LE NUCLÉAIRE BELGE ET FRANÇAIS À L’AMENDE

Comme l’Autriche, le Luxembourg veut se doter d’un texte de loi permettant aux habitants de se retourner vers les exploitants de centrales nucléaires en cas d’incidents.

Bon d’accord, en cas d’incident nucléaire aux frontières du Grand-Duché, ce ne sera pas la priorité. Mais après, de quelle sécurité juridique disposeront les habitants du Luxembourg? La réponse tient dans le projet de loi 7221 qui vient d’être débattu en commission. Si le texte devait être approuvé par la majorité des députés, les citoyens du Grand-Duché devraient pouvoir poursuivre les exploitants nucléaires pour réclamer dommages et intérêts.

Dans l’esprit des initiateurs Déi Gréng de ce projet de loi, il s’agit d’aller au-delà des règles de protection qui datent des années 60. De plus, cette prise de position permettrait de faire planer la menace du risque financier sur les producteurs d’énergie nucléaire.

En commission parlementaire, mardi, deux points de vue ont émergé des débats. D’un côté, une vision idéaliste, soutenue par presque tous les partis. Celle-ci considère le projet de loi 7221 (déposé pour la première fois en 2017) à la fois comme un outil de prévention mais aussi comme une possible mesure répressive.

Ainsi, pour le ministre de l’Énergie Claude Turmes (Déi Gréng): il s’agit là d’un «régime historique de responsabilité nucléaire» marquant une étape importante de la politique antinucléaire luxembourgeoise. «Cette loi permettra au pays de prendre position contre la poursuite de la promotion de l’énergie nucléaire au niveau international», commente, pour sa part, le rapporteur François Benoy (Déi Gréng).

Demain, les pays voisins disposant de centrales nucléaires (France et Belgique) devront donc prendre en compte des coûts et des montants d’assurance toujours plus élevés s’ils veulent prolonger la durée de vie de leurs équipements ou disposer de stockage de déchets nucléaires dans la région frontalière (comme cela a été révélé il y a peu par la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg).  

Dans ce contexte, le député Gilles Roth (CSV) fait preuve d’une vision plus réaliste. Si lui et sa fraction restent favorables à cette future loi, force est de constater pour l’élu d’opposition que «néanmoins, de tels paiements de réparation seraient difficiles à faire valoir contre les pays voisins producteurs d’énergie nucléaire». Et de critiquer au passage l’hypocrisie des Verts en matière d’énergie nucléaire. En effet, malgré la participation des écologistes au gouvernement, la part de l’énergie nucléaire (10,4%) n’a pas diminué ces dernières années.

Reste que le projet de loi a finalement été adopté par 56 voix pour et 4 voix contre. Seuls les députés de l’ADR s’y sont opposés. Avec l’Autriche, le Luxembourg devient le deuxième pays à disposer d’une telle loi sur la responsabilité des exploitants nucléaires.

Publié le 27 mai 2020 à 08h25 (pj avec Morgan KUNTZMANN)

Photo en titre : Cerné par trois centrales nucléaires – Cattenom (FR), Tihange et Doel (BE) – le Luxembourg se dote d’une loi pour que chaque citoyen puisse réclamer des dommages en cas d’incidents sérieux. Photo : AFP

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