Juil 15

NUCLÉAIRE. NOUVEAU BRAS DE FER JUDICIAIRE ENTRE ORANO ET GREENPEACE

Le groupe français a assigné l’organisation environnementale pour demander l’interdiction, à toute personne « proche de Greenpeace », d’approcher ses convois. L’audience s’est tenue à Paris, ce lundi 15 juillet 2019.

« Environ 770 000 transports de substances radioactives ont lieu chaque année en France », essentiellement par la route, relève l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La tenue, jusqu’au 25 septembre, du débat public autour du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) réactive le conflit entre Greenpeace, engagée depuis 1971 dans la lutte antinucléaire, et le groupe nucléaire Orano, anciennement Areva.

Pour nourrir les réunions publiques, Greenpeace a publié une carte qui recense les 70 principaux lieux de stockage et axes de transport des déchets radioactifs, en France. Les 12 et 17 juin, ses militants avaient repeint en orange cinq cuves de nitrate d’uranyle d’un convoi ferroviaire, parti du terminal d’Armanville, à Valognes (Manche), lors d’une courte halte à Vierzon (Cher), ainsi qu’un conteneur transporté par camion sur une aire d’autoroute près des Mureaux (Yvelines).

Une astreinte de 75 000 €

Orano a saisi ce motif pour assigner l’association en référé via ses filiales TN International et Lemaréchal-Celestin, de Valognes. L’audience s’est tenue, ce lundi 15 juillet 2019, au tribunal de grande instance de Paris. Devant le juge, l’avocat d’Orano a invoqué la dangerosité de ces deux incidents pour demander, sans limitation dans le temps et sur tout le territoire national, l’interdiction à toute personne proche de Greenpeace d’approcher un convoi, à moins de 100 mètres.

Une interdiction totalement démesurée et liberticide pour Me Alexandre Faro, l’avocat de Greenpeace, qui réfute le caractère d’urgence, de danger imminent, caractéristique des requêtes en référé. « Si cette interdiction, sous astreinte de 75 000 € par infraction, était adoptée, Orano reporterait la sécurité de ses transports sur les huissiers et la justice. » Soit un gain d’argent pour l’entreprise, selon l’avocat.

Orano a légèrement revu sa demande et proposé une distance de 300 mètres et une interdiction jusqu’au 25 septembre, date de la fin du débat. La décision du tribunal sera rendue vendredi 19 juillet.

Par Frédérique JOURDAA, publié le 15/07/2019 à 15h39

https://www.ouest-france.fr/normandie/cherbourg-en-cotentin-50100/nucleaire-nouveau-bras-de-fer-judiciaire-entre-orano-et-greenpeace-6445719