« SI LES ÉTATS-UNIS REPRENAIENT LES ESSAIS NUCLÉAIRES, N’IMPORTE QUELLE DICTATURE SE DONNERAIT LE DROIT DE ROMPRE AVEC LE DROIT INTERNATIONAL »

Les États-Unis seraient-ils prêts à relancer les essais nucléaires ? D’après le Washington Post, l’administration américaine aurait discuté de cette possibilité, alors que le dernier essai nucléaire américain date de 1992 !

Le sujet aurait été abordé lors d’une réunion de hauts responsables représentant les plus grandes agences de sécurité nationale, après que l’administration Trump a accusé la Russie et la Chine de procéder à des essais nucléaires de faible puissance.

La réunion n’aurait toutefois pas abouti à une position commune sur la question de lancer un tel essai, d’autres solutions pour répondre à la menace posée par la Russie et la Chine ayant été privilégiées. Un haut responsable du gouvernement a déclaré que la proposition restait néanmoins un sujet sur la table.

Que dit le droit international ?

Sur le plan du droit international, comment les neuf pays qui disposent d’une arme nucléaire (États-Unis, Russie, Royaume-Uni, Chine, France, Israël, Inde Pakistan et Corée du Nord) doivent-ils gérer leur arsenal ?

Certes, juridiquement, il existe le traité de non-prolifération nucléaire (TNP), en vigueur depuis 1970 et qui compte 190 pays adhérents. En vertu de ce traité, les États non dotés d’armes nucléaires s’engagent à ne pas en fabriquer, ni en acquérir. Tandis que les cinq pays ayant été dotés d’armes nucléaires avant le 1er janvier 1967 (États-Unis, Russie, Royaume-Uni, Chine, France) s’engagent à ne pas aider, ni encourager un État à en fabriquer ou en acquérir.

« Le TNP autorise ces cinq pays à avoir une arme nucléaire, à condition qu’ils engagent un processus de désarmement nucléaire », précise Jean-Marie Collin, chercheur associé au GRIP et expert porte-parole d’ICANFrance. « Pour tous les autres pays, le traité leur interdit d’avoir une arme nucléaire ».

Qu’en est-il alors des essais nucléaires ?

Pour cela, il existe le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), dont la signature a été ouverte en 1996. Mais à ce jour, il n’est pas encore entré juridiquement en vigueur, car plusieurs pays dont les États-Unis, la Chine, Israël ou encore l’Iran, n’ont pas ratifié le texte. La Russie, quant à elle, l’a ratifié. « Même si ce traité n’est pas juridiquement entré en vigueur, on estime cependant, qu’il s’agit d’une norme en vigueur… et qu’il est interdit de procéder à des essais nucléaires « , nuance Jean-Marie Collin. « Il y a un vrai tabou sur les essais nucléaires« .

Et pour compléter cet arsenal juridique, le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), un traité international des Nations-Unies, renforce le TNP en interdisant complètement les armes nucléaires ainsi que la politique de dissuasion et de financement.

Pour autant, aucun pays ayant l’arme nucléaire n’a signé ce traité.

L’arsenal juridique international est-il respecté ?

De fait, depuis 1945, au moins huit pays ont mené conjointement environ 2.000 essais nucléaires. Et plus de 1.000 ont été effectués par les États-Unis. Le dernier a été mené par la Corée du Nord, en 2017. La Russie et les États-Unis, avaient instauré un moratoire en 1991 et 1992.

« En dehors de la Corée du Nord, je ne dirais pas que le TICE n’est pas respecté…. Il est mis en œuvre mais de manière extrêmement lente, ce qui laisse à penser que la plupart des pays ne veulent pas engager le processus de désarmement nucléaire. Il y a clairement une absence de volonté politique de respecter rapidement ces différents engagements« , constate Jean-Marie Collin.

« La France, par exemple, a adhéré au TNP et au TICE juste après avoir procédé à un dernier essai nucléaire en 1996, mais en même temps, elle a lancé un programme de modernisation et de renouvellement de son arsenal qui doit durer jusqu’en 2050, dans l’idée de conserver des armes nucléaires au moins jusqu’à 2080.

De même, la Belgique qui abrite des armes nucléaires américaines au sein de la base militaire de Kleine-Brogel, n’a pas engagé un processus pour demander aux États-Unis leur retrait. Ainsi, elle participe toujours à une politique de dissuasion à travers l’OTAN.

Dans le même temps, on peut se réjouir que l’arsenal mondial dans les années 80 était de 60 000, contre moins de 14 000 aujourd’hui… Mais tout de même ! Il y a encore dans ce monde, 14 000 armes de destruction massive !« .

La Russie et la Chine auraient-elles procédé à des essais nucléaires ?

La Russie et la Chine nient avoir procédé récemment à des essais nucléaires. Du moins physiquement, en sous terrain.

Comment le savoir ?

Il existe un système de surveillance internationale (SSI) qui permet de mesurer les mouvements sismiques causés par ce type d’essais. Il s’agit d’un réseau de stations de surveillance (sismiques, hydroacoustiques, infrasons) réparti sur l’ensemble de la planète. À ce jour, 300 stations contrôlent tout mouvement sismique 24h/24 et analysent si celui-ci provient d’un fait naturel ou d’une activité humaine.

Si la Russie et la Chine avaient procédé à des essais nucléaires, l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) qui gère, depuis Vienne, les relevés de ces mesures, les auraient repérés …

C’est d’ailleurs ainsi que le dernier essai nucléaire nord-coréen, a été détecté le 3 septembre 2017.

Les essais par simulation se poursuivent

Pour autant, les essais par simulation se poursuivent, fait remarquer Jean-Marie Collin. « Si la France adhère aux différents traités, notamment celui qui interdit les essais nucléaires, c’est aussi parce que par ailleurs, on l’autorise à continuer à faire des essais, non pas avec des champignons atmosphériques ou sous terre, mais via des lasers et des calculs informatiques. Dans les faits, c’est positif, mais dans la réalité, les essais continuent, par simulation ! C’est le cas pour les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie et la Chine ».

Et de conclure, « si les États-Unis, première puissance mondiale, un pays démocratique, reprenait les essais nucléaires, tout le système international mis en place pour tenter de contrôler les gouvernements sur la question du nucléaire, volerait en éclat… N’importe quelle dictature se donnerait le droit de rompre avec le droit international ».

Par Ghizlane Kounda, publié le 23 mai 2020 à 16h15

Photo en titre : Donald Trump lors d’une réunion de hauts responsables représentant les plus grandes agences de sécurité nationale, le 9 mai 2020. – © MANDEL NGAN – AFP

Jean-Marie Collin, chercheur associé au GRIP et expert porte-parole de ICANFrance – © Tous droits réservés

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