Juin 29

IRAN/NUCLÉAIRE: RÉTABLIR LES SANCTIONS DE L’ONU, UN PROCESSUS DÉLICAT

Si Téhéran rompt certaines de ses obligations issues de l’accord nucléaire de 2015, un rétablissement de sanctions économiques de l’ONU est prévu, mais le retrait américain du texte a créé des inconnues.

L’Iran a prévenu que faute d’allègement réel des sanctions étouffant son économie, il pourrait s’affranchir prochainement de certaines de ses obligations: sur le volume de ses stocks d’uranium enrichi, sur le degré de son enrichissement et sur la relance de la construction d’un réacteur à eau lourde à Arak (centre).

Le processus de rétablissement des sanctions internationales (« snap-back » en anglais) peut s’étaler sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

En cas d’accusation de violation des engagements iraniens, il revient en premier lieu à une Commission conjointe (France, Royaume-Uni, Allemagne, Chine, Russie et Iran – les États-Unis n’en font plus partie depuis leur retrait) de résoudre les divergences.

Pour établir qu’il y a violation, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui a des inspecteurs en Iran devrait être mise à contribution.

Notification

Si aucune résolution des divergences n’a pu être obtenue, la Commission conjointe ou un « État participant » peut alors saisir le Conseil de sécurité pour une « notification » prévue notamment à l’article 11 de la résolution 2231 qui a entériné en juillet 2015 l’accord nucléaire. C’est une décision surtout « politique« , explique un diplomate, qui n’exclut pas qu’aucune notification ne soit faite.

Les États-Unis qui se sont retirés de l’accord en 2018 ont-ils toujours ce pouvoir de notification? Les avis ne sont pas unanimes à ce sujet.

Pour l’Iran et certains Européens, les États-Unis n’ont plus voix au chapitre pour cette notification. La Russie et la Chine, autres signataires de l’accord, devraient être aussi de cet avis, estime un diplomate occidental. Mais qu’en pense Washington?

Résolution

Une fois la violation notifiée, il revient à un « État participant » (pas forcément l’auteur de la notification), ou à défaut au président du Conseil de sécurité, de présenter une résolution. Un délai de 30 jours pour une mise au vote est prévu à compter de la notification.

Curiosité: pour donner de la crédibilité à la menace d’un retour des sanctions et éviter que Russie et Chine, présumées proches de l’Iran, n’utilisent leur veto pour l’empêcher, l’accord nucléaire et le texte 2231 de l’ONU stipulent que la résolution doit porter sur… « le maintien de la levée » des sanctions.

Cette procédure a été imaginée, explique un diplomate, afin que seuls les Occidentaux aient un levier pour rétablir des sanctions internationales. Mais ils n’avaient pas prévu le retrait américain.

Dans leur volonté de pression maximale, il est fort probable que les États-Unis utilisent lors du vote leur droit de veto afin de rétablir des mesures coercitives contre Téhéran dans le cadre de leur politique de pression maximale.

Sanctions

Plusieurs scénarios sont possibles après une notification au Conseil de sécurité, selon des diplomates.

– aucune résolution n’est mise au vote dans un délai requis de 30 jours. Les sanctions économiques internationales sont rétablies automatiquement dans les mêmes conditions qu’avant juillet 2015.

– la résolution mise au vote sur « le maintien de la levée » des sanctions est adoptée mais cette hypothèse est très peu probable au vu de la position américaine actuelle.

– La résolution est rejetée, soit par manque de voix en sa faveur (il faut 9 voix sur les 15 membres du Conseil pour une adoption), soit par utilisation d’un veto par un des membres permanents. Les sanctions sont alors rétablies sans rétroactivité pour les contrats conclus depuis 2015.

Par  afp, le 28/06/2019 à 19h09

https://www.la-croix.com/Monde/Iran-nucleaire-retablir-sanctions-ONU-processus-delicat-2019-06-28-1301032097