Ambroselli.

Souvent, la faiblesse des charges dont disposent les gendarmes, malgré leurs investigations, transparaît de leurs questions. Du coup, plus que les infractions visées, c’est le mouvement politique, et sa structuration, qui se retrouvent sur le gril. Intrigués par le mode de vie collaboratif, les gendarmes se demandent comment les militants «font pour l’hygiène». Ensuite, c’est l’ensemble des activités, même les plus anodines, qui sont passées au crible : «Qui est chargé de la logistique concernant le matériel, le bois ?», «Comment vous nourrissez-vous ?», «Qu’est-ce que le Hibou express ?», interroge un enquêteur. Réponse, dubitative : «Un journal hebdomadaire qui n’est pas paru depuis un mois.»

Les associations «Réseau Sortir du nucléaire» et «Bure zone libre», propriétaires de la Maison de résistance, sont également au cœur des auditions. Qui en sont les dirigeants ? Que peuvent-ils dire sur ces structures ? Comment sont-elles financées ? Y a-t-il des tensions entre elles ? Corinne François, une militante historique, qui appartient à «Réseau Sortir du nucléaire», est aussi placée en garde à vue. Son positionnement par rapport aux militants les plus radicaux est questionné : «Est-ce que vous ne sentez pas une dérive inquiétante de votre lutte ?», «Pensez-vous que tout le monde est fiable dans votre lutte ?» Ses présences à la Maison de résistance et le contenu des réunions qui s’y tiennent, sont également interrogés.

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Quant à l’avocat Étienne Ambroselli, qui défendait plusieurs militants poursuivis dans d’autres affaires, il doit principalement répondre de sa présence lors de la manifestation du 15 août 2017, vêtu d’«une sorte de tissu mauve» : «Pouvez-vous nous dire quelle est la signification de ce tissu, ou dans quel but il est porté ?»

À l’issue des gardes à vue, les experts sont une nouvelle fois sollicités afin de permettre le fichage du profil génétique des «protagonistes». Et lorsque le prélèvement de cellules buccales est refusé, c’est à partir de «matériel biologique» trouvé sur les vêtements des personnes interrogées que les biologistes sont invités à travailler, en l’occurrence un «caleçon de couleur gris» et un «sous-vêtement avec protège-slip». Seize mois de pêche au chalut, de multiples militants fichés, des dizaines de milliers d’euros dépensés pour un bilan bien hypothétique à ce stade.

Par Willy Le Devin , Aurélie Delmas et Ismaël Halissat — 14 novembre 2018 à 21:06

https://www.liberation.fr/france/2018/11/14/bure-le-zele-nucleaire-de-la-justice_1692100