ARRÊT DU NUCLÉAIRE : LA COUR DES COMPTES FUSTIGE L’IMPRÉPARATION DE L’ÉTAT

La juridiction financière publie un rapport qui critique le manque d’anticipation de l’arrêt des centrales nucléaires, dont celle de Fessenheim.

Le 3 janvier 1946, le général de Gaulle crée le commissariat général du Plan. À la sortie de la guerre, cette instance a pour objectif d’élaborer un plan pour « la modernisation et l’équipement économique de la métropole », en particulier dans les secteurs du charbon et de l’électricité. Le commissariat cesse d’exister en 2006, la planification de l’économie n’est plus en odeur de sainteté depuis pas mal de temps, et pourtant, à EDF, on le regrette. La production d’électricité par l’atome ne souffre pas d’à-peu-près. Une vision à long terme est nécessaire, particulièrement en matière de nucléaire, pour lancer de grands projets mais aussi pour les arrêter. La Cour des comptes vient de le rappeler. Dans un copieux rapport, les sages de la rue Cambon étrillent le caractère improvisé de l’arrêt des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim. Ils s’inquiètent aussi de l’avenir, puisque le gouvernement a décidé de fermer quatorze réacteurs, les plus anciens du parc.

Les sages consacrent une bonne vingtaine de pages à la fermeture de la centrale alsacienne. Le titre du paragraphe concerné donne le ton : « Un processus chaotique et un coût pour l’État ». La décision, on s’en souvient, fut très politique. Candidate à la primaire de la gauche en 2011, la première secrétaire du PS, Martine Aubry, négocie un accord avec Cécile Duflot, son homologue écologiste. Les deux dames, qui surjouent devant les caméras leur bonne entente, topent pour fermer Fessenheim, entre autres mesures visant à réduire la part du nucléaire. François Hollande, qui bat Aubry lors du scrutin socialiste, est un peu obligé de respecter l’accord de sa rivale. Une fois élu à l’Élysée, il le réitère lors de la conférence environnementale, le 14 septembre 2012. Mais, entre la promesse et la réalité, il y a une marge. Ainsi que le rappelle le rapport, rien n’oblige, par exemple, EDF à arrêter ces deux réacteurs. L’autorité de sûreté nucléaire les juge d’ailleurs aptes au service, et ils rapportent beaucoup d’argent à l’électricien ainsi qu’aux actionnaires étrangers du site alsacien. EDF regimbe donc, assez naturellement. Qui doit donc décider de fermer ? Chacun se renvoie la balle. Les salariés sont un peu déboussolés. « Les multiples rebondissements, écrivent les magistrats, ont tout d’abord donné lieu à une communication désordonnée. »

Les magistrats pantois

Bien entendu, Jean-Bernard Lévy, le patron d’EDF, peut difficilement s’opposer à l’État, son actionnaire très majoritaire. Les deux parties finissent par s’accorder. Mais les magistrats regrettent les tergiversations du gouvernement. L’arrêt des deux réacteurs est d’abord lié à la mise en service de l’EPR de Flamanville, avant qu’Emmanuel Macron, en 2018, ne change son fusil d’épaule : il décide de dissocier les deux événements, parce que le chantier de l’EPR ne cesse de prendre du retard. Une illustration, écrivent les magistrats, de « la difficulté pour l’État de concilier son rôle d’actionnaire majoritaire d’une entreprise publique et de responsable de politique énergétique ».

L’indemnisation d’EDF pour la fermeture de son outil industriel laisse aussi les magistrats pantois. Le protocole signé entre les deux parties, écrivent-ils, fait peser « un risque financier pour l’État ». L’indemnisation comprend deux parties : l’une pour les dépenses anticipées liées à la fermeture, l’autre pour le manque à gagner. « Certaines dispositions de mises en œuvre (modalités de calcul, clauses de rendez-vous réguliers…) mériteraient d’être précisées par avenant afin de limiter ce risque », observe le rapport. EDF a, de plus, plutôt bien joué lors de ces négociations : l’entreprise a obtenu d’être indemnisée comme si la centrale de Fessenheim allait fonctionner jusqu’en 2041, soit durant soixante ans en tout, alors que l’entreprise « prévoit dès aujourd’hui certains arrêts de centrales à leur cinquième visite décennale (soit après cinquante ans de fonctionnement) ». En clair, observent les magistrats de la rue Cambon : EDF gagne dix ans de cash garanti. De plus, les calculs de l’indemnisation d’ici 2041 sont « incertains », disent les magistrats, car les prix de l’électricité fluctuent en permanence sur les marchés.

Voir à l’horizon 2050

La lecture de la partie consacrée à l’avenir du parc nucléaire donne elle aussi le sentiment d’une certaine improvisation. À part en 1997, lorsque Lionel Jospin décide de fermer Superphénix, un gouvernement n’avait jamais procédé à l’arrêt anticipé d’une installation nucléaire. À Fessenheim, il a donc fallu essuyer les plâtres. Au moins, cette expérience pourrait servir de banc d’essai pour les quatorze autres réacteurs dont l’arrêt est prévu par le gouvernement d’ici 2035. Là encore, pourtant, la Cour des comptes s’interroge. La décision d’Emmanuel Macron pourrait coûter beaucoup d’argent public. A priori, EDF ne devrait pas être indemnisée, parce que ces quatorze réacteurs promis à la casse figurent parmi les plus anciens du parc. Mais le précédent de Fessenheim inquiète les magistrats. « L’exemple de Fessenheim montre qu’EDF peut réclamer des indemnisations dans le cas où les fermetures de centrales n’interviendraient pas à la date que l’entreprise avait prévue, indépendamment de la durée d’amortissement effective des centrales », préviennent-ils. Les montants d’une éventuelle indemnisation, disent-ils, sont « potentiellement élevés ».

À la lumière du précédent alsacien, la Cour s’interroge aussi sur l’anticipation de l’avenir énergétique du pays. « L’expérience de la fermeture de la centrale de Fessenheim montre qu’une anticipation de la trajectoire de fermeture des réacteurs est nécessaire », écrivent les magistrats. Il s’agit d’anticiper les conséquences pour l’emploi local, pour le réseau de transport (qu’il faudra adapter), pour les déchets nucléaires (dont les flux varieront), mais aussi pour le mix énergétique : comment remplacer cette perte de production d’électricité, par exemple ? Les quatorze réacteurs condamnés à la fermeture ont une capacité de production à peine inférieure à l’ensemble des éoliennes installées aujourd’hui en France, si elles tournaient à plein régime en permanence… Or on ne remplace pas en quinze ans une telle capacité, sauf à prévoir dès aujourd’hui un plan de rechange. (NDLR : Nos gouvernants passés ou actuels étant tous pro-nucléaires, pour se justifier, il suffit de ne pas anticiper sérieusement la première fermeture, celle de Fessenheim, faire en sorte qu’elle ne se passe pas convenablement et qu’on prenne beaucoup de retard sur la production d’énergie renouvelables, pour pouvoir ensuite justifier un report des autres fermetures et la construction de nouveaux réacteurs nucléaires du type EPR. CQFD)

Le rapport demande donc un peu plus d’anticipation, et un peu moins de navigation à vue. Pour l’heure, le gouvernement réfléchit à dix, voire quinze ans. Il faut voir plus loin, demandent les magistrats de la rue Cambon. La ligne d’horizon pour dessiner l’avenir énergétique du pays devrait, selon eux, s’établir à 2050. (NDLR : de tels scénarios existent, celui de NégaWatt, ou de l’Ademe par exemple et bien d’autres, mais tous passent par l’arrêt progressif du nucléaire ce qui est, pour l’État et EDF et tous les inconditionnels du nucléaire, un crime de lèse-majesté). Le problème c’est que, d’ici là, il y aura au moins cinq élections présidentielles. Donc, peut-être, cinq nouvelles promesses électorales.

Par Michel Revol, publié le 05/03/2020 à 17h59, modifié le 06/03/2020 à 16h51

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