IMPORTATION, EN EUROPE, DE DENRÉES AGRICOLES CONTAMINÉES PAR LES RETOMBÉES DE L’ACCIDENT DE TCHERNOBYL. Y A-T-IL ENCORE DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES?

Le règlement européen qui fixe les niveaux maximums de césium radioactif a expiré le 31 mars 2020 et le texte de remplacement n’est toujours pas prêt. La CRIIRAD s’inquiète des délais et déplore le manque d’ambition du projet qui vient d’être soumis pour avis au Parlement européen.

Un retard incompréhensible

Le règlement n°733/2008 qui définit les conditions d’importation dans l’UE des denrées agricoles contaminées suite à l’accident de Tchernobyl a expiré le 31 mars dernier. Impossible de savoir si les contrôles sont maintenus depuis lors, sans base légale, aux frontières de l’Union européenne ou si les aliments à risque (champignons, baies sauvages, gibier…) circulent désormais librement quelle que soit leur contamination en césium 137.

Le projet élaboré par la Commission européenne vient tout juste d’être examiné par les parlementaires européens. Nul ne sait combien de semaines ou de mois vont encore s’écouler avant la publication et l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

La procédure est pourtant habituelle: l’obligation de contrôler la radioactivité de certaines denrées et de détruire ou renvoyer les lots dont le taux de césium radioactif dépasse les limites remonte au30 mai 1986. Le premier règlement avait une durée de validité initiale de 4 mois mais l’ampleur et la persistance de la contamination ont conduit à proroger et renouveler les textes. La date d’expiration du dernier règlement en date n’est pas non plus une surprise: elle a été définie par voie réglementaire en 2009!

Un projet décevant pour la protection des consommateurs

La CRIIRAD a obtenu communication du projet de nouveau règlement élaboré par la Commission européenne. Étant donné les niveaux de césium 137 encore mesurés dans les produits issus des écosystèmes forestiers, il faut certes se réjouir du maintien du dispositif général de contrôle. Des lots de champignons dépassant les limites sont bloqués de temps en temps aux postes de douane alors que les exportateurs savent que les contrôles sont systématiques. Leur suppression provoquerait un véritable appel d’air.

Pour autant, les améliorations attendues (et de longue date!) ne sont toujours pas au rendez-vous.

1/ Les limites de contamination sont trop élevées.

Elles ont été fixées en mai 1986 pour la somme des activités du césium 137 et du césium 134 et n’ont jamais été abaissées depuis 34 ans. Or, le césium 134 a pratiquement disparu et l’activité du césium 137 a été divisée par plus de 2. Prendre en compte ces simples constats constituerait une première étape de réduction logique des risques radiologiques:

. La limite de 370 Bq/kg retenue pour le lait1 et la poudre de lait maternisé serait ainsi abaissée à 120 Bq/kg

. La limite de 600 Bq/kg retenue pour les autres denrées concernées (viandes, fromages, champignons, baies) devrait passer à 200 Bq/kg.

Cette révision n’est toutefois pas suffisante. Un des principes fondamentaux de radioprotection est en effet l’obligation de réduire, autant qu’il est raisonnablement possible, les niveaux d’exposition à la radioactivité, le nombre de personnes exposées et la probabilité de survenue des expositions. Est-il «raisonnable» d’accepter l’importation de lait et d’aliments destinés spécifiquement aux nourrissons contaminés par le césium radioactif à 100, 200, voire 300 Bq/kg quand chacun peut accéder à des produits exempts (ou presque) de contamination? La CRIIRAD considère qu’il est choquant d’avoir conservé, décennie après décennie, une limite autorisée de 370Bq/kg pour des produits aussi essentiels au développement des enfants.

Les niveaux de contamination autorisés en Europe apparaissent en outre singulièrement élevés quand on considère l’évolution des normes de contamination à l’étranger:

. Les pays exportateurs les plus touchés par Tchernobyl (Ukraine, Biélorussie et Fédération de Russie) ont retenu il y a une vingtaine d’années des limites très inférieures aux limites européennes pour la distribution sur leur propre marché. En Biélorussie, par exemple, l’activité du césium radioactif ne doit pas dépasser 37 Bq/kg dans les aliments pour nourrissons et 100 Bq/kg dans le lait (UE370 Bq/kg); 185Bq/kg dans les baies sauvages et 370 Bq/kg dans les champignons (UE 600 Bq/kg).

. Pour faire face à la catastrophe de Fukushima, le Japon avait fixé en 2011, des limites de contamination en césium nettement inférieures à celles retenues par l’Europe: 100 Bq/kg pour le lait en poudre maternisé, 200 Bq/kg pour le lait, 500 Bq/kg pour les autres denrées. Et ces valeurs ont été revues à la baisse dès 2012, passant à 50 Bq/kg pour le lait et les aliments pour nourrissons et à 100 Bq/kg pour les autres aliments (contre 370Bq/kg et 600 Bq/kg en Europe après plus de 34 ans!).

2/ La réduction du champ d’application n’est pas justifiée

Si le projet de la Commission est adopté les obligations de contrôle seront limitées aux champignons et à certaines baies sauvages (myrtilles, canneberges …). De fait, les catégories «lait et produits laitiers» et «viandes» ne figurent plus dans la liste des denrées auxquelles le règlement s’applique.

Le plus choquant est que le projet envoyé aux parlementaires européens ne contient aucun dossier justificatif. Des aliments aussi sensibles que le lait sont exclus du dispositif sans que soit produite la moindre évaluation des risques. Étant donné le caractère laxiste des limites en vigueur, le fait de n’avoir enregistré aucun dépassement n’est pas une garantie suffisante. La CRIIRAD demande la publication d’un bilan détaillé et actualisé de la contamination des différents produits qui vont être exclus des contrôles(en particulier pour le lait et la viande de gibier), en incluant l’ensemble des radionucléides et notamment le strontium 90.

3/ Il n’y a toujours pas de garantie pour les denrées issues des États européens

Depuis 1986, les règlements qui se sont succédé visaient exclusivement les importations en provenance de pays tiers (c’est-à-dire extérieurs à l’UE) dont le territoire incluait des secteurs (notamment forestiers) encore très contaminés par les retombées radioactives de Tchernobyl.

La réglementation en vigueur jusqu’au 31 mars 2020 s’appliquait à 16 États; le nouveau projet en retient 13. Onze pays figurent toujours dans la liste: Biélorussie, Ukraine, Fédération de Russie, Moldavie, 5 États des Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Monténégro et Serbie), Turquie et Suisse. Deux pays ont été rajoutés: le Kosovo (précédemment inclus dans la Serbie) et la Grande-Bretagne (du fait du Brexit). Cinq pays ne sont plus soumis aux contrôles: la Norvège et le Liechtenstein (du fait de leur appartenance à l’Espace Économique Européen); la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie, en raison de leur intégration à l’UE. Ces derniers rejoignent ainsi les nombreux pays dispensés de contrôle pour le même motif (ainsi la Suède, la Finlande ou des pays de l’Est comme la Pologne ou la république Tchèque).

Le problème est que l’Union européenne a été incapable d’adopter, à l’intérieur de ses frontières, le niveau de protection qu’elle a établi pour l’extérieur. Aucun règlement n’interdit la commercialisation d’aliments présentant des niveaux de césium 137 supérieurs à 370 ou 600 Bq/kg dès lors qu’ils proviennent des États membres!

Consciente du problème, la Commission européenne s’était efforcée de le traiter. En 2003, elle a ainsi publié une recommandation2où elle invitait les États membres à «prendre les mesures appropriées» afin que les limites définies pour les importations soient «respectées dans la Communauté pour la mise sur le marché du gibier sauvage, des baies sauvages, des champignons sauvages et des poissons lacustres carnivores». Certains États, comme l’Allemagne, s’étaient déjà saisis du problème mais une recommandation n’a rien de contraignant et laisse chaque gouvernement libre de ses décisions. C’est ainsi que la plupart des démarches effectuées par la CRIIRAD auprès des autorités françaises sont restées sans effet.

Quoiqu’il en soit, la gestion dans le temps des retombées radioactives de 1986 laisse mal augurer de ce qui se passera en cas de nouvel accident. Surtout quand on sait que les États européens se sont mis d’accord (malgré l’opposition de l’Autriche et de l’Allemagne) pour appliquer au prochain accident nucléaire des limites de contamination bien plus élevées que celles retenues pour Tchernobyl3.

Par Corinne Castanier (CRIIRAD), publié le 9 juillet 2020

NOTES

1 : Limite également applicable aux yoghourts, petit-lait et babeurre (à l’exclusion du beurre et des fromages)

2 : Recommandation de la Commission concernant la protection et l’information de la population eu égard à l’exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Versions du 23/02/2003, puis du 14 /04/2003.

3 : Plus d’information dans le communiqué du 21/05/2015 (https://www.criirad.org/aliments-nma-accidentnucleaire/nma_cp-vc_21-mai-2015.pdf) et sur la page dédiée (https://www.criirad.org/aliments-nma-accidentnucleaire/sommaire.html).

Découvrir ici la pétition (https://criirad-protegeonsnotrealimentation.wesign.it/fr)

Retrouvez cet article sur le site : https://www.criirad.org/actualites/dossier2020/2020-07-09_cp_Tch-import-alim.pdf