ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE : TOTAL REMPORTE UNE MANCHE CONTRE EDF DEVANT LA JUSTICE

Le groupe pétrolier a obtenu mercredi du tribunal de commerce que la notion de « force majeure » puisse être invoquée pour suspendre un important contrat de livraison d’électricité.

C’est une guerre sourde que se livrent deux des plus gros acteurs de l’énergie en France. Depuis plusieurs semaines, les PDG de Total et d’EDF n’hésitaient plus à s’opposer publiquement et avaient décidé de régler leur différend devant les tribunaux. Mercredi 20 mai, Total a remporté une première manche en obtenant un jugement favorable du tribunal de commerce de Paris sur un sujet invisible pour le grand public mais majeur pour les groupes du secteur.

Au cœur du conflit, un mécanisme complexe appelé « accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (Arenh), qui régit la manière dont EDF doit vendre la production du parc nucléaire aux autres fournisseurs. Mis en place en 2011 pour favoriser la compétition sur le marché, ce dispositif oblige EDF à vendre à prix fixe à ses concurrents un quart de la production d’électricité des centrales françaises.

Mais depuis le début de la crise sanitaire, la consommation d’électricité a chuté fortement et les concurrents d’EDF – au premier rang desquels Total – estiment qu’il s’agit d’un cas de force majeure et réclament une adaptation du contrat. Le tribunal de commerce a suivi cette ligne, permettant aux concurrents d’EDF de suspendre une partie de leurs engagements d’achat. Dans son ordonnance de référé, que Le Monde a pu consulter, le président du tribunal considère que les conditions de la force majeure, telle que définie dans l’accord-cadre liant les parties, « sont manifestement réunies ». Il condamne également EDF à verser 50 000 euros à Total Direct Énergie.

EDF veut faire appel

Le président du tribunal de commerce observe dans sa décision que « la diffusion du virus revêt, à l’évidence, un caractère extérieur aux parties, qu’elle est irrésistible et qu’elle était imprévisible comme en témoigne la soudaineté et l’ampleur de son apparition ». Il en résulte donc pour la filiale de Total « des pertes importantes immédiates et définitives sur une durée dont elle n’a pas la maîtrise ».

EDF a annoncé son intention de faire appel afin d’obtenir un jugement au fond. Les conséquences financières de la décision sont difficiles à évaluer mais elles pourraient se chiffrer en dizaines de millions d’euros de pertes pour EDF – sans compter une éventuelle indemnisation si la décision était confirmée. Le groupe public considère de longue date que l’Arenh est un dispositif qui lui est défavorable et fait peser un risque majeur sur son modèle économique. Le gouvernement avait d’ailleurs engagé en janvier un chantier de refonte, dont les premières pistes semblaient plus favorables à EDF. À l’inverse, les fournisseurs alternatifs demandaient jusque-là une extension du dispositif actuel.

Les concurrents d’EDF ont de quoi se réjouir de cette décision : ils avaient déjà contesté, en mars devant le Conseil d’État, une décision de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) favorable à l’électricien, mais n’avaient pas obtenu gain de cause. EDF avait également reçu le soutien de la ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne. « [Les concurrents d’EDF] ont bénéficié de l’Arenh pour acheter de l’électricité à un tarif plus faible que celui du marché, sinon ils n’auraient pas eu recours à l’Arenh mais à des contrats à terme. Maintenant, ils souhaitent, tout compte fait, rendre cette électricité. Cela reviendrait finalement à faire peser sur EDF la totalité des risques. Il y a un problème de principe », a-t-elle défendu au Sénat début avril.

Total et d’autres fournisseurs alternatifs estimaient au contraire que le contrat signé avec EDF prévoyait précisément ce cas de figure. « On applique l’Arenh tel qu’il a été conçu », se défend une source proche des concurrents d’EDF, qui assure que Total a proposé à EDF de négocier mais que l’électricien a refusé toute discussion.

Bataille publique de PDG

Le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, a dénoncé publiquement des demandes « baroques ». « Maintenant que la demande a baissé et que les prix ont baissé, ils s’aperçoivent que : oh, pas de chance, on va peut-être perdre de l’argent, alors ils nous disent non, non, finalement, on n’en veut pas de toute cette électricité, gardez-la », a-t-il expliqué sur RTL mi-mai, visiblement agacé.

À l’inverse, le patron du pétrolier Total, qui a racheté en 2018 le fournisseur Direct Énergie et l’a depuis renommé Total Direct Energie, répète qu’« il y a un contrat commercial entre EDF et des fournisseurs qui prévoit de la “force majeure”. Ce n’est pas nous qui l’avons inventé. (…) Il y a une filiale d’EDF qui a déclaré la “force majeure” à Total, du fait de la situation sanitaire, sur un autre dossier. On ne l’a pas mis jusqu’à présent sur la place publique, ni contesté d’ailleurs ».

Un autre concurrent d’EDF, le groupe Gazel, propriété du groupe tchèque EPH dirigé par Daniel Kretinsky (par ailleurs actionnaire indirect et minoritaire du Monde), a également fait la même démarche et devrait obtenir une décision du tribunal de commerce à la fin du mois de mai. Le plus gros concurrent d’EDF, le groupe Engie (ex-GDF Suez), n’a pas souhaité se joindre à cette action en justice, estimant que les conditions n’étaient pas réunies pour invoquer la force majeure.

Par Nabil Wakim, publié le 20 mai 2020 à 21h57, mis à jour le 21 mai à 09h23

Photo en titre : Arnd Wiegmann / REUTERS

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