CAPACITÉ D’ENTREPOSAGE DES COMBUSTIBLES USÉS : LE COLLÈGE DE L’ASN AUDITIONNE LE DIRECTEUR DU PARC NUCLÉAIRE ET THERMIQUE D’EDF

Note d’information : Le collège de l’ASN a auditionné, le 18 juin 2020, M. Lewandowski, directeur du parc nucléaire et thermique (DPNT) d’EDF. L’audition a porté sur la stratégie d’EDF pour l’entreposage des combustibles usés issus de ses centrales nucléaires.

L’ASN a identifié dès 2010 le besoin de disposer de nouvelles capacités d’entreposage de combustibles usés à l’horizon 2030. Ce besoin a été confirmé dans la 4e édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018, ainsi que par la démarche d’analyse de la cohérence du « cycle du combustible nucléaire » sur la période 2016-2030, sur laquelle l’ASN a rendu son avis en 2018 [1]. Cela a conduit le gouvernement à prescrire à EDF des dispositions visant à augmenter ces capacités [2], en particulier le dépôt de la demande d’autorisation de création d’une nouvelle installation d’entreposage, au plus tard fin 2020.

EDF a précisé, dans le cadre du PNGMDR, que sa stratégie d’entreposage reposait sur la construction d’une nouvelle piscine d’entreposage centralisé qui serait mise en service à horizon 2030. L’ASN a rendu en juillet 2019 son avis sur les options de sûreté présentées par EDF pour une telle installation et considère que les objectifs généraux de sûreté et les options de conception retenues sont satisfaisants.

Lors du débat public préalable à la 5e édition du PNGMDR, qui a eu lieu en 2019, EDF a maintenu sa proposition d’augmentation des capacités d’entreposage de combustibles usés [3]. Le débat a souligné la vision partagée autour de la nécessité de nouvelles capacités d’entreposage de combustibles usés à l’échéance de 2030. La décision conjointe du 21 février 2020 de la ministre chargée de la sûreté nucléaire et du président de l’ASN faisant suite à ce débat public confirme la nécessité de poursuivre des travaux liés à la mise en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage centralisé sous eau en tenant compte des délais nécessaires à leur construction [4].

Constatant que l’échéance fixée à la fin de l’année 2020 ne serait pas tenue, le collège de l’ASN a souhaité auditionner le directeur de la DPNT pour qu’il lui présente la stratégie d’EDF pour répondre au besoin d’augmentation des capacités d’entreposage, les mesures envisagées, y compris en cas d’aléa, et leur calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

EDF a présenté ses projections en matière de volumes de combustibles usés à entreposer, le calendrier réactualisé de déploiement d’une piscine d’entreposage centralisé, ainsi que plusieurs parades susceptibles d’être développées pour faire face au retard de ce projet.

Le collège de l’ASN a rappelé à EDF la dimension stratégique de ce projet de piscine d’entreposage centralisé pour la sûreté globale des installations nucléaires. Il a insisté sur l’importance de l’anticipation des besoins et de la maîtrise d’ouvrage de ce projet, afin qu’il soit conçu et réalisé dans le respect des exigences de sûreté et de radioprotection et des délais maîtrisés.

EDF devra par ailleurs préciser les parades qu’elle compte mettre en œuvre pour pallier le retard du projet de piscine d’entreposage centralisé et justifier de leur conformité aux exigences de sûreté actuelles.

[1] https://www.asn.fr/Informer/Actualites/L-ASN-rend-son-avis-relatif-a-la-coherence-du-cycle-du-combustible-nucleaire-en-France

[2] L’article 10 de l’arrêté du 23 février 2017 établissant des prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) prescrit à EDF de transmettre « avant le 30 juin 2017 à l’ASN les options techniques et de sûreté relatives à la création de nouvelles capacités d’entreposage ».

[3] Cahier d’acteur d’EDF : https://participons.debatpublic.fr/uploads/decidim/attachment/file/335/Cahier_d_Acteur_n26_EDF.pdf

[4] Orientations du prochain PNGMDR (février 2020) : https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Orientations-du-prochain-Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-des-dechets-radioactifs-PNGMDR

Publié le 01/07/2020 à 17h42

https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Capacite-d-entreposage-des-combustibles-uses