STOPPER LE NUCLÉAIRE : DEMANDE D’INTERVENTION URGENTE À MADAME LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Madame la Ministre,

À l’occasion de votre prise de fonctions vous avez rappelé publiquement votre opposition au nucléaire(1).

Vous avez bien raison de vous opposer à cette industrie militaro-civile destructrice du vivant et incompatible avec la démocratie. Cette industrie est inacceptable pour des dirigeants politiques soucieux de l’intérêt général, pour les populations qui sont exposées à ses méfaits et à ses menaces, pour les nombreuses générations qui auront à prendre en charge les déchets radioactifs qui l’accompagnent et les drames humains, sanitaires et économiques qu’elle a engendrés et qu’elle va continuer à produire si nous ne l’arrêtons pas.

Mais prendre position ne suffit pas, il vous faut prendre sans attendre des décisions qui vont dans le sens de votre opposition pleinement justifiée.

Vous en avez la possibilité immédiate pour plusieurs dossiers traités « par-dessus la jambe » par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) à la demande d’EDF.

Et pour cela je souhaiterais attirer votre attention sur deux décisions du 29 juillet 2020 publiées le 2 août 2020(2) par l’ASN pour permettre à EDF de mettre en service l’Iceda.

Ces décisions sont symptomatiques des pratiques de l’industrie nucléaire (l’ASN en faisant partie intégrante) et préfigurent malheureusement deux autres décisions du même acabit actuellement « dans les tuyaux » : celle concernant la mise en service partielle de l’EPR de Flamanville et celle de la déclaration d’utilité publique de Cigéo.

L’Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés (Iceda) est construite à 35 km du centre de Lyon, dans l’Ain, sur le site nucléaire du Bugey(3). Elle a fait l’objet de plusieurs recours juridiques, contre le décret d’autorisation de création, contre le permis de construire, contre la modification du Plan Local d’Urbanisme qui empêchait sa construction. Certains de ces recours ont été victorieux, mais au final le Conseil d’État, en tordant le droit de manière incompréhensible, en a annulé tous les effets(4).

L’autorisation de mise en exploitation a été accordée dans l’urgence à EDF par l’ASN :

  • alors que le délai de mise en service prévu par le décret d’autorisation de création était dépassé ;
  • sur la base d’un dossier bâclé avec de graves lacunes relatives aux règles de sûreté et de sécurité ;
  • après un simulacre de consultation du public organisé sans publicité et sans informations compréhensibles par tous ;
  • malgré des contributions à la consultation du public toutes défavorables à la décision d’autorisation d’exploitation(5) ;
  • et sans doute sans que vous ayez été correctement informée des conditions de réalisation et d’exploitation prévues pour cette installation alors que vous êtes chargée de l’exécution du décret qui en a autorisé la création.

L’ASN indique par exemple, dans sa décision fixant les prescriptions relatives à l’exploitation, qu’aucun seuil ni moyen de détection de radioactivité n’est prévu sur l’installation pour permettre de détecter une anomalie et de déclencher les mesures adaptées à la situation. Et elle remet à plus tard, c’est-à-dire après la mise en service, la correction de ce grave défaut. Elle se prive ainsi de tout moyen de pression lui permettant de faire respecter les règles de sûreté.

EDF et l’ASN négligent en outre la possibilité d’une submersion du site nucléaire du Bugey, et de l’Iceda, situés au bord du Rhône, en zone inondable, à quelques dizaines de kilomètres en amont de l’agglomération lyonnaise, de son million d’habitants et du champ de captage pour l’alimentation en eau potable de celle-ci. Or cette submersion est possible, notamment en cas de rupture d’un des barrages situés en amont sur le Rhône ou sur l’Ain (par exemple celui de Vouglans dont vous connaissez sans doute les fragilités).

Mais même avec un dossier qui serait conforme aux exigences de sûreté, fixées par l’industrie nucléaire elle-même, cette installation ne doit pas être autorisée. En effet, son fonctionnement va conduire à diffuser dans l’environnement de la radioactivité issue des déchets de démantèlement des réacteurs définitivement arrêtés, s’ils arrivent un jour à l’Iceda, mais surtout des déchets d’exploitation des réacteurs nucléaires en fonctionnement (en particulier les « grappes de contrôle » très radioactives issues du cœur des réacteurs et stockées actuellement dans les piscines de ceux-ci).

Les rejets de radioactivité dans l’environnement, conséquences du fonctionnement de l’Iceda, vont accroître la contamination de la région autour du site nucléaire du Bugey et provoquer des décès prématurés et des maladies radio-induites supplémentaires.

Quel est d’ailleurs l’objectif de concentrer, sur un seul site de déconfinement, des déchets radioactifs qui doivent arriver à l’Iceda par de nombreux convois ferroviaires et routiers traversant villes et villages, alors qu’ils sont a priori convenablement entreposés et confinés sur leurs sites d’origine ?

Sûrement pas de fournir un exutoire proche et commode aux déchets de démantèlements, des neuf réacteurs nucléaires définitivement arrêtés, opérations tellement longues et difficiles qu’il faudra attendre la fin du siècle pour qu’elles soient réellement dans une phase nécessitant de disposer des installations de conditionnement et de stockage définitif.

En réalité EDF veut désengorger les piscines de refroidissement des « combustibles usés », situées à proximité des réacteurs nucléaires et dans lesquelles est stockée actuellement une partie des déchets d’exploitation (« grappes de contrôle » notamment). Pour EDF, il s’agit de faire de la place pour de nouveaux « combustibles usés » que produiront les réacteurs s’ils continuent à fonctionner, ce qui n’est absolument pas raisonnable et acceptable compte-tenu de l’âge et de l’état de délabrement avancé de la plupart d’entre eux.

C’est dans ce contexte que, malgré les nombreuses anomalies que comporte le dossier et sans doute sous la pression d’EDF, l’ASN a autorisé la mise en service d’une installation dont le décret d’autorisation de création est périmé depuis le 23 avril 2020.

Ce n’est pas acceptable de menacer ainsi la vie et la santé des habitants à qui l’on n’a jamais demandé leur avis sur la construction des installations nucléaires à l’origine des déchets et des contaminations radioactives qui vont avec.

Je vous demande donc, Madame la Ministre, ce que vous comptez faire pour arrêter cette fuite en avant de l’industrie nucléaire française et la prise en otage caractérisée des populations menacées par son fonctionnement.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma détermination à faire stopper le nucléaire auquel vous êtes opposée.

Prénom, nom et signature avec adresse postale

Lettre rendue publique le 29 septembre 2020

Photo en titre: Barbara Pompili à l’Assemblée nationale© IP3 PRESS/MAXPPP – Vincent Isore

VOUS, LECTEURS, êtes invités à envoyer cette lettre à la Ministre en la personnalisant si vous le souhaitez, en ajoutant vos coordonnées personnelles ou celles de l’organisation au nom de laquelle vous souhaitez interpeler la ministre.

Vous pouvez pour cela :

– utiliser le moyen d’envoi qui vous convient le mieux (lettre recommandée avec AR, lettre simple ou mél ou saisie en ligne par copier/coller sur le site du ministère) et les coordonnées de la ministre disponibles sur le lien suivant https://www.ecologie.gouv.fr/contact-mtes

– coupler différentes formes d’envoi (courrier et saisie en ligne sur le site internet du ministère par exemple),

– signer la pétition en ligne que je viens de créer avec le texte de la lettre https://iceda.wesign.it/fr

Vous pouvez aussi faire connaître autour de vous cette action, alerter vos élus, les médias que vous connaissez, etc…