Fév 13

PARTICIPONS AU GRAND DÉBAT POUR DÉNONCER L’ARME NUCLÉAIRE

Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires

Dans le cadre du grand débat mis en place par le Président de la République, ICAN France vous propose d’interpeller le Chef des Armées à propos de l’armement nucléaire, à travers trois des quatre thématiques proposées :

  • La transition écologique
  • La fiscalité et les dépenses publiques
  • La démocratie et la citoyenneté

Le grand débat vous donne la possibilité de remplir un questionnaire dont les choix sont parfois ouverts à vos commentaires. Nous vous invitons à reprendre (copier / coller) ou à reformuler les propositions de réponses que vous trouverez ci-dessous.

« Il n’y a pas de sujet interdit« , comme le mentionne cette consultation nationale. Alors profitons-en pour faire passer nos messages !

PROCÉDURE À SUIVRE

1 – Il est nécessaire de vous inscrire sur le site granddebat.fr, puis de vous rendre (à chaque fois le processus est le même) sur une des thématiques :

  • Choisissez l’option « Partagez vos propositionsProposer vos idées« .
  • Puis choisissez « déposer une proposition« .

2 – Un formulaire apparaîtra avec un certain nombre de questions :

  • Il est demandé de donner un titre à votre contribution (nous vous proposons des titres selon les thèmes).
  • Répondre aux questions que nous vous suggérons avec les éléments de réponses proposées.

Libre à vous de remplir ou non tout le questionnaire ou de vous limiter simplement aux questions qu’ICAN France souhaite mettre en avant.

Les 3 sujets que nous vous proposons :

. TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Proposition

Titre de votre contribution : « Pour la protection de l’environnement : Eliminer les armes nucléaires »

Question n°1 : Quel est aujourd’hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l’environnement ?

  • Choix « autre » : Outre les problèmes énoncés qui affectent l’environnement, je souhaite souligner que l’existence d’arsenaux nucléaires – dont celui de la France – constitue une menace directe de destruction et de pollution durable de l’environnement ; et ce même si ils ne sont pas utilisés. Ces armes en cas de détonation volontaire, accidentelle ou terroriste provoqueraient de tels effets, que cela influeraient directement sur le climat et provoqueraient des conséquences environnementales et humanitaires catastrophiques. De plus, la fabrication de ces armes engendre des problèmes de santé et environnementaux, sans oublier la question des déchets nucléaires de haute activité et à vie longue que cela produit.

Question n°2 : Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

  • Commentaire : Cette menace constante à l’environnement peut-être définitivement éliminée en s’appuyant sur la mise en oeuvre et l’application du Traité d’interdiction sur les armes nucléaires (TIAN). Un traité qui a pour objectif d’interdire et d’éliminer ces armes de destruction massive. Ce traité a été adopté à l’ONU le 7 juillet 2017, par 122 Etats et va devenir force de loi d’ici la fin d’année 2019. La France ne peut pas rester à l’écart du droit international. Elle doit enclencher une politique nationale et internationale en faveur du désarmement nucléaire, par exemple, dans un premier temps en gelant ses investissements liés au renouvellement de son arsenal nucléaire et en travaillant sur une politique de désarmement nucléaire avec ses partenaires européens à travers le TIAN.

. FISCALITÉ ET DÉPENSES PUBLIQUES

Proposition

Titre de votre contribution : « Moins d’argent pour les armes nucléaires »

Question : Y a-t-il d’autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

  • Réponse : Il n’est pas concevable que le budget attribué à la force de dissuasion nucléaire pour la période 2019/2025 soit de 37 milliards d’euros et ait ainsi bénéficié d’une hausse de 60% par rapport à la loi précédente. Ainsi chaque année se sont plus de 5 milliards d’euros qui vont être dépensés en faveur de ces armes de destruction massive. Il est urgent de diminuer ce budget et à terme de l’éliminer. Cela est, d’une part, en cohérence parfaite avec les engagements juridiques internationaux que la France a pris notamment au titre du Traité de non-prolifération nucléaire. D’autre part, en raison de l’entrée en vigueur (fin 2019) du Traité d’interdiction des armes nucléaires, cette nouvelle norme internationale va engager une remise en cause de la politique de dissuasion nucléaire qui va devenir illégale au niveau international. D’ores et déjà, il apparait urgent de geler tous les investissements nouveaux liés au renouvellement des arsenaux nucléaires, ce qui pourrait assurer une économie annuelle d’environ 2 milliards d’euros.

. DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ

Titre de votre contribution : « Prendre en compte les propositions des ONG, en particulier pour le désarmement nucléaire ».

​Question : Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

  • Réponse : Les assemblées doivent absolument être des chambres d’écoute de la société civile et de mise en action. Pour que les armes nucléaires soit débattues de façon encore plus ouverte, il est urgent que les expertises soient élargies. Tout comme chaque année, les industriels de l’armement sont auditionnés par les commissions défense ou affaires étrangères du Parlement, les ONG (notamment ICAN France) doivent être entendues sur ce sujet.

ICAN FRANCE, 87, Montée de Choulans, 69005 Lyon,
coordination@icanfrance.org