L’IDÉE D’UN RECOURS ADMINISTRATIF CONTRE LA RE2020 FAIT SON CHEMIN

COLÈRE. Ce n’est pas encore une fronde. Mais un vent de contestation se lève contre la future réglementation environnementale 2020, après la publication d’arbitrages étatiques favorisant le chauffage électrique et le retour des convecteurs électriques dans les logements.

Un vent de contestation s’est levé contre la réglementation environnementale 2020, telle qu’elle est en train de se dessiner. C’est en tout cas ce qui ressort d’une réunion organisée par l’Institut pour la conception écoresponsable du bâti (Iceb), qui s’est tenue lundi 27 janvier 2020, à Paris. L’organisme accueillait Thierry Rieser, gérant du bureau d’études Énertech, auteur d’une tribune retentissante critiquant les arbitrages de la RE2020, signée par plus de 1.800 de ses confrères et architectes. Ces professionnels de la thermique se montrent aujourd’hui exaspérés, alors que l’État a arbitré en faveur d’un retour en force du chauffage électrique dans le logement, notamment par l’installation de convecteurs électriques – ce que personne ne conteste, ces arbitrages ayant été salués par des organismes représentant les intérêts de l’électricité. Les spécialistes réunis au sein de l’Iceb estiment ainsi ne pas avoir été entendus à la suite d’une concertation jugée pourtant « exemplaire » par Thierry Rieser, et envisagent aujourd’hui la possibilité d’un recours juridique au Conseil d’État. Ce geste ne serait pas inédit : la réglementation thermique 2012 avait été attaquée par deux organisations professionnelles, Uniclima et le groupement des marques d’appareils pour la maison (Gifam) – elles avaient été déboutées.

Des incohérences avec les engagements de la Cop 21 ?

Pour rappel, l’État a décidé récemment de baisser le coefficient d’énergie primaire de l’électricité de 2,58 à 2,3, et de fixer le contenu carbone du chauffage électrique à 79gCO2/kWh. Les pouvoirs publics, pour justifier cette décision, mettent en avant le fait que l’électricité en France est largement décarbonée du fait de la production de nos 58 réacteurs nucléaires. D’où le fait de la favoriser en vue de la stratégie nationale bas carbone de 2050. Raisonnement qui n’est pas sans poser problème, répondent les opposants. Certes, l’électricité nucléaire est décarbonée, mais en période de pointe électrique hivernale, elle ne peut pas répondre à tous les besoins en chauffage. Sont ainsi mises à contribution des centrales thermiques et des centrales à charbon, voire de l’énergie importée carbonée, qui grèvent très lourdement le bilan carbone du chauffage électrique. Thierry Rieser parle ainsi d’un contenu carbone qui atteindrait les 500 à 600g/kWh lors de telles journées de pointe (contre environ 70g/kWh pour un jour de base), bien loin des 79 choisis comme ‘moyenne générale‘ par les pouvoirs publics. Pour rappel, ce chiffre était de 210 dans l’expérimentation E+C-, censée préfigurer la RE2020. Pour Thierry Rieser et ses soutiens, ainsi, ‘recours massif à l’électrique‘ ne rimerait pas nécessairement avec ‘baisse des émissions de CO2’, loin de là.

En vue d’un recours juridique, quelles failles offrirait la RE2020, du moins telle qu’elle est en train de se dessiner ? « Nous pouvons mettre en avant de possibles incohérences entre ces arbitrages et les engagements climatiques de la France à la Cop 21 ; mais aussi montrer de quelle manière l’administration néglige l’analyse des sachants que nous sommes, qui ont pourtant été concertés », propose ainsi un membre de l’Iceb.

Diminuer le Cep est-il légal au vu des directives européennes ?

Autres pistes : la question de la compatibilité entre les choix gouvernementaux en termes de Cep de l’électricité (fixé à 2,3) et la directive européenne sur le sujet ; le Cep fixé à 2,3, de l’aveu même de l’administration, ne repose pas sur la situation réelle actuelle du mix énergétique, mais est le résultat d’une projection sur le mix de 2035 prévu dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), actuellement en concertation. « Pourtant, a-t-on vu des objectifs de ce type jamais atteints à date? », se demande ironiquement Thierry Rieser. Le même avait assuré dans sa tribune qu’un coefficient « basé sur un pari impossible à tenir [était] contraire aux directives européennes ».

Tous les membres de l’Iceb présents à la conférence n’ont toutefois pas perdu espoir de peser encore sur les décisions, et éviter ainsi un conflit juridique. Car les contours définitifs du texte ne sont pas connus, les groupes de travail applicateurs de la RE2020 sont lancés, les simulations sont en cours : les dés ne sont peut-être pas jetés. Subsiste l’espoir de progresser sur la partie énergie, visiblement délaissée au profit d’une vision « carbo-centriste ». Une augmentation des exigences d’efficacité énergétique (par exemple, augmenter les objectifs de 15% par rapport à la RT2012) pourrait de nouveau exclure l’effet Joule, même si les arbitrages sur le Cep et le contenu carbone du chauffage électrique étaient maintenus tels quels, assure un participant. « Pourquoi organiser une concertation si c’est pour qu’au dernier moment ce soient certains lobbies qui emportent la décision ? », tempête tout de même un autre.

« Je ne prends pas la défense des chaudières à gaz »

Thierry Rieser, pour lever toute ambiguïté, a également assuré que l’ennemi n’était pas l’énergie électrique en tant que telle ; il souhaite dépasser le débat ‘électricité vs gaz’. « Je ne prends pas la défense des chaudières à gaz », a-t-il assuré, « mais je souhaite que nous ayons l’électricité intelligente dans le bâtiment en valorisant les Pac performantes ».

En filigrane, certains professionnels soupçonnent les pouvoirs publics de vouloir justifier la construction de nouveaux EPR en augmentant artificiellement par la RE2020 les besoins en électricité. « Je ne vois pas d’autres explications aux derniers choix gouvernementaux« , souffle un ingénieur thermicien présent dans la salle.

Par Florent Lacas, publié le 28/01/2020 à 10h27

Photo en titre : Réunion Iceb, janvier 2020© F.L. pour Batiactu

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