LE TIAN BIENTÔT EN VIGUEUR : QUE DIT-T-IL ? QUE PEUT-ON EN ATTENDRE ?

En quoi le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) peut-il contribuer à abolir les armes nucléaires ? Pour le savoir, les approximations ne suffisent pas. Une analyse rigoureuse s’avère nécessaire.

Il entrera en vigueur le 22 janvier 2021. Il souligne l’urgence du désarmement nucléaire et stigmatise les armes nucléaires. Mais il présente de graves défauts, qui permettent aux États dotés de ces armes d’échapper à leur interdiction comme à leur élimination.

Pour rendre effective cette interdiction, il faudrait d’une part amender le TIAN, d’autre part obliger les États nucléaires à se réunir pour négocier un désarmement multilatéral, auquel cinq d’entre eux sont tenus par l’article 6 du Traité de Non-Prolifération (TNP) qu’ils ont signé mais ne respectent pas.

C’est aux peuples du monde entier d’imposer ces négociations aux gouvernements des pays concernés. La France en fait partie et les citoyens français peuvent l’amener à en prendre l’initiative : par la voie du référendum d’initiative partagée (RIP).

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Une longue attente, un long combat
Enfin l’interdiction ! Mais laquelle ?
Une étrange et regrettable lacune
Unilatéral versus multilatéral
Une contradiction majeure
L’avis de la Cour Internationale de Justice
Un risque de démantèlement
Un « droit inaliénable » ?
Au-delà de l’interdiction, l’abolition
La voix des peuples
La voie française

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Adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par 122 États non nucléaires, ouvert à la signature le 20 septembre 2017, le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) a reçu, le 24 octobre 2020, sa 50ème ratification, condition nécessaire pour qu’il entre en vigueur 90 jours plus tard – le 22 janvier 2021.

Une longue attente, un long combat

Le TIAN résulte de la mobilisation conjointe de nombreuses ONG nationales et internationales, réunies à partir de 2007 dans la Campagne Internationale pour Abolir les armes Nucléaires (ICAN), et d’un certain nombre d’États non dotés d’armes nucléaires (ENDAN) signataires du Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP), entré en vigueur en 1970. Ces États non dotés, qui respectaient leur engagement de ne pas se procurer ces armes, en ont eu assez de voir que les États Dotés d’Armes Nucléaires (EDAN), eux, ne respectaient pas leur obligation, énoncée à l’article 6 du TNP, de poursuivre de bonne foi et de faire aboutir des négociations sur un traité de désarmement nucléaire général et complet, sous un contrôle international strict et efficace. (1)

Enfin l’interdiction ! Mais laquelle ?

On peut se féliciter qu’après 75 ans de prolifération, un traité stigmatise enfin les armes nucléaires, au même titre que les autres armes de destruction massive, biologiques et chimiques. Son objectif déclaré est d’en débarrasser la planète. Lorsqu’il entrera en vigueur, toutes les parties qui l’auront ratifié, de même que celles qui y adhéreront par la suite, s’interdiront de mettre au point, tester, produire, acquérir, posséder, vendre, transférer, héberger, stocker, utiliser ou menacer d’utiliser des armes nucléaires.

Toutes ces interdictions sont pertinentes. Elles n’ont qu’un défaut : les États qui possèdent des armes nucléaires, premiers concernés, leur échappent. Il est donc faux de dire que le traité rend illégales les armes nucléaires. Il les rend telles pour les États qui l’auront signé et ratifié. Pas pour les autres. Or, aucun des 9 États dotés d’armes nucléaires n’a émis l’intention de le signer.

Pire : la France, les États-Unis et le Royaume-Uni, après avoir boycotté la négociation, ont déclaré dès le 7 juillet 2017 qu’ils ne le signeraient jamais et que le TIAN ne les concernerait en aucun cas. En 2018, la Russie et la Chine les ont rejoints. C’est donc « le P5 » au grand complet qui fait bloc contre le TIAN. Voilà qui n’encouragera pas non plus les 4 États officieusement dotés (Israël, Inde, Pakistan, Corée du Nord) à rejoindre le traité. (2)

Ainsi, le TIAN interdira bien les armes nucléaires, mais seulement à des États qui n’en ont pas et qui se les sont déjà interdites en adhérant au TNP. Il faut le reconnaître : du seul point de vue de leur interdiction -sans parler de leur élimination- le TIAN, en l’état, ne sert à rien.

Sauf à deux choses assurément très importantes : les stigmatiser et en faire parler. Parlons-en donc.

Une étrange et regrettable lacune

Pour commencer, le TIAN détaille les effets catastrophiques d’explosions nucléaires et énumère toutes les raisons que l’on a de vouloir l’interdiction et l’élimination complète des armes nucléaires. Toutes sauf une : ce sont des instruments de crime contre l’humanité. L’Assemblée générale de l’Onu l’avait expressément dit dans sa résolution 1653 XVI du 24 novembre 1961 : « tout État qui emploie des armes nucléaires et thermonucléaires doit être considéré comme violant la Charte des Nations Unies, agissant au mépris des lois de l’Humanité et commettant un crime contre l’Humanité et la civilisation. »

Malheureusement, le TIAN ne dit rien de tel et ne cite ni ne mentionne cette résolution.

Et quand il évoque les bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki (sans prononcer leurs noms), c’est pour affirmer le droit des hibakusha, des survivants, à obtenir soutien et réparation, de même que les victimes des essais nucléaires. Mais il ne dit rien des centaines de milliers de morts que firent les deux bombes. Alain Peyrefitte avait osé poser la question au général de Gaulle à l’issue du Conseil des Ministres du 4 mai 1962 : « Des centaines de milliers de morts, des femmes, des enfants, des vieillards carbonisés en un millième de seconde, et des centaines de milliers d’autres mourant au cours des années suivantes dans des souffrances atroces, n’est-ce pas ce qu’on appelle un crime contre l’humanité ? » Le TIAN, lui, n’en parle même pas. Pourquoi ?

Ce silence étonnant n’est pas sans conséquences juridiques. Car si le TIAN avait explicitement désigné les armes nucléaires comme étant des instruments de crime contre l’humanité, leur interdiction serait devenue ipso facto une norme coutumière du « droit général« , qui impose le respect des « droits fondamentaux« . De ce fait, le TIAN serait devenu un « instrument juridique légalement contraignant » pour tous les États sans exception, y compris ceux qui ne l’auront pas signé. C’est d’ailleurs parce qu’ils étaient parfaitement conscients de ce risque et entendaient bien s’en prémunir que les EDAN ont annoncé leur refus de se considérer concernés en quoi que ce soit par les conséquences du TIAN. Il est paradoxal que les ENDAN n’aient pas pensé de leur côté à mettre en place au sein même du traité les conditions requises pour rendre universelle son application. Ils ont fait le contraire.

Petit rappel historique. Dans son avis consultatif remis à l’ONU le 8 juillet 1996, la Cour Internationale de Justice (CIJ) avait jugé (Point E, « par 7 voix contre 7, par la voix prépondérante du président ») que « la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait généralement contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, et spécialement aux principes et règles du droit humanitaire », mais que « au vu de l’état actuel du droit international, ainsi que des éléments de fait dont elle dispose, la Cour ne peut cependant conclure de façon définitive que la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait licite ou illicite dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d’un État serait en cause. »

Si le TIAN -instrument juridique inexistant en 1996- avait repris à son compte les termes de la résolution 1653 XVI et caractérisé les armes nucléaires comme étant des instruments de crime contre l’humanité, la Cour Internationale de Justice, consultée à nouveau (à l’initiative d’États parties au TIAN ou même d’États opposés au TIAN), aurait été conduite à conclure que « au vu de l’état actuel du droit international », ces armes sont bien interdites d’emploi en toute circonstance, sans aucune exception, définitivement et pour tout le monde. La menace d’emploi sur laquelle repose la présumée « dissuasion nucléaire » étant par là-même interdite, les États dotés d’armes nucléaires, en s’appropriant ces armes et en les conservant, seraient d’ores et déjà mis « au ban de l’humanité« .

Cette voie juridique mériterait sans doute d’être explorée aujourd’hui encore, et peut-être tentée. Mais le risque existe que la CIJ ne change pas sa conclusion de 1996, faute de référence au crime contre l’humanité dans le texte du TIAN, mais aussi pour un autre motif encore plus important, dont il sera question plus loin.

Unilatéral versus multilatéral

On peut déplorer l’attitude actuelle des EDAN. Mais faut-il s’en étonner ? Le traité n’offre aux États dotés aucune autre perspective que celle de désarmer chacun séparément, soit avant, soit après avoir adhéré au traité. Or, comment imaginer, par exemple, que le Pakistan veuille renoncer à ses armes nucléaires sans que l’Inde en fasse autant – et vice-versa ? En fait, seule la perspective d’un désarmement multilatéral aurait quelque chance d’amener les États nucléaires ou plusieurs d’entre eux à changer de politique. Les EDAN auraient pu faire entendre ce point de vue parfaitement recevable si seulement ils avaient pris part aux négociations de New York. Si le TIAN ne propose aucune avancée concrète en matière de désarmement multilatéral, c’est donc en grande partie de leur faute – une faute intentionnelle car, en vérité, leur boycott visait avant tout à éviter un désarmement nucléaire, quel qu’il soit, qui les acculerait à renoncer à leurs propres armes.

Mais les États non dotés sont également fautifs, car ils n’auraient pas dû perdre de vue la mission qui leur avait été précisément confiée par la Résolution L41, adoptée par l’Assemblée générale de l’Onu en décembre 2016 : « faire progresser les négociations en vue d’un désarmement nucléaire multilatéral et complet ».

De ce point de vue, le traité a failli à sa mission. Pour des raisons sur lesquelles nous ne nous appesantirons pas, il a clairement raté son but.

Une contradiction majeure

Le traité a un autre défaut plus grave encore : il est contradictoire. Il exige en effet de ses parties l’engagement « irréversible » de respecter toutes ses interdictions. Mais il les autorise ensuite à se retirer du traité, sur simple « préavis » d’un an : « Chaque État Partie, dans l’exercice de sa souveraineté nationale, a le droit de se retirer du présent Traité s’il décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l’objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays. Il doit alors notifier ce retrait au Dépositaire. Ladite notification doit contenir un exposé des événements extraordinaires dont l’État en question considère qu’ils ont compromis ses intérêts suprêmes » (Article 17, al. 2). Ce retrait est de droit, les autres Parties ne pouvant s’y opposer ni même en discuter.

C’est admettre

. Que la « souveraineté nationale » prime sur tout le reste.

. Que le renoncement d’un État aux armes nucléaires n’est pas si irréversible que ça.

. Que ses « intérêts suprêmes » peuvent l’autoriser, en définitive, à faire n’importe quoi, y compris commettre un crime contre l’humanité.

Admettre qu’il peut exister des circonstances autorisant l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires.

Et que, dans de telles circonstances, la possession d’armes nucléaires pourrait être utile et efficace.

C’est donc donner raison à la « stratégie » dite de « dissuasion nucléaire« , que le TIAN prétend pourtant rejeter en interdisant la menace d’emploi.

C’est par là même fournir à la CIJ un second motif, essentiel, de douter que l’emploi ou la menace d’emploi soient illicites en toute circonstance. Et donc, là encore, c’est rater l’occasion de rendre ces armes totalement et définitivement illégales.

Enfin, c’est préparer l’implosion du TIAN à la première crise, car le retrait d’une seule partie, à plus forte raison s’il s’agit d’un ancien État doté ou d’un « État du seuil« , suffirait à justifier le retrait de toutes les autres. Comme on va le voir ci-après.

Cette contradiction intrinsèque est donc d’une extrême gravité. Il serait essentiel de la faire disparaître du traité.

C’est d’ailleurs ce que ICAN a fait sans le dire le jour même où le traité était voté. Le 7 juillet 2017, ICAN a fait lire à tour de rôle par de nombreuses figures du mouvement international tous les articles du traité. Comme les autres, l’article 17 a été lu – mais seulement son bref paragraphe 1, qui porte sur la durée illimitée du traité, pas les paragraphes 2 et 3 portant sur le droit de retrait, qui ont été « sautés« . (3)

Mais ce n’est pas en escamotant les éléments gênants d’un traité qu’on les fait disparaître du traité. Ils sont là, ils y restent tant que le traité n’est pas amendé, ils engagent toutes les Parties, et toutes les parties peuvent s’en prévaloir.

L’avis de la Cour Internationale de Justice

Commentant en 1996 l’avis de la CIJ auquel il avait lui-même contribué, le juge français M. Guillaume, l’un des 14 juges de la CIJ, en déduisait que, par cet avis, la Cour avait reconnu que « dans ces circonstances extrêmes, (…) le droit ne fournit aucun guide aux États. Mais si le droit est muet dans ce cas, les États, dans l’exercice de leur souveraineté, demeurent libres d’agir comme ils l’entendent. Dès lors il résulte implicitement, mais nécessairement du paragraphe 2 E de l’avis de la Cour, que les États peuvent recourir à ‘’la menace ou à l’emploi des armes nucléaires dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d’un État serait en cause’’. En reconnaissant un tel droit, la Cour a reconnu par là-même la licéité des politiques de dissuasion. »

Par ce raisonnement imparable, il faut admettre qu’en accordant aujourd’hui pour les mêmes raisons un droit de retrait à ses Parties, le Traité d’interdiction a, lui aussi, « reconnu par là-même la licéité des politiques de dissuasion ». Aujourd’hui, en dépit du Traité, à cause de son article 17, la Cour risquerait fort de ne rien changer à sa conclusion. Nous n’avons pas progressé d’un iota dans la formulation des normes du droit international. Car c’est précisément pour ce type d’événements exceptionnels, « extraordinaires« , que ces armes sont faites, à en croire les partisans de la dissuasion, notamment français. Le traité a beau dresser par ailleurs un sévère réquisitoire contre l’emploi des armes et la menace dite dissuasive, le fait d’admettre que de telles circonstances puissent affranchir un État, pour assurer sa survie, de l’interdit qu’il a souscrit, leur suffit.

Dès lors, ils ne vont pas se presser d’y souscrire. Sauf peut-être -arrière-pensée ou calcul machiavélique qu’on ne peut pas totalement exclure- pour s’en retirer ensuite… et le démanteler de l’intérieur.

Un risque de démantèlement

En effet, selon la Convention de Vienne sur le Droit des Traités, article 60 – Extinction d’un traité ou suspension de son application comme conséquence de sa violation :

« 1. (…) 2) Une violation substantielle d’un traité multilatéral par l’une des parties autorise :
a) les autres parties, agissant par accord unanime, à suspendre l’application du traité en totalité ou en partie ou à mettre fin à celui-ci :
i) soit dans les relations entre elles-mêmes et l’État auteur de la violation,
ii) soit entre toutes les parties ;
b) une partie spécialement atteinte par la violation à invoquer celle-ci comme motif de
suspension de l’application du traité en totalité ou en partie dans les relations entre elle-même et l’État auteur de la violation ;
c) toute partie autre que l’État auteur de la violation à invoquer la violation comme motif pour suspendre l’application du traité en totalité ou en partie en ce qui la concerne si ce traité est d’une nature telle qu’une violation substantielle de ses dispositions par une partie modifie radicalement la situation de chacune des parties quant à l’exécution ultérieure de ses obligations en vertu du traité.
3. Aux fins du présent article, une violation substantielle d’un traité est constituée par :
a) un rejet du traité non autorisé par la présente Convention ; ou
b) la violation d’une disposition essentielle pour la réalisation de l’objet ou du but du traité. »
(4)

Le TIAN autorise bien, par son article 17, paragraphes 2 et 3, un État Partie à se retirer du traité – à le rejeter -« s’il décide que » des événements « extraordinaires » compromettent ses « intérêts suprêmes« . Le retrait d’une Partie ne constituerait donc pas, de ce point de vue, une « violation substantielle« . Mais le respect « irréversible » et « à jamais » des interdictions du traité est par ailleurs et de toute évidence « une disposition essentielle pour la réalisation de l’objet ou du but du traité« . S’en retirer, c’est la violer. Donc toutes les parties au traité seront autorisées à quitter le traité si l’une d’elles le quitte. Tout particulièrement, bien sûr, une partie qui s’estimerait « spécialement atteinte par (ladite) violation« .

Le TIAN est un cas unique de traité qui, dans le même article, exclut son extinction (§ 1) et met en place (§§ 2 et 3) les conditions de son propre démantèlement. Disons le mot : il est incohérent.

Pourquoi et comment il en est arrivé là est un point d’histoire que nous traiterons ailleurs.

Un « droit inaliénable » ?

Par ailleurs, le TIAN réaffirme « le droit inaliénable de tous les États Parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination ». Ce « droit inaliénable » posé par le TNP en son article 4 et recopié par le TIAN revient à légitimer tous les emplois de l’énergie nucléaire, excepté ceux qui sont ouvertement militaires. On sait pourtant que des liens très étroits unissent le « nucléaire civil » au nucléaire militaire, le premier servant de cheval de Troie (et de cache-sexe) au second. Ainsi, ce sont des réacteurs dits « de recherche » qui ont permis entre autres à Israël et à la Corée du Nord de se procurer le plutonium nécessaire à leurs armes nucléaires. De même, l’enrichissement de l’uranium naturel en U235 fissile, indispensable au combustible des centrales, peut se poursuivre jusqu’à fournir de l’uranium de qualité militaire. Cette éventualité était et demeure au cœur du dossier iranien, mais elle est valable partout.

Outre ces risques de détournement, les réacteurs électronucléaires – qui sont autant de « bombes dormantes » offertes aux attentats terroristes ou aux attaques d’un éventuel ennemi – contaminent quotidiennement, à doses cumulatives, le milieu naturel ; de la mine aux déchets, ils polluent la planète par la radioactivité ; ils lèguent aux générations futures l’insoluble problème des déchets ; ils réchauffent l’air, l’eau, et donc le climat, en y rejetant les deux-tiers de la chaleur qu’ils produisent ; ils créent une société hypercentralisée, autoritaire, antidémocratique, mensongère et manipulatrice, oppressive et policière ; ils font peser sur le vivant et sur l’humanité des dangers immenses, illustrés par Tchernobyl et Fukushima. Tout cela pour satisfaire au niveau mondial à peine 2% de la consommation énergétique finale (mais 17 % en France, record mondial).

Un traité concernant les armes nucléaires n’avait pas à se prononcer sur un tel droit. Pour ne pas froisser les pays adversaires des armes nucléaires mais adeptes du nucléaire civil, il lui suffisait de laisser au TNP le soin de propager ce prétendu « droit inaliénable » (et les Installations Nucléaires de Base qui vont avec). Quant à lui, il n’avait pas à en parler. Rien dans le TIAN n’oblige les États dotés de centrales nucléaires à y renoncer. Rien non plus ne doit y obliger les États allergiques à la pollution radioactive à se prosterner devant un droit aussi discutable.

Dédié à l’abolition des armes nucléaires, voici ce qu’en disait le réseau « Abolition 2000 » dans sa déclaration fondatrice de 1995 : « Il nous faut assumer le lien inextricable entre les usages pacifiques et militaires des technologies nucléaires et la menace qui pèse sur les générations futures du fait de la production et de l’usage de matériaux radioactifs à très longue durée de vie. Nous devons faire confiance à des techniques propres et sûres de production d’énergie renouvelable qui ne produisent pas de matériaux pour les armes de destruction massive et n’empoisonnent pas notre environnement pour des milliers de siècles. Nous avons un droit inaliénable non à l’énergie nucléaire mais à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes dans un monde libéré des armes nucléaires. »

Au-delà de l’interdiction, l’abolition

Pour tirer parti du TIAN malgré tous ses défauts, les États Parties devraient, si possible dès leur première réunion qui doit avoir lieu au plus tard un an après son entrée en vigueur, l’améliorer en lui apportant des amendements substantiels, visant à :
 rappeler expressément que l’emploi d’armes nucléaires est un crime contre l’humanité, et les armes nucléaires, des instruments de crime contre l’humanité ;
 supprimer les paragraphes 2 et 3 de l’article 17 (en gardant le paragraphe 1 : le traité a une durée illimitée) ;
 supprimer dans son préambule la référence au « droit inaliénable » à l’énergie nucléaire ;
 prévoir que l’adhésion d’un État doté puisse s’accompagner de négociations bi-, pluri- ou multilatérales avec d’autres États dotés et être liée à leur aboutissement ;
 inviter expressément l’ensemble des États dotés, ceux qui hébergent les armes nucléaires d’un autre État et ceux qui en dépendent, à se réunir pour négocier une convention ou un traité planifiant leur élimination complète et dûment contrôlée. (5)

À défaut de procéder au plus vite à cette révision sans doute déchirante, le TIAN, en dépit de son entrée en vigueur, sera voué à une vaine attente (celle des États dotés), à l’instar du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires qui depuis 1996 attend encore sa 44ème ratification et son entrée en vigueur. Ou, pire encore, il sera voué au destin tragique de ces machines internationales vidées de leur substance, incapables de remplir leur mission, telle la SDN qui s’est disloquée avant de conduire les nations d’une guerre mondiale à l’autre. Prenons garde que le TIAN ne devienne une tentative avortée de libérer la planète de ses armes nucléaires, et que son échec ne finisse par entraîner celui de l’ONU, voire la guerre atomique qu’il s’agit précisément d’éviter.

En d’autres termes, s’il veut avoir un sens concret et pas uniquement symbolique, le TIAN devra impérativement prévoir de s’intégrer dans un traité d’abolition plus vaste et plus inclusif, comprenant deux volets : d’un côté, l’interdiction universelle et inconditionnelle des armes nucléaires, qui peut être portée par le TIAN, et d’un autre côté, leur élimination non moins universelle, planifiée et dûment contrôlée, portée par une convention ou un traité d’élimination que tous les États dotés, parties ou non au TNP, devront préalablement négocier entre eux, avec leurs alliés respectifs, et si possible en lien avec les États parties au TIAN.

En outre, toutes ces interdictions et ces mesures d’élimination, donc aussi les négociations correspondantes, devront s’étendre aux « petites sœurs » des armes nucléaires : aux armes radioactives qui, telles les armes à Uranium Appauvri, affectent indistinctement la vie, la santé et le génome humains et sont de ce fait, elles aussi, des instruments de crime contre l’humanité. Il faut profiter du grand chantier de négociations qui peut et doit s’ouvrir devant nous, si l’on veut éviter l’apocalypse que nous annoncent les savants atomistes, pour débarrasser la planète de toutes ses armes de crime contre l’humanité. (6)

Enfin, sachant que toutes les armes sont potentiellement criminelles et entretiennent des foyers de tension et de guerre, un processus de réduction drastique des armes conventionnelles doit être engagé parallèlement, alors que leur nombre et leur commerce ne cessent d’augmenter. Il est d’ailleurs frappant de constater que les États Dotés d’Armes Nucléaires sont aussi les premiers vendeurs d’armes du monde, à l’exception de la Chine qui garde pour elle l’essentiel des armes qu’elle produit.

La voix des peuples

Seuls les peuples sont en mesure d’imposer cette politique à la coalition de forces qui mènent le monde aujourd’hui : une dizaine de gouvernements agrippés à leurs armes de massacre et plus ou moins soutenus par des États formant leur clientèle, et ces forces incroyablement puissantes que sont les lobbies militaro-industriels et nucléaires.

L’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) en est convaincue depuis sa fondation en 1996 et préconise pour cette raison, entre autres moyens d’action, le recours au référendum là où il est possible, notamment en France, sur cette question cruciale. Les individus, les villes, les peuples sont les cibles des armes nucléaires. Sans avoir jamais été consultés, ils en sont aussi les financeurs. Ils ont donc leur mot à dire.

Le TIAN, une fois entré en vigueur et renforcé, comme on peut le présumer, par de nouvelles adhésions étatiques, contribuera sûrement à accentuer la pression morale, politique, voire bancaire, sur les gouvernements des EDAN. Mais il est hautement improbable que ceux-ci acceptent de le signer en l’état, c’est-à-dire consentent à désarmer unilatéralement, indépendamment les uns des autres. Quand bien même l’un d’entre eux le signerait, les autres ne le suivraient pas. De sorte que si la France, par exemple, renonçait seule à ses armes, elle laisserait subsister 98,5 % de la puissance destructrice des armes nucléaires existantes. Elle peut en revanche entraîner les autres EDAN, et plus largement les États dotés, dans un processus de désarmement multilatéral. C’est même pratiquement le seul usage sensé qu’elle puisse faire de ses armes : servir de monnaie d’échange à mettre sur une table de négociations. Pourquoi devrait-elle se priver de ce rôle ?

La voie française

En France, depuis janvier 2015, une nouvelle procédure référendaire est devenue possible : le Référendum d’Initiative Partagée (RIP). (7)

Anticipant sur la convocation possible à New York, en 2017, de négociations visant à faire progresser le désarmement nucléaire multilatéral (l’AG de l’Onu avait décidé en décembre 2015 de convoquer à Genève en 2016 un groupe de travail « à composition non limitée« , spécialement chargé d’étudier cette éventualité), et soucieuse de pousser la France à y participer, ACDN avait soumis aux députés, dès janvier 2016, une Proposition de Loi visant à organiser un référendum sur la question suivante :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des États concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

Au début d’avril 2017, juste après la première session des négociations de New York et à la veille des élections qui allaient renouveler le Parlement français, la proposition de loi référendaire avait recueilli 126 signatures de députés et sénateurs, soit les deux-tiers de ce qui était requis (185 signatures) pour franchir la première étape du RIP. La France poursuivit bien entendu son boycott des négociations.

Après l’adoption du TIAN à l’ONU en juillet 2017, constatant à regret les failles du traité et son rejet catégorique par les EDAN, en particulier par la France, ACDN lança en janvier 2018 un Appel pour abolir les armes atomiques en vue d’amener les EDAN à respecter leur engagement envers l’article 6 du TNP et d’élargir cette exigence à tous les États dotés.

Il existe plus d’un moyen de faire progresser la cause du désarmement nucléaire, et tous sont bons à prendre. Mais, concernant la France, le seul moyen d’obtenir d’elle la décision politique qui l’amènerait à agir vraiment pour abolir les armes nucléaires reste, mis à part l’élection très improbable d’un président de la République qui en serait un partisan résolu, le référendum d’initiative partagée. À cette fin, ACDN a soumis de nouveau aux membres du Parlement, en mai 2018, une proposition de loi visant à organiser un référendum, cette fois sur la question suivante :

« Approuvez-vous que la France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des États concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

La proposition de loi a reçu à ce jour les signatures de 45 parlementaires appartenant à 14 groupes politiques différents. Les Français étant, selon un sondage de l’IFOP de mai 2018, favorables à 85 % à cette initiative diplomatique, le Parlement peut offrir au peuple français et à la France l’occasion exceptionnelle d’ouvrir la voie à l’abolition des armes nucléaires.

Il est en effet essentiel que l’objectif déclaré du TIAN devienne un objectif concret, certes ambitieux, certes difficile à atteindre, mais tout de même réaliste et réalisable. C’est le sort même de l’humanité, de millions d’êtres humains et de chacun d’entre nous, qui est en jeu.

Par Jean-Marie Matagne, publié le 1er novembre 2020

Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN)
31, Rue du Cormier – 17100 – SAINTES
Tel : +33 (0)6 73 50 76 61    contact@acdn.net http://www.acdn.net

Notes

(1) Glossaire :
 EDAN : États Dotés d’Armes Nucléaires « parties au TNP » (signataires du TNP). Ils sont 5 et constituent ce qu’on appelle « le P5 » : États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France et Chine. Ce sont par ailleurs (sans lien de cause à effet) les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu.
 ENDAN : les États Non Dotés d’Armes Nucléaires parties au TNP.
 « États dotés » : le P5 + quatre autres États dont on sait qu’ils sont dotés d’armes nucléaires mais qui n’en ont pas officiellement le statut : Israël, l’lnde, le Pakistan et la Corée du Nord, les trois premiers parce qu’ils n’ont jamais signé le TNP, la dernière parce qu’elle l’a signé mais s’en est retirée en 2003.
Entre EDAN et ENDAN, les quatre États officieusement dotés vivent dans une sorte de no man’s land diplomatique.

(2) Voir : « Déclarations sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires (New York, 7 juillet 2017) » – Mission permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
La Russie et la Chine ont fait leur cette position dès 2018 dans une déclaration commune du « P5 ». Le P5 l’a réitérée à Vienne au cours d’une réunion de l’AIEA, le 22 septembre 2020 : « Nos vues sur le TIAN sont bien connues : nous ne le signerons pas, ne serons pas liés par lui, et considérons qu’il a un effet préjudiciable sur le régime global de non-prolifération sous le TNP ».

(3) Vidéo ICAN. https://vimeo.com/229080557 17’ 31’’-17’ 40’’. Article 17 : Duration and Withdrawal. §1. (Rebecca Johnson au micro)

(4) Cf. Convention de Vienne sur le Droit des Traités

(5) Des propositions d’amendements sur plusieurs de ces sujets furent déposées le 30 juin 2017 par le représentant d’ACDN à la 2e session de la conférence de négociations du TIAN à New York. Document officiel publié et diffusé le 3 juillet 2017. Cf. A/CONF.229/2017/NGO/WP.48 (NB : à cette date, l’article 17 était numéroté 18.)

Une proposition visant à résoudre la question du droit de retrait en la liant à celle du désarmement multilatéral a également été avancée par ACDN dans un texte du 22 juin. Ce texte fut remis en version anglaise le jour même, en mains propres, à la présidente de la conférence, Elayne Whyte-Gomez, et aux ambassadeurs de plusieurs États actifs en faveur du Traité, dont l’un le transmit pour avis à son gouvernement, mais en reçut un avis négatif. La proposition n’eut pas d’autre suite.

« Comment inciter les États nucléaires à rejoindre le Traité d’interdiction » (https://www.acdn.net/spip/IMG/pdf/comment_inciter_les_etats_nucleaires_a_rejoindre_le_traite_d_interdiction_fr.pdf)

(6) Pour mieux mesurer les effets génétiques des armes à UA, on peut voir Death made in America. ATTENTION ! Images pouvant heurter les personnes sensibles. Dans ce cas, évitez de cliquer sur ce lien.

(7) Pour être soumise à référendum, une proposition de loi doit recevoir la signature d’un cinquième des membres du Parlement, puis les soutiens d’un dixième des électeurs inscrits, recueillis par voie électronique en 9 mois sous le contrôle du ministère de l’Intérieur. Quelques obstacles supplémentaires, surmontables, sont placés sur cette voie.

Participez à la campagne nationale pour obtenir un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives !

Écrivez aux députés et sénateurs de votre choix !

Proposition de Loi: (https://www.acdn.net/spip/IMG/pdf/proposition_de_loi_pour_un_referendum_sur_l_abolition_des_armes_nucleaires_et_radioactives-4.pdf)

Formulaire de signature: (https://www.acdn.net/spip/IMG/pdf/pour_signature_formulaire_ppl_referendum_abolition_des_a.n.r.pdf)

Liste des signataires au 20 octobre 2020: (https://www.acdn.net/spip/IMG/pdf/signataires_ppl_referendum_abolition_liste_au_20_octobre_2020.pdf)

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