COUP DE TONNERRE DANS LE PAYSAGE ÉLECTRIQUE FRANÇAIS

La justice donne raison à Total dans le conflit qui l’oppose à EDF. Le pétrolier estime que compte tenu des circonstances actuelles, il n’a pas besoin d’acheter autant d’électricité nucléaire.

C’est une décision lourde de conséquences, et pas seulement sur le plan financier même si plusieurs centaines de millions d’euros sont en jeu. Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Total, mercredi 20 mai, dans le conflit qui l’oppose à EDF sur l’achat d’électricité nucléaire. Le pétrolier avait demandé la suspension d’une partie des volumes commandés pour l’année 2020, en mettant en avant la « clause de force majeure » compte tenu de la crise du coronavirus.

« En s’opposant à l’exécution d’un contrat dont les dispositions (…) sont claires, qui trouvent à s’appliquer dans des périodes exceptionnelles impliquant des bouleversements économiques, EDF contribue à l’existence d’un trouble manifestement illicite », estime le juge, qui a condamné en plus l’électricien à verser 50 000 € de dommages et intérêts à Total Direct Énergie. L’affaire ne devrait pas en rester là car EDF a annoncé son intention de faire appel du jugement.

EDF juge le dispositif « injuste »

Pour comprendre les enjeux, il faut revenir au mécanisme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), mis en place en 2010 sous la pression de la Commission européenne pour encourager la libéralisation du secteur. Il oblige EDF à mettre à la disposition de ses concurrents jusqu’à un quart de sa production nucléaire à un prix fixe de 42 € le mégawattheure.

Quand les prix de marché sont supérieurs, tous les concurrents réclament de l’Arenh et quand ils sont inférieurs, personne n’en veut. Un dispositif jugé injuste par EDF qui ne lui permet pas de bénéficier pleinement des hausses de prix du marché. Son PDG, Jean-Bernard Lévy parle même d’un « outil de spoliation » de l’entreprise.

Aujourd’hui, Total, ainsi que la plupart des fournisseurs alternatifs qui ont également déposé plainte devant le tribunal, préfèrent acheter directement l’électricité sur le marché, dont le prix est tombé autour de 20 € le mégawattheure en raison de la chute de la demande.

Passe d’armes entre deux PDG

Au micro de RTL, le 7 mai, le patron d’EDF avait estimé « un petit peu baroque » la requête du groupe pétrolier de ne pas payer l’électricité au prix convenu. Il a rappelé, ironiquement, que Total n’était pas sans ressources et avait même décidé de maintenir le versement d’un dividende à ses actionnaires.

Quelques heures plus tard, le PDG de Total, Patrick Pouyanné avait réagi vivement dans un communiqué transmis à l’AFP. « En vérité, en continuant à produire alors qu’il n’a pas de demande, j’aimerais bien savoir qui abuse de la situation actuellement », expliquait-il.

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La balle est aujourd’hui dans le camp du gouvernement qui réfléchit à une réforme de l’Arenh. Il ne peut pas décider seul, et au final c’est la Commission européenne qui aura le dernier mot. Une première mouture a été présentée en début d’année. Ses propositions sont radicales puisqu’elles prévoient notamment que toute l’électricité nucléaire soit mise à disposition des opérateurs présents sur le marché. Cela impliquerait de réorganiser en profondeur EDF, en isolant la production nucléaire, dans le cadre d’un projet baptisé « Hercule ».

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Mais les syndicats sont vent debout contre ce qu’ils considèrent être un démantèlement de l’entreprise. Pour l’État, la porte de sortie pourrait être de proposer seulement une modification de l’Arenh, en introduisant un corridor de prix en fonction de la situation du marché, voire des pénalités aux alternatifs s’ils ne respectent pas leurs engagements d’achat. Jusqu’à présent, Bruxelles était plutôt dans l’optique d’une réforme en profondeur. Mais les circonstances actuelles pourraient inciter la Commission à être plus conciliante.

Par Jean-Claude Bourbon, publié le 21/05/2020 à 16h07, modifié le 21/05/2020 à 16h30

Photo en titre : La centrale nucléaire de Cruas Meysse, près du Rhône, le 7 avril 2011. PHILIPPE DESMAZES/AFP

https://www.la-croix.com/Economie/Coup-tonnerre-paysage-electrique-francais-2020-05-21-1201095365