TAHITI ET NUCLÉAIRE : 126 INDEMNISATIONS ACCORDÉES EN 2019

Publié lundi, le rapport d’activité 2019 du Civen confirme l’accélération des procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires initiée en 2018 sous l’impulsion de son nouveau président Alain Chrisnacht. Mais toujours malgré un nombre de dossiers déposés assez faible au regard des attentes du Civen et des associations.

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) a diffusé lundi son rapport d’activité 2019. Le document d’une vingtaine de pages permet de faire un point précis sur le nombre des indemnisations accordées ces dernières années. Il dresse un constat, plutôt flatteur pour son président Alain Chrisnacht nommé en 2017, d’une véritable accélération ressentie depuis 2018. Pour autant, le nombre relativement faible des dossiers déposés nuance quelque peu l’efficacité du processus d’indemnisations…

Le Civen fier de sa « nouvelle méthodologie »

En préambule, le rapport d’activité refait l’historique des évolutions législatives de la Loi Morin qui « semble enfin stabilisée », selon Alain Chrisnacht. Il retrace notamment longuement l’épisode de la suppression du « risque négligeable » en 2017, puis de l’adoption d’une « nouvelle méthodologie du Civen » fondée sur la « limite de dose efficace reçue » de 1 mSv. Comme pour l’exercice 2018, le président du Civen ne manque pas de mettre en avant les effets de cette évolution législative sur l’activité de son comité : « Le premier résultat remarquable est la forte augmentation du taux d’acceptation des demandes. Alors que jusqu’en 2017, à peine 10 % des demandes respectant les trois conditions de causalité (temps, lieu et maladie) étaient acceptées par le Civen, en 2019 ce taux, comme en 2018, était de l’ordre de la moitié. » Pour Alain Chrisnacht, cette « stabilisation du régime légal » a permis au Civen de « reconnaître, dans des délais rapides, les victimes des essais nucléaires, au sens de la loi ».

165 nouvelles demandes

Depuis 2010, pas moins de 1 598 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés par le Civen, suite aux essais réalisés en Algérie et en Polynésie française. En 2019, 165 nouveaux dossiers ont été déposés. Un chiffre qui a connu une recrudescence notable ces trois dernières années, lorsque la loi Erom de 2017 a permis le réexamen de dossiers déjà rejetés sous le régime du « risque négligeable ». Pour autant, le nombre de dossiers redéposés tend à se réduire après l’effet d’annonce provoqué par la loi de 2017. De 101 dossiers redéposés en 2017, on est passé à 22 en 2018 et 21 en 2019. Parmi les évolutions notables, on relèvera que 9 demandes sur 10 déposées l’an dernier concernaient les essais pratiqués en Polynésie française. Les demandes liées aux tirs pratiqués en Algérie étant aujourd’hui largement minoritaires…

47% de dossiers acceptés

Comme pour l’année 2018, c’est sur le nombre des décisions d’indemnisation depuis la nouvelle méthodologie du « 1 mSv » que le Civen communique très largement. Il faut dire que les chiffres parlent d’eux-mêmes. De 31 décisions favorables entre 2010 et 2017, on est passé à 145 en 2018 et 126 en 2019. La proportion d’acceptation des indemnisations est ainsi passée de 2 à 9% selon les années entre 2010 et 2017 pour atteindre 56% en 2018 et 47% en 2019. Globalement, depuis le vote de la Loi Morin, sur 711 décisions du Civen 285 ont obtenu le feu vert pour une indemnisation.

Moins de recours sur les expertises

Après l’étape de la décision d’accorder ou non une indemnisation, vient le chiffrage du préjudice. Et avant d’en arriver aux montants accordés, une autre évolution intéressante concerne les décisions d’expertises ordonnées par le Civen pour évaluer les préjudices des victimes. Assez naturellement, ce nombre des expertises augmente ces dernières années avec le nombre des demandes acceptées. Mais le Civen se félicite surtout que ces décisions soient aujourd’hui majoritairement prises par le président du comité et non plus imposées par la justice. En effet, entre 2015 et 2017 seules 3 à 10 décisions d’expertises par an étaient prises par le Civen et 27 à 61 imposées par les juges après des recours des victimes. En 2019, c’est tout l’inverse : 76 décisions d’expertises l’ont été de l’initiative du président du Civen et 11 de la justice. « La justice administrative corrige une proportion minoritaire des décisions du comité. Ce n’est pas elle qui reconnaît majoritairement la qualité de victime », se félicite le Civen.

1,3 milliard de Fcfp d’indemnisations en 2019 (NDLR : 10,79 millions d’Euros)

Enfin, l’évolution la plus gratifiante pour le président du Civen concerne les montants alloués pour les indemnisations des victimes du nucléaire ces dernières années. Si les montants moyens ne varient pas énormément au fil du temps (9,1 millions de Fcfp par victimes en moyenne depuis 2015) (NDLR : 75 530 €), le nombre de bénéficiaires est exponentiel et avec lui le montant total payé par l’État chaque année pour indemniser les victimes des essais nucléaires. En 2015, l’État avait versé 29,8 millions de Fcfp pour indemniser victimes et caisses d’assurances sociales via la Loi Morin. En 2019, il a versé 1,3 milliard de Fcfp. En tout depuis le vote de la Loi Morin, le montant total dû par l’État approche ainsi les 2 milliards de Fcfp.

Beaucoup de recours, peu de dossiers

Cette présentation enthousiasmante de l’évolution des indemnisations via la Loi Morin ne doit néanmoins pas occulter quelques bémols. D’abord, le nombre des contentieux reste particulièrement élevé. Car si le Civen a accepté 126 demandes en 2019, il en a également rejeté 142. Et sur la même année, pas moins de 102 recours ont été exercés par les demandeurs contre les décisions du Civen… Ensuite, si le Civen et son nouveau président ont souvent déploré ces dernières années le faible nombre des dossiers déposés, force est de constater que ce chiffre n’a pas connu d’évolution très marquante depuis le changement de cap opéré en 2017, notamment avec l’arrivée d’Alain Chrisnacht. En effet, si le nombre de dossiers déposés ces trois dernières années a marqué un rebond, il se situe juste dans la moyenne du nombre des dossiers déposés chaque année depuis 2010 et le vote de la Loi Morin.

Par Antoine Samoyeau, publié le lundi 20 Juillet 2020 à 18h45

Photo en titre : Les anciennes installations du CEP sur l’atoll de Moruroa. (Photo : Grégory Boissy)

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