LA FRANCE, LE TIAN ET LE TNP, PASSE D’ARMES AVEC LA MINISTRE DES ARMÉES

Saintes, le 16 novembre 2020

Objet : Votre lettre du 8 octobre 2020,
P.J. : Proposition de Loi

Madame la Ministre,

Je vous avais écrit le 18 juin 2020 pour attirer votre attention sur les contradictions choquantes de la politique française « en matière de respect du droit international humanitaire comme en matière de désarmement, conventionnel ou nucléaire ». (1)

Le 14 septembre 2020, le Président de la République m’en a remercié et m’a fait savoir qu’il appelait votre attention sur cette lettre. Le 8 octobre, vous m’avez fait répondre par votre directeur du cabinet civil et militaire, M. Martin Briens. Je vous en remercie. Parlant en votre nom et à votre demande, nul doute que M. Briens exprime votre pensée. Il convient donc de vous attribuer ses propos. Permettez-moi d’y réagir. (2)

Je vous prie tout d’abord de m’en excuser, mais je vais être un peu long : chacune de vos assertions appelant des remarques, j’entends être exhaustif. Après tout, il s’agit de la politique de la France et du destin du monde. On peut bien y consacrer quelque temps…

Vous dites pour commencer que « la France s’est résolument engagée dans la voie tracée par l’article VI du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui engage ses signataires à « poursuivre de bonne foi des négociations » pour arriver, à terme, à « un traité de désarmement général et complet » ».

Nous sommes d’accord sur ce point essentiel : l’article VI du TNP engage ses signataires – dont la France depuis son adhésion en 1992 – à « poursuivre de bonne foi des négociations » pour arriver, à terme, à « un traité de désarmement général et complet« . Il s’agit bien sûr d’un désarmement nucléaire général et complet, comme vous l’explicitez dans la phrase suivante en parlant de « l’objectif de l’élimination totale des armes nucléaires ». Indépendamment de tout désarmement conventionnel.

Mais il n’est pas vrai que la France se soit « résolument engagée dans la voie tracée par l’article VI ». Il n’y a aucune trace de telles négociations, ni d’une telle volonté de la France. D’ailleurs, la fin de votre phrase en réfute le début : la France, dites-vous, « continue donc à partager l’objectif de l’élimination totale des armes nucléaires » mais vous ajoutez aussitôt : « quand le contexte stratégique le permettra ». Il ne le permet donc pas pour le moment. Ainsi, la France s’est « résolument engagée » … à renvoyer aux calendes grecques l’exécution de l’article VI du TNP, ou pour le dire plus trivialement, à la Saint Glinglin. Point d’engagement résolu. Juste un engagement à s’engager un jour, peut-être…

Cela ne vous empêche pas d’énumérer ensuite, comme autant de preuves, diverses mesures prises par la France. Mais preuves de quoi ? Une série de gestes unilatéraux n’a jamais fait une négociation, par définition bi- ou multilatérale. Le seul moyen de prouver qu’on veut « résolument » cette négociation, c’est de s’asseoir à sa table si elle est déjà ouverte, ou sinon, de la dresser soi-même et d’y inviter les autres.

Mais peut-être entendez-vous seulement prouver, en évoquant ses efforts restés tristement solitaires, la farouche volonté de la France d’aller, envers et contre tous, vers l’élimination totale des armes nucléaires ?

Eh bien, examinons les faits.

Vous soulignez que la France « est le seul pays au monde à avoir démantelé de façon irréversible ses sites d’essais nucléaires ». C’est vrai. Mais pourquoi l’a-t-elle fait ? Parce qu’elle n’en avait plus besoin. Vous le dites vous-même : elle a remplacé ses sites d’essais par « des installations de simulation ». Ce fut même le motif avancé par le Président Chirac pour justifier la reprise des essais français en 1995-96 : nous en avions impérativement besoin pour passer à la simulation. En clair, la France a fermé le Centre d’Expérimentation du Pacifique (CEP), non pas pour renoncer ensuite à ses armes nucléaires, mais au contraire pour les conserver ad libitum et à moindres frais, le CEP s’avérant fort onéreux, et dorénavant inutile. C’était à la fois une mesure d’économie et un progrès technique pour la perpétuation des armes.

Si l’on examine toutes les mesures prises unilatéralement par la France et présentées par elle comme autant de mesures de désarmement motivées par sa volonté d’aller vers l’abolition des armes nucléaires, on s’aperçoit qu’elles sont toutes, sans exception, dictées par la volonté farouche de conserver ses armes, combinée à des motifs d’opportunité, techniques, politiques ou financiers.

Ainsi, pour ne retenir que les mesures que vous invoquez :

 Elle a diminué son arsenal « de moitié », dites-vous par référence au nombre de ses « têtes nucléaires » -ce qui implique donc qu’elle avait dépassé le niveau « de stricte suffisance »… – mais sans réduire la puissance de ces têtes ni leur capacité : faire entre 500 millions et un milliard de morts.

 Elle a « renoncé à sa composante terrestre », dites-vous, c’est-à-dire ses missiles balistiques SSBM du plateau d’Albion et ses missiles terrestres dits (selon les vicissitudes du discours politique…) « tactiques » ou « préstratégiques », les Pluton, puis les Hadès. C’est vrai, mais pourquoi ?

 Parce que ceux du plateau d’Albion étaient dûment localisés et ciblés et auraient naturellement fait l’objet d’une « première frappe » atomique en cas de conflit (à plus forte raison après que l’ennemi venu de l’Est aurait reçu notre « ultime avertissement »). Le fait d’être enterrés ne les mettait pas à l’abri des effets, notamment électromagnétiques, d’une telle frappe.

 Et parce que les Pluton (70 km de portée) et même les Hadès à portée allongée avaient le fâcheux inconvénient de tomber immanquablement sur le territoire ouest- ou est-allemand, ce qui déplaisait profondément à nos amis de RFA. On a fini par le comprendre. Sans parler du fait que l’emploi de ces missiles aurait provoqué une riposte encore plus virulente de la part de l’ennemi venu de l’Est, lequel avait largement de quoi nous rendre la politesse.

Chose que l’état-major des Bleus a comprise lors des manœuvres de mai 1980 tenues en zone française de la RFA : les Bleus renoncèrent à demander au président Giscard d’Estaing l’autorisation d’utiliser leurs Pluton contre les Rouges, alors même que ceux-ci enfonçaient les Bleus avec leurs chars pléthoriques. Le président Giscard en prit acte, et il ajoute entre parenthèses, dans ses mémoires, qu’il aurait également renoncé à utiliser en premier ses armes stratégiques. Tous renoncements de bon sens – mieux vaut subir une occupation que provoquer sa propre destruction – mais revenant à condamner dans son ensemble la stratégie française de dissuasion, qui repose sur une frappe d’avertissement en premier, éventuellement suivie de frappes anti-cités (on ne sait trop de qui sur qui).

Bref, après avoir admis au bout de 25 ans que la « composante terrestre » était un gaspillage, on lui a préféré la composante sous-marine, on y a mis un terme et on a tout envoyé au rencart. À lui seul, le démantèlement du plateau d’Albion a coûté 75 milliards d’Euros. Et bien sûr, on en a fait « un geste de désarmement ». Cela s’appelle « faire de nécessité vertu ».

 La France a donc renoncé à sa composante terrestre « tout en réduisant ses capacités océaniques », ajoutez-vous. Mais est-ce bien les réduire que de remplacer 6 Sous-marins Nucléaires Lanceurs d’Engins (SNLE) de vieille génération par 4 SNLE-NG de nouvelle génération, aux capacités accrues, tout en modernisant les missiles qui les arment (M2, M4, M20, M45, M51…), dont la portée et la précision ne cessent d’augmenter, et en ayant produit 6 Sous-marins Nucléaires d’Attaque (SNA) de la classe Rubis, que l’on remplace maintenant par autant de SNA de la classe Suffren ?

La France continue dans cette voie, comme le prouve votre tweet du 20 octobre 2020 : « Le Suffren vient de réussir un tir d’essai de missile de croisière navale (MdCN). Une véritable rupture stratégique. Fière de nos marins, de la DGA [Direction générale de l’armement] et de notre industrie. »

Votre cocorico salue, Madame, ce qui s’appelle de la « prolifération verticale ». Vous pouvez en être fière (à défaut d’en rendre fiers vos concitoyens), si tel est votre choix. Mais vous ne pouvez en même temps nous raconter que la France « s’est résolument engagée dans la voie tracée par l’article VI du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) », d’après lequel, faut-il vous le rappeler, « chacune des Parties s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire« . De toute évidence, votre « véritable rupture stratégique » ne va pas dans ce sens-là. Elle bafoue tout simplement l’article VI du TNP, vous ne pouvez le nier.

 Quant à la réduction des « capacités aéroportées » de la France dont vous faites état, elle se résume au remplacement de 3 escadrons de Mirage 2000N par 2 escadrons de Rafale, avion à capacités supérieures et d’un coût tellement élevé qu’on peut se contenter d’en avoir un tiers de moins (discours de Nicolas Sarkozy à Cherbourg, le 8 mars 2008)… d’autant plus qu’il n’y aura qu’un seul avion à être chargé de délivrer « l’ultime avertissement » ! Les mêmes raisons financières avaient, du temps de leur construction, motivé la réduction du nombre de SSBM de 27 à 18 : la troisième tranche fut abandonnée en cours de programme. Peut-être s’était-on déjà aperçu que les deux premières ne servaient à rien ?

Mais ces oiseaux rares des Forces Aéroportées Stratégiques (FAS) – auxquels il conviendrait d’ajouter les Rafale M de la Force Aéronavale Nucléaire (FANU) embarqués sur le Charles de Gaulle – sont équipés d’un missile Air-Sol à Moyenne Portée, lui aussi Amélioré (ASMP-A) et toujours doté d’une tête de 300 kT : 20 fois la puissance de Little Boy, la bombe d’Hiroshima – ce qui fait vraiment beaucoup pour un simple « avertissement » (mais on n’en est pas à une contradiction près…).

 Il est bien vrai que la France a, comme vous dites, « démantelé ses installations de production de matières fissiles à des fins d’armes nucléaires ». Mais pourquoi ? Parce qu’elle n’en avait plus besoin : elle a un stock de plutonium qui lui permettrait de fabriquer encore plusieurs milliers de bombes, alors qu’avec 300 têtes, elle en a déjà bien assez. Ce démantèlement « exemplaire » ne la prive donc de rien, mais lui permet d’exiger d’autres États qui, eux, pourraient avoir besoin de telles installations pour accéder à l’arme nucléaire, qu’ils y renoncent. Roublardise.

 La même remarque vaut pour la signature du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICE ou TICEN) : c’est simplement que la France n’a plus besoin d’essais, comme on vient de le voir. Le TICE (CTBT en anglais), qui attend toujours son entrée en vigueur depuis 1996 (un record !) et pourrait l’attendre encore longtemps (à moins que M. Biden ne surmonte l’opposition du Sénat des États-Unis), n’est rien d’autre qu’un instrument de lutte contre la prolifération, absolument pas une étape du désarmement. Roublardise encore.

 De même, si la France « milite en faveur d’un moratoire sur la production des matières fissiles pour les armes et le démantèlement des installations de production de ces matières, en attendant la négociation d’un traité » – alias le traité FMCT ou « Cut-off » qui, à la différence du TICE/CTBT, n’existe encore qu’à l’état de projet – c’est que ni l’un ni l’autre ne la concerne en quoi que ce soit, ni elle, ni les autres États dotés. Roublardise toujours.

En présentant l’entrée en vigueur du TICE et de l’improbable traité « Cut-off » comme autant d’étapes sur la voie du désarmement nucléaire, on feint de « militer » pour l’abolition des armes existantes. Évidemment, il n’en est rien. La France attend, dites-vous, « la négociation d’un traité ». Oui, mais ce n’est pas le bon. Et pendant ce temps-là, on ne négocie pas le seul traité qui vaille, le seul qu’exige l’article VI du TNP : le traité d’abolition. Roublardise et mauvaise foi, encore et toujours.

Quant à la « transparence » dont vous faites état pour couronner les mérites supposés de la France, elle se réduit pratiquement à la révélation de secrets de Polichinelle, tel le nombre de nos « têtes nucléaires » et de nos vecteurs (accessible sur Internet et dans toutes les bonnes librairies), et à la visite guidée des « sites démantelés ». Autant de sites que je serais pour ma part curieux de visiter. Mais je doute que ce genre de tourisme fasse avancer en quoi que ce soit le désarmement nucléaire.

Cela dit, si vous trouvez que d’autres États dotés ne sont pas assez transparents sur la nature et la quantité de leurs arsenaux, vous avez raison, mais vous avez un moyen simple de les forcer à atteindre ou plutôt dépasser le niveau de la transparence française : convoquez-les à des négociations sur l’élimination de toutes les armes nucléaires ; chacun sera alors soumis aux questions, aux soupçons et à la vérification de tous les autres, ce qui rendra tout le monde transparent. Chiche ?

Cela nous amène à nous tourner avec vous du passé vers le présent et l’avenir. Plutôt sombres.

Vous nous annoncez que « la France ne signera ni ne ratifiera le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) ».

Ce n’est pas un scoop. Nous le savons depuis le jour où les États-Unis, le Royaume-Uni et la France tenaient ensemble conférence pour annoncer leur boycott des négociations qui s’ouvraient au même moment dans le même bâtiment de l’Onu, à New York. Nous le savons depuis l’issue de ces mêmes négociations le 7 juillet 2017 et le communiqué commun par lequel ces mêmes trois États annonçaient qu’ils ne signeraient jamais le TIAN, que 122 États venaient impudemment d’adopter.

Les arguments par lesquels vous justifiez ce rejet n’ont pratiquement pas changé depuis.

Selon vous, Madame, le TIAN est « de nature à fragiliser le système international de non-prolifération, en créant une norme concurrente du TNP ». Mais de quelles normes parlez-vous donc ? La norme du TIAN est simple : il faut s’interdire les armes nucléaires et les éliminer. C’est la même que celle du TNP, article VI. En quoi sont-elles concurrentes ?

Selon vous, Madame, le TIAN ne comporterait pas « le même équilibre que le TNP entre les piliers de désarmement, de non-prolifération et de garantie des usages pacifiques du nucléaire ». Hélas si, pour ce qui est du « troisième pilier » : le préambule du TIAN « souligne », alinéa 21, « qu’aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de tous les États Parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination ». C’est un parfait copié-collé de l’article IV, §1, du TNP, qui témoigne de la redoutable pression politique et idéologique exercée par les ÉDAN sur les négociateurs du TIAN. Que le TNP, conçu en d’autres temps, persiste à faire proliférer les centrales nucléaires, sources de catastrophes, foyers d’insécurité permanente, de contamination radioactive, et outils de prolifération militaire, c’est son affaire. Ce n’était pas celle du TIAN, censé ne s’occuper que d’interdire les armes.

Quant aux deux autres piliers, désarmement et non-prolifération, suggéreriez-vous, Madame, que « l’équilibre » établi par le TNP mais ébranlé par le TIAN consistait à instaurer un « double standard » entre ÉDAN et ÉNDAN, et à tolérer depuis 50 ans que les premiers bafouent son article VI et conservent indéfiniment les armes qu’il interdit aux seconds ? Bel équilibre, en vérité ! C’est cet équilibre entre une meute de loups et un troupeau d’agneaux qui a conduit les ÉNDAN à resserrer les rangs, à s’insurger contre ce « régime » inique de non-prolifération sans désarmement, à tenir tête aux ÉDAN (qu’ils avaient même invités aux négociations !), enfin à concevoir et adopter le TIAN. Que le loup français s’en agace, on le comprend. Mais de grâce, qu’il ne vienne pas hurler qu’on l’égorge !

Toujours selon vous, Madame, le TIAN promouvrait « un système de garanties qui serait inférieur à celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en n’obligeant pas les Etats à adhérer au protocole additionnel » – qui étend les moyens de détection et de vérification de l’AIEA. Certes, l’article 3 : Garanties, du TIAN n’oblige pas ses Parties à signer avec l’AIEA un protocole additionnel lors de leur adhésion. Mais c’était aussi et cela reste le cas du TNP. Par définition, le protocole additionnel s’ajoute à l’Accord de Garanties Généralisées de l’AIEA ; il est vivement recommandé aux ÉNDAN, mais pas obligatoire et, sauf erreur, à ce jour une cinquantaine d’entre eux ne l’appliquent pas encore, parmi lesquels une trentaine ne l’ont même pas signé. Cette faille est donc commune au TIAN et au TNP.

Elle pourra être comblée dans les deux traités… lorsque les ÉDAN se réuniront pour négocier un traité d’abolition des armes nucléaires – et radioactives, couplant interdiction et élimination. Ils pourront alors s’entendre pour attribuer à l’AIEA des moyens de contrôle renforcés, encore supérieurs à ceux du protocole additionnel, mais aussi, suprême garantie, pour s’attribuer des moyens de contrôle réciproque. Car, deux précautions valant mieux qu’une, il s’agira alors de mettre en place un contrôle maximal, à la fois international et mutuel. C’est en tout cas ce que propose ACDN, allant plus loin en matière de rigueur que l’article VI du TNP, et tirant la leçon des précédents israélien, irakien, nord-coréen… et autres.

Pour finir, selon vous, Madame, le TIAN est « en complet décalage avec le contexte de sécurité international ».

Voilà enfin, Madame la Ministre, une assertion à laquelle je vais pouvoir souscrire des deux mains !

Oui, le TIAN est en complet décalage avec le contexte de sécurité international.

Car quel est le contexte ?

Pour faire bref, un monde traversé de tensions, parsemé de guerres, assailli de problèmes plus énormes les uns que les autres, vivant dans la peur et la compétition, et divisé en deux catégories : ceux qui en ont et ceux qui n’en ont pas. Quoi donc ? Des bombes définitives. Des moyens d’écraser, massacrer, pulvériser, annihiler l’Autre. Bref, atomiser.

Et que propose le TIAN ? À ceux qui n’en ont pas, de continuer à ne pas en avoir, et à ceux qui en ont, de rendre leurs armes sans s’occuper de savoir si l’Autre, les autres, tous ceux qui en ont, vont conserver les leurs. Mais pour faire cela, il faudrait vraiment qu’ils aient le cœur sur la main ! Une générosité qu’on ne leur connaît pas. Une naïveté, une inconscience qu’ils ne se connaissent pas. Ce sont tous des méfiants, voire des roublards, n’est-ce pas Madame la Ministre, et ils se prêtent mutuellement les mêmes belles vertus. Ils pensent que l’Autre, à peine auront-ils déposé leurs armes, pourrait bien s’empresser de les attaquer avec les siennes. Dans ce beau monde, la confiance règne. Et puis, avouons-le tout à fait entre nous, Madame la Ministre, « en avoir », tout de même, ça vous fait sortir du lot, ça vous pose son État, non ? On fait partie du happy few, n’est-ce pas ? Ça, c’est un motif !

Le TIAN propose donc aux ÉDAN de désarmer, soit avant, soit après avoir adhéré au traité, mais dans les deux cas unilatéralement. En solo. Ce n’est pas franchement adapté au contexte. Résultat, le TIAN n’a réussi qu’une chose, aux antipodes de son objectif : faire l’union sacrée entre les cinq ÉDAN pour annoncer, en chœur ou presque, qu’ils ne le signeront jamais et s’en tamponnent le coquillard.

Permettez-moi, Madame la Ministre, d’ajouter quelque chose que personne n’ose dire, voire penser, personne, ni les représentants des ÉNDAN, ni ceux des ONG, ni les jurés du Prix Nobel, ni même vous, Madame, qui devriez pourtant vous en réjouir. Je ne vais pas me faire que des amis en le disant, mais tant pis, c’est un fait : le TIAN est incohérent. Il proclame que le désarmement -unilatéral- doit être irréversible. Mais il autorise chaque État Partie, « dans l’exercice de sa souveraineté nationale » à se retirer du Traité « s’il décide que des événements extraordinaires… ont compromis (s)es intérêts suprêmes. » Il lui suffira de patienter un an avant d’échapper à tous les interdits du traité et créer, restaurer ou sortir du placard les armes auxquelles il avait en principe renoncé définitivement.

Par son article 17 sur le droit de retrait, alinéa 2 (autre copié-collé, à une légère modification près, de l’article X du TNP), le TIAN a donc tout à la fois légitimé le principe de la dissuasion nucléaire auquel se réfèrent les ÉDAN pour rejeter le Traité, admis la supériorité de la souveraineté nationale sur les obligations du droit international, autorisé et mis en place les conditions de son échec, et préparé son propre démantèlement – son implosion. Bref, le TIAN court au fiasco. (3)

Ne le craignez donc pas, Madame la ministre. Ne vous fatiguez pas à le combattre. Au contraire, sauvez-le ! Non pas en le signant tel qu’il est, vous ne le voulez pas et ce n’est pas non plus ce que l’on vous demande. Mais en contactant les ÉNDAN qui l’ont conçu, signé, ratifié, et qui le promeuvent. Dites-leur que la France serait prête à adhérer au TIAN pourvu qu’il soit profondément amendé : qu’on n’y parle plus de nucléaire civil, c’est hors sujet ; qu’on y renforce les moyens de surveillance de l’AIEA ; qu’on y ajoute des procédures efficaces de contrôle mutuel ; qu’on le rende vraiment irréversible en supprimant l’article 17, alinéas 2 et 3 ; et surtout, surtout, qu’on le lie d’une manière ou d’une autre (j’en connais au moins une) à un processus de désarmement multilatéral, auquel la France va travailler.

Dites-leur que la France va convoquer les autres ÉDAN, à Paris ou ailleurs, pour ouvrir enfin les négociations auxquelles ils sont tenus par l’article VI du TNP, et qu’elle y invitera aussi les quatre autres États dotés qui ne sont pas Parties au TNP (Israël, Inde, Pakistan) ou ne le sont plus (Corée du Nord).

Et puis, cerise sur le gâteau, faites-leur savoir que la France va geler les programmes de modernisation de ses armes nucléaires, pour prouver qu’elle « s’est résolument engagée dans la voie tracée par l’article VI du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) » et qu’elle n’en attend pas moins de ses pairs en crime contre l’humanité.

Voilà, Madame la Ministre, ce que je souhaitais vous dire. Je vous avais prévenue, j’ai été un peu long. Mais je finis par où vous avez commencé, et nous avons pratiquement fait le tour de la question.

Reste votre conclusion, qui fait de l’arme nucléaire « la clé de voûte de notre stratégie de défense » et « l’ultime défense des intérêts vitaux de la Nation ». J’ai du mal à saisir cette scie. En cas d’invasion par un ennemi doté de la même arme, est-ce en provoquant notre « destruction mutuelle assurée » que nous sauverons nos intérêts vitaux ? Nous devrions nous suicider afin de les défendre pour la dernière fois ? Soit périr par l’atome, soit capituler : ultime choix défensif ! La dissuasion nucléaire : une ligne Maginot d’un coût exorbitant et qui ne permettra même pas à la France de survivre à sa défaite, comme en 1940. Vous n’y êtes pour rien, Madame (sauf à vous obstiner), mais c’est une politique ubuesque, abracadabrantesque – gribouillesque. Clé de voûte, oui, mais d’un système de terreur et de massacres généralisés. Une histoire de fous. Le nec plus ultra de la pensée stratégique française…

Pour vous en convaincre, permettez-moi de vous recommander, entre autres textes -dont les mémoires du Président Giscard-, la Proposition de Loi référendaire ci-jointe, émise par ACDN, reprise à leur compte par plusieurs dizaines de parlementaires, approuvée par 85 % des Français (selon l’IFOP).

Il ne me reste plus, Madame la Ministre, qu’à vous poser, ainsi qu’au Président de la République, au Premier Ministre et au Ministre des Affaires étrangères que je mets en copie, la question que nous posons à tous les parlementaires et voulons voir posée à tous les Français :

« Approuvez-vous que la France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des États concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments civiquement distingués.

Pour ACDN, Jean-Marie Matagne, Président

Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN), 31, Rue du Cormier – 17100 – Saintes

Tel : +33 (0)6 73 50 76 61, contact@acdn.net www.acdn.net

Copie à
M. le Président de la République
M. le Premier Ministre
M. le Ministre des Affaires étrangères

P.J.  : Proposition de Loi visant à organiser un référendum en application de l’article 11,alinéa 3, de la Constitution, sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives

https://www.acdn.net/spip/IMG/pdf/proposition_de_loi_pour_un_referendum_sur_l_abolition_des_armes_nucleaires_et_radioactives-5.pdf

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Correspondance :

(1) Vente d’armes et langue de bois : la tartuferie française. Questions à Florence Parly, ministre des armées.

(2) Courrier :

 Lettre du Chef de Cabinet du Président de la République (https://www.acdn.net/spip/IMG/pdf/lettre-presidence-sept_2020.pdf)

 Lettre du Directeur du Cabinet civil et militaire de la Ministre des Armées, page 1 (https://www.acdn.net/spip/IMG/pdf/ministere_1.pdf)

  Lettre du Directeur du Cabinet civil et militaire de la Ministre des Armées, page 2 (https://www.acdn.net/spip/IMG/pdf/ministere_2.pdf)

Voir aussi :

 Lettre à Florence Parly : la ministre se tait, le Président répond

(3) Cf. Le TIAN bientôt en vigueur : Que dit-il ? Que peut-on attendre de lui ?

Publié le 17 novembre 2020

https://www.acdn.net/spip/spip.php?article1227&lang=fr