L’ÉLECTRICIEN FRANÇAIS PASSÉ AU CRIBLE PAR BRUXELLES

ENQUÊTE SUR LA FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE 3/4. Soucieuse d’élargir les conditions de la concurrence sur le marché de l’énergie, la Commission européenne surveille de près le gouvernement français sur le dossier EDF. Au centre des discussions : la régulation du nucléaire et les aides d’État.

Devant le Sénat, Jean-Bernard Lévy, le PDG d’EDF, a expliqué en novembre que le projet Hercule ne pouvait pas être mis en place tant que le sujet de la régulation du nucléaire n’aurait pas avancé du côté de l’État comme de la Commission européenne :

« Sans réforme préalable de l’Arenh [Accès régulé à l’électricité nucléaire historique, Ndlr], nous ne pouvons justifier d’aucune réorganisation d’EDF, car nous ne pourrions pas atteindre le niveau d’investissement qui est indispensable. »

À l’origine, l’Arenh est un dispositif adopté en 2010 qui oblige EDF à vendre 25 % de la production nucléaire historique à 42 euros le MWh à ses concurrents français jusqu’en 2025. Pour le producteur historique, ce mécanisme a ses effets pervers : quand les prix sur le marché sont supérieurs à 42 euros, les fournisseurs alternatifs peuvent empocher une marge sur le prix d’achat sans supporter aucun coût fixe d’investissement. C’est pourquoi EDF souhaiterait porter le prix de l’Arenh à 45 euros par MWh.

De leur côté, les concurrents militent pour élargir la part de la production nucléaire à laquelle ils ont droit via ce dispositif. C’est le sens de l’amendement adopté par le Parlement, surnommé « l’amendement Total » permettant de relever à 150 TWh le plafond de la production nucléaire disponible à prix fixe (limité aujourd’hui à 100 TWh).

Mais c’est sans compter la Commission qui ne voit pas d’un bon œil l’élargissement de ce dispositif transitoire. D’autant que Bruxelles considère que l’électricien français continue de bénéficier des tarifs réglementés de vente (TRV) qu’elle considère comme des aides d’État.

Contrepartie

Dans ce contexte, le projet Hercule fait-il réellement partie des négociations autour de l’Arenh ?

« La scission du groupe serait une contrepartie donnée à Bruxelles. C’est pourtant incohérent d’avoir présenté ce plan avant d’avoir obtenu quoi que ce soit de la Commission », rétorque un syndicaliste.

Peut-être parce qu’Hercule et Arenh sont deux sujets différents… Pour preuve, il y a bientôt cinq ans, le Royaume-Uni a obtenu une régulation du nucléaire, appelée « contract for difference », reconnaissant que le risque nucléaire ne pouvait être supporté par un marché dérégulé.

Reste que, outre-Manche, la part du nucléaire dans la production d’électricité est moins importante, et qu’il existe plusieurs producteurs en concurrence.

Justement, le projet Hercule pourrait devancer les critiques de la Commission en proposant un schéma dans lequel la branche nucléaire vendrait au même prix l’électricité des 58 réacteurs à toutes les entreprises qui le souhaitent : Engie, Total Direct Energie, ainsi que la branche commerciale d’EDF !

« La véritable contrepartie de la nationalisation du nucléaire, c’est qu’EDF Bleu n’aura plus la propriété de la commercialisation de son électricité produite », commente un ancien cadre

Par Marc Endeweld, publié le 11/12/2019 à 12h39

Photo en titre : Crédits : Reuters

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