Jan 27

POLYNÉSIE : NUCLÉAIRE, LES ASSOCIATIONS VENT DEBOUT CONTRE LA NOTION «D’EXPOSITION NÉGLIGEABLE »

« On a l’impression que le risque négligeable a été réintroduit », dénoncent les associations des victimes des essais nucléaires. Une modification de la loi Morin a déjà des conséquences : 10 dossiers dont le jugement était attendu mardi 29 janvier sont concernés. 

C’est une modification passée quasi inaperçue, juste avant Noël, et votée dans le cadre de la loi de finances 2019 : un amendement à la loi Morin remet en cause les indemnisations des victimes du nucléaire. Il instaure un « critère de non-imputabilité » aux essais nucléaires français de certaines pathologies reconnues par la loi Morin.

Ainsi, la « présomption de causalité » peut désormais être renversée s’il est établi que le demandeur n’a pas été exposé à une dose de rayonnements ionisants supérieure à 1 millisievert par an.

Ce changement de loi est déjà applicable. Dix dossiers dont le jugement était attendu ce mardi 29 janvier devant le tribunal administratif sont déjà concernés.

Polynésie la 1ère, Inatio Raveino, Jacques Damour

Publié le 26/01/2019 à 17:51, mis à jour le 26/01/2019 à 19:46

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/nucleaire-associations-vent-debout-contre-notion-exposition-negligeable-673669.html