LE STOCKAGE GÉOLOGIQUE DES DÉCHETS RADIOACTIFS SE RÉINVITE EN BELGIQUE

Mai 2020 : des représentants du Grand-Duché du Luxembourg s’opposent à une consultation publique belge sur la gestion des déchets nucléaires, lancée en pleine pandémie. En dehors des controverses techniques liées au stockage géologique, ce billet met en lumière des enjeux de politique énergétique dissimulés sous un vernis technique et sous un appel à la « responsabilité collective ».

Une consultation biaisée

Le procédé est surprenant : en pleine crise du coronavirus, l’organisme public chargé de gérer les déchets radioactifs en Belgique (ONDRAF) soumet quatre questions – fermées – aux internautes [1], auxquelles répondre du 15 avril au 15 juin, sans publicité ni débat. Dans l’ordre, sous l’onglet « Réfléchissez avec nous ! » [sic] :

  • « Êtes-vous d’accord avec la proposition de système de stockage géologique ? »
  • « Êtes-vous d’accord avec la proposition de le réaliser sur le territoire belge ? »
  • « L’ONDRAF souligne également que le choix d’une politique ne peut pas être reporté. Êtes-vous d’accord ? »
  • « Êtes-vous d’accord avec la nécessité d’un processus décisionnel pour le développement, le choix du site et la réalisation d’un système de stockage géologique en Belgique et avec les principes proposés (tels que la participation, la transparence, l’équité, l’adaptabilité au progrès technique et scientifique et aux évolutions sociétales) ? »

Un « consensus » sans preuve

Est-il vraiment proposé ici au citoyen belge (ou frontalier) de « réfléchir avec l’ONDRAF » et de choisir une option technique ?

D’un côté, on peut lire sur le site de l’organisme : « La fixation d’une politique nationale en la matière constitue une obligation de la directive européenne 2011/70/Euratom. Pour y répondre, l’ONDRAF a proposé le principe du stockage géologique ou souterrain sur le territoire belge comme solution de gestion et destination finale de ces déchets. »

Mais de l’autre, le site de la consultation publique (géré par l’ONDRAF) affirme qu’il n’y a « pas d’alternative au stockage géologique », qui ferait l’objet d’un « consensus international » parmi les pays de l’Union européenne et de l’OCDE. Il rejoint à ce titre la position exprimée dans les considérants de la directive européenne (2011/70/Euratom) :

«(23) Il est communément admis que sur le plan technique, le stockage en couche géologique profonde constitue, actuellement, la solution la plus sûre et la plus durable en tant qu’étape finale de la gestion des déchets de haute activité et du combustible usé considéré comme déchet. »

Néanmoins, l’ONDRAF ne présente ni argumentaire, ni alternative au stockage géologique, et mélange volontairement les solutions les plus fantaisistes ou interdites [2] (déchets envoyés dans l’espace ou enfouis dans l’océan) aux alternatives réalistes et pouvant être discutées dans l’élaboration d’une politique nationale (stockage en subsurface).

D’où vient ce « communément admis » ? En 2010, pendant l’élaboration de la directive européenne sur la gestion des déchets radioactifs, Greenpeace International publiait un rapport intitulé « Rock Solid », qui émet de sérieuses critiques sur ce « consensus » censé exister autour du stockage géologique [3]. Selon l’ONG, les différents organes occupés à élaborer des solutions au stockage des déchets radioactifs (l’Agence pour l’Énergie Nucléaire de l’OCDE, l’Agence Internationale pour l’Énergie Atomique, et l’IGD-TP) font référence les unes aux autres sans pour autant donner les sources initiales de leur consensus.[4]

C’est ainsi que la plateforme technologique européenne IGD-TP (Implementing Geological Disposal Technology Platform, en français : plateforme technologique pour la mise en œuvre du stockage géologique) a été créée en 2009 non pas pour étudier les différentes options pour la gestion des déchets nucléaires, mais comme « un outil pour créer de la confiance dans la sûreté et la mise en œuvre des solutions de stockage géologique en couches profondes » [5].

Enfin, signalons que, depuis 1974, l’ONDRAF collabore avec le centre de recherche SCK-CEN à l’étude de l’option stockage géologique [6] en couche profonde en Belgique, à travers le laboratoire HADES (High Activity Disposal Experimental Site).

Il semble qu’il ne reste plus grand-chose à choisir, mais plutôt à faire avaliser aux citoyens une option sélectionnée depuis longtemps déjà.

Augmenter l’acceptabilité sociale du nucléaire

Mais pourquoi cet acharnement à faire adopter le stockage géologique partout dans le monde ?

L’argument massue, auquel il est de prime abord difficile de ne pas souscrire, est « de ne pas faire porter ce fardeau aux générations futures » : on le retrouve sur le site de l’ONDRAF, tout comme dans l’ensemble des communications européennes, y compris dans le premier article de la directive sur la gestion des déchets radioactifs [7]. On pourrait rétorquer que les sites prévus (opérationnels au mieux en 2050) seront à surveiller pendant 100 ans et que rien ne garantit ensuite que l’on ne doive pas intervenir pour garantir l’intégrité des contenants [8], ni que l’on ait diminué la production de déchets nucléaires [9]. On pourrait encore refuser d’endosser une responsabilité qui n’est pas collective : le recours initial à l’énergie nucléaire n’a pas été voté au Parlement et n’a pas fait l’objet d’un débat public [10] ; à l’inverse, lorsque des lois de sortie du nucléaire sont adoptées, elles sont ensuite modifiées par les gouvernements (comme en Belgique avec la loi de 2003 ou en France avec la loi pour la Transition Énergétique). On pourrait aussi lever un sourcil d’étonnement ou d’indignation : Engie et le gouvernement se soucient maintenant des générations futures ?

Au-delà de cet argument, deux autres raisons poussent certains gouvernements et énergéticiens nucléaires (entreprises qui possèdent et exploitent des centrales nucléaires) à vouloir faire adopter le stockage géologique en couche profonde : augmenter l’acceptabilité sociale de l’énergie nucléaire (en apportant une réponse au « il n’y a encore aucun centre d’enfouissement pour les déchets dans le monde ») et lever les incertitudes financières pesant sur les opérateurs de centrales nucléaires, qui sont normalement responsables du financement de la gestion des déchets radioactifs, selon le principe du pollueur payeur.

La gestion des déchets nucléaires constitue une des premières causes de la perception d’un risque lié à l’utilisation de l’énergie nucléaire (après le manque de protection des centrales en cas d’attaque terroriste) [11]. Selon un Eurobaromètre de 2010, 49% des citoyens européens estimaient ainsi que l’on ne pouvait pas stocker de manière sûre les déchets nucléaires (contre 40% avec une opinion favorable) [12]. Au cours d’une conférence européenne, Gerassimos Thomas, Directeur Général Adjoint de la DG Énergie, liait ainsi clairement la question de la gestion des déchets et de l’acceptabilité sociale du nucléaire :

«Nous essayons de faire tout ce qu’il est possible avec la législation secondaire pour la protection du public, que ce soit à travers la sûreté, les déchets ou le démantèlement. Nous ignorons si cela va faire l’affaire et augmenter la confiance des citoyens. »[13]

Même si ce dossier est aujourd’hui – médiatiquement – laissé entre les mains d’organes techniques (ONDRAF, AFCN) [14] [15], le choix d’une méthode de gestion des déchets radioactifs est intimement lié aux politiques énergétiques.

Limiter les coûts de la gestion des déchets pour le privé

Plus fondamentalement, l’absence de plan national constitue une incertitude financière pour les opérateurs de centrales nucléaires, qui, selon le principe du pollueur payeur, devraient en supporter les coûts. La Belgique est loin du compte. En 1969, la Société belge des combustibles nucléaires, SYNATOM, est créée pour l’exploitation des centrales nucléaires, puis se trouve rapidement dédiée à la gestion du combustible nucléaire. Elle doit s’assurer – entre autres – que les provisions financières nécessaires à la gestion des combustibles usés et au démantèlement des centrales nucléaires soient bien rassemblées. Néanmoins, SYNATOM est une société côté en bourse, dont les actions sont détenues entièrement par… Engie-Electrabel (à l’exception d’une action spécifique appartenant à l’État) [16]. L’opérateur privé censé financer le fonds de gestion des déchets nucléaires en est ainsi le principal actionnaire.

En 2019, le fonds disposait d’environ 13,1 milliards d’euros (5,7 milliards pour le démantèlement et 7,4 milliards pour les déchets)[17]. La Commission européenne estime qu’il faudrait environ 9,4 milliards d’euros, rien que pour le démantèlement ; l’ONDRAF table sur 8 milliards d’euros minimum pour la gestion des déchets, total qui pourrait finalement s’élever à 10 milliards d’euros. Outre le montant des fonds, un autre problème existe : 75% des provisions nucléaires de SYNATOM peuvent être prêtés en retour à Engie-Electrabel selon des critères fixés par la Commission des provisions nucléaires. Ils ne sont donc pas disponibles et ne pourraient bien ne jamais l’être en cas de faillite d’Engie-Electrabel [18].

Les responsables de SYNATOM et d’Engie s’inquiètent de ces augmentations de coûts. Robert Leclère, administrateur délégué de SYNATOM (et ancien président du forum nucléaire belge), a ainsi déclaré :

« Nous connaissons nos obligations et les assumons pleinement. Par contre, nous ne pouvons accepter d’entrer dans un système de « puits sans fond ». » [19]

Outre ces « incertitudes financières », il devient également physiquement urgent pour ceux qui veulent poursuivre le recours à l’énergie nucléaire de trouver une solution à l’engorgement des sites d’entreposage. En France, l’Institut de Radioprotection et de sûreté nucléaire a ainsi mis en garde contre la saturation prochaine du site de la Hague, où refroidissent les combustibles irradiés provenant des centrales françaises.[20] Côté belge, les bâtiments d’entreposage temporaire des centrales de Doel et de Tihange arriveront à saturation en 2022 [21].

Selon une logique privée, les solutions d’entreposage présentent un autre inconvénient rédhibitoire : elles nécessitent une surveillance, un entretien et donc des investissements constants. Seule la solution de stockage géologique que l’on rendrait irréversible après une certaine période permet à l’industrie de se sortir de sa responsabilité à gérer les déchets : le « puits sans fonds » serait alors transféré… au secteur public.

Robert Leclère est particulièrement explicite : « Nous devons mettre un terme à cette instabilité permanente qui interdit à toute entreprise de se situer en confiance dans le long terme. »[22]

Nous retrouvons cet argumentaire chez un fonctionnaire européen travaillant sur ces dossiers :

« Considérons un cas, qui est un casse-tête incroyable : le transfert de responsabilité. Après des dizaines d’années, l’opérateur [Electrabel] dit : « Ecoutez les gars, tous les cinq ans vous revoyez le prix à la hausse de ce que je dois vous payer pour développer la solution à mes déchets, ça va s’arrêter quand ? Quand allez-vous me dire que vous me prenez ce machin-là, que vous allez couvrir les vices cachés, etc. ? » À un moment donné il faut reconnaître qu’on vit dans un monde avec des enjeux économiques commerciaux ; la question c’est à partir de quand la responsabilité va devenir collective. On est en droit d’exiger beaucoup de l’opérateur mais en contrepartie il est en droit d’attendre qu’à un moment donné, on lui explique comment il va pouvoir être quitte de ses responsabilités. Sinon, comment fait-il son plan commercial s’il doit chaque fois revenir vers son conseil d’administration… ? »[23]

L’injonction à décider, vite !

C’est ainsi que la majorité des populations européennes se trouvent aujourd’hui placées devant une injonction à décider, ou plutôt à approuver ce qui a été décidé en amont. L’ONDRAF énonce ainsi cette « injonction à choisir » en arguant que « le report de la décision conduit inévitablement : […] au transfert complet des charges et des risques financiers aux générations futures ; à la perte de connaissance et d’expertise ; à des risques majeurs inacceptables quand la gestion active finira par être abandonnée, par exemple si l’on ne construit plus de nouveaux bâtiments d’entreposage. »[24]

Or ces différents problèmes relèvent de politiques indépendantes de la technique de stockage utilisée. Prenons la perte de connaissance et d’expertise : elle frappe l’ensemble de la filière nucléaire, de la formation des ingénieurs sûreté à ceux responsables du démantèlement. Elle n’a rien d’inéluctable. De même que « le transfert complet des risques financiers aux générations futures » ou encore « les risques majeurs inacceptables quand la gestion active finira par être abandonnée » : ce n’est pas le stockage géologique qui permettra d’y répondre, mais une politique publique de l’énergie, où l’on arrêtera de transférer les coûts et risques du privé vers le public.

On est en droit de refuser que le choix d’une solution technique se fasse pour cacher l’indigence des politiques de formation, de sûreté, et la peur de voir des opérateurs privés faire faillite et ne plus pouvoir assurer la gestion financière des déchets qu’ils ont produits. Se plier à « l’injonction à décider » d’accepter le stockage géologique, c’est accepter de régler un énorme problème des opérateurs nucléaires, sans contrepartie, sans garantie de sûreté, de financement, sans garantie de changement de politique énergétique.

L’appel « aux générations futures », à la responsabilité de toute la société vis-à-vis des déchets nucléaires, vise, comme dans d’autres secteurs, à gommer les clivages qui peuvent exister. Un administrateur délégué de SYNATOM affirme ainsi (il n’est pas le seul) :

« En tant que générations qui ont tiré profit des avantages économiques indiscutables de l’électricité nucléaire, nous sommes dans l’obligation d’appliquer, dès aujourd’hui, des solutions durables pour la gestion des déchets qui en découlent. »[25] 

Non, « nous » n’avons pas tiré les mêmes avantages économiques de l’utilisation de l’énergie nucléaire : les sous-traitants, les travailleurs d’Engie et d’Electrabel, et la grande majorité de la population belge n’ont pas bénéficié des milliards de dividendes réalisés par Engie. Non, nous ne sommes pas responsables des déchets qui ont été produits, car nous n’avons pas choisi la source d’énergie qui les a produits, ni l’acteur qui les a produits. Et donc, non… nous ne sommes pas obligés d’avaliser la proposition soumise par l’ONDRAF à consultation publique.

En revanche, l’impatience (ou alors la panique ?) des énergéticiens nucléaires sur la question du stockage des déchets constitue une opportunité pour construire un large front autour de préoccupations communes : la gestion publique, hors des mains d’Engie, des fonds de gestion des déchets nucléaires et du démantèlement ; le contrôle de ce fonds par des comités élus, incluant des travailleurs du nucléaire ainsi que des représentants des zones dans lesquelles des sites de stockage seraient mis en œuvre ; en attendant, le maintien des sites d’entreposage aux frais d’Electrabel, avec des provisions bloquées ; le respect de la loi de sortie du nucléaire ; le développement d’une politique énergétique nationale de long terme, avec nationalisation des énergéticiens privés, sous contrôle de leurs travailleurs et de la population.

Alors peut-être pourra-t-on éviter de « faire porter un fardeau aux générations futures »…

Bibliographie :

[1] https://www.ondraf.be/sea2020

[2] https://www.ondraf.be/pas-dalternative-au-stockage-geologique

[3] Greenpeace International, 2010. ‘Rock Solid: A Scientific Review of Geological Disposal of High-Level Radioactive Waste’. GeneWatch UK for Greenpeace International. http://www.westcumbriamrws.org.uk/documents/Rock_Solid.pdf.

[4] Idem, Page 9.

[5] Commission Staff Document, Impact assessment, Inter institutional file 2010/0306(NLE), 15770/10, p55, traduction de l’auteur.

[6] Le SCK-CEN poursuit également, en complément, des recherches sur la transmutation des déchets radioactifs à travers le projet MYRRHA.

[7] « La présente directive établit un cadre communautaire visant à garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs afin d’éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives » ; art1, 2011/70/Euratom

[8] http://www.global-chance.org/Production-et-gestion-des-dechets-radioactifs-des-industries-electronucleaires

[9] À ce propos, le gouvernement de Charles Michel avait fait voter en 2015 la prolongation de l’exploitation des deux réacteurs de plus petite capacité, Doel 1 et Doel 2, à l’encontre la loi de sortie du nucléaire votée en 2003. Cette prolongation a été cassée par la Cour constitutionnelle le 5 mars 2020. Le gouvernement dispose néanmoins encore de deux ans pour proposer, de nouveau, une prolongation.

[10] https://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=CRIS_718_0001&contenu=article#re16no16

[11] https://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/archives/ebs/ebs_324_fr.pdf page 11

[12] https://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/archives/ebs/ebs_324_fr.pdf page 55

[13] Gerassimos Thomas, « Nuclear Energy – Initiatives at EU level », Conférence EuroSafe, Paris, 6 Novembre 2017.

[14] Ceci recouvre un débat bien connu autour des organes de régulation (ici nucléaires). Certains pays ont fait le choix d’établir des « autorités indépendantes »  en estimant que la gestion des risques doit être découplée de la vie politique du pays. Or ce découplage est très relatif et les liens qui persistent se trouvent opacifiés.

[15] La ministre fédérale belge de l’énergie, Marie-Christine Marghem, a fini par tenir une visioconférence le 23 mai 2020 pour répondre aux interpellations des autorités luxembourgeoises.

[16] https://storage.googleapis.com/planet4-belgium-stateless/2018/12/a1595810-a1595810-briefing_synatom_report_fr.pdf page 1.

[17] https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/competences-federales/comites-et-commissions/commission-des-provisions

[18] https://www.rtbf.be/info/societe/detail_qui-paiera-a-l-avenir-le-cout-de-l-enfouissement-des-dechets-nucleaires?id=10065855

[19] Rapport annuel de Synatom, 2018, page 5

[20] https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/nucleaire/la-crainte-d-une-saturation-des-piscines-de-combustibles_129751

[21] https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_avis-negatif-pour-le-centre-de-stockage-des-dechets-nucleaires-a-tihange?id=10345195

[22] Rapport annuel de Synatom, 2018, page 5

[23] Interview par l’auteur, 2018.

[24] https://www.ondraf.be/pourquoi-une-decision-est-elle-necessaire

[25] Rapport annuel de Synatom, 2018, page 5

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Par laGrappe (Blog : Le blog de laGrappe), publié le 29 mai 2020

https://blogs.mediapart.fr/lagrappe/blog/290520/le-stockage-geologique-des-dechets-radioactifs-se-reinvite-en-belgique