POUR UN SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE SOUS CONTRÔLE CITOYEN

Concocté par la direction d’EDF, négocié entre le gouvernement et la Commission européenne, le projet «Hercule» est inadapté face aux enjeux de la transition énergétique, selon Anne Debrégeas, ingénieure dans l’entreprise.

Le projet «Hercule», présenté comme une réorganisation d’EDF, rencontre une vive opposition parlementaire à gauche comme à droite : pétitions, tribunes, mouvements unitaires, projet de référendum d’initiative partagée… Pourquoi une telle mobilisation ? Car ce projet bouleverse l’avenir d’un service public pourtant essentiel à la transition énergétique, l’économie et le budget des ménages. Préparé par la direction d’EDF puis négocié dans l’ombre entre le gouvernement et la Commission européenne depuis deux ans, Hercule ouvre le débat sur l’avenir du secteur énergétique en France.

L’alibi du besoin de financement

La direction d’EDF et le gouvernement mettent en avant les difficultés financières de l’entreprise pour lesquelles ils pointent un responsable : l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), mécanisme qui impose à EDF, depuis 2011, de vendre un quart de sa production nucléaire aux fournisseurs concurrents en dessous du coût de production. Les lourdes pertes liées aux activités internationales et au fiasco du chantier nucléaire de Flamanville, qui plombent également les comptes d’EDF, sont soigneusement passées sous silence.

Afin de redonner à EDF les moyens financiers lui permettant d’investir dans le parc et les réseaux électriques, le projet Hercule prévoit de scinder le groupe. Un pôle public regrouperait les filières historiques de production (nucléaire, gaz et hydraulique) ; un pôle ouvert aux capitaux privés, à hauteur de 30% à 35% dans un premier temps (EDF Vert), regrouperait les autres activités dont les énergies renouvelables et les réseaux de distribution gérés par la filiale Enedis.

En résumé, il s’agit de privatiser les activités appelées à se développer – les énergies renouvelables et les réseaux de distribution. Rien n’est jamais dit sur le montant net qu’une telle opération pourrait dégager, secret des négociations oblige.

Une mise en concurrence indéfendable

Mais surtout, le projet Hercule tente de réparer un système concurrentiel voué à l’échec car inadapté à l’électricité.

Aucune justification n’est apportée en soutien à cette stratégie suicidaire qui a déjà fait d’une entreprise à succès un groupe en difficulté, aux dépens des usagers et contribuables. Les promoteurs de la concurrence n’osent pas rappeler la promesse initiale de baisse des prix (il est vrai qu’ils ont augmenté de 60% depuis 2006). Ils ne s’engagent pas non plus à définir ce qu’ils entendent par concurrence. En effet, personne n’envisage de construire plus de réseaux et de centrales électriques qu’il n’en faut pour voir lesquelles sont les meilleures, car ce sont des ouvrages extrêmement coûteux entraînant des impacts environnementaux. De plus, l’obligation de maintenir la sécurité d’approvisionnement impose une planification des investissements et de la gestion du système utilisant la complémentarité de chaque moyen de production, de chaque stockage et de chaque ligne, donc une coordination et non une concurrence.

Le privé s’est pourtant introduit dans le système électrique sous deux formes. D’abord, par une délégation de service public sur certains moyens de production, comme pour les autoroutes. Les groupes privés apportent leur capital en échange d’une rémunération garantie. Or, la rentabilité des capitaux exigée par le privé, bien supérieure à celle des investissements publics, conduit à des surcoûts énormes. La Cour des comptes anglaise, dans une étude de 2017, indiquait déjà que pour la centrale nucléaire d’Hinkley Point, le coût du mégawattheure produit serait de 30 euros pour une rémunération du capital de 2% (accessible pour un investissement public), mais de 100 euros pour une rémunération de 9% (généralement réclamée par les acteurs privés).

Un marché complexe et inadapté

Par ailleurs, pour afficher une concurrence de façade, une activité a été créée de toutes pièces : la fourniture d’énergie. Les fournisseurs, aujourd’hui une petite cinquantaine, se contentent d’acheter l’électricité pour la revendre, sans la choisir ni la transporter puisque le réseau la transmet automatiquement des centrales aux consommateurs, sans aucun choix possible. Leur activité consiste donc uniquement à démarcher les clients potentiels (souvent de manière agressive et trompeuse), spéculer sur les marchés et facturer en prenant leur commission. Cette activité purement financière représente un surcoût qui se retrouve fatalement sur la facture des usagers. Elle impose surtout la mise en place d’un marché complexe et inadapté, qui fragilise le système électrique et désoptimise sa gestion.

Pour justifier une telle gabegie, le gouvernement et la direction d’EDF se réfugient derrière les directives européennes qui leur imposeraient de composer avec le dogme de la concurrence. De son côté, la Commission européenne refuse de répondre aux questions qui lui sont posées.

Le débat autour du projet Hercule n’est donc pas technique : il oppose deux conceptions diamétralement opposées de l’avenir du secteur électrique. L’une consiste à le livrer à de grands groupes qui se partageront alors un marché mondial particulièrement lucratif et détiendront les clés d’un secteur stratégique, à l’image des Gafam pour la communication. Outre les risques de perte d’indépendance stratégique et de contrôle démocratique, cette option est coûteuse pour la collectivité et incapable de répondre à l’urgence climatique et écologique. Elle expose le système électrique à des risques de défaillance majeure, comme en témoignent les récentes coupures gigantesques qui ont entraîné des dizaines de morts au Texas, ou les incendies mortels et les coupures massives en Californie.

L’autre option consiste à reconstruire un véritable service public de l’énergie, sous contrôle citoyen. C’est la seule voie permettant d’engager les investissements massifs que requiert la transition énergétique, que l’on choisisse ou non de sortir du nucléaire. S’il faut pour cela désobéir aux directives européennes, faisons-le !

Par Anne Debrégeas, Ingénieure-chercheuse à EDF, porte-parole de la fédération syndicale SUD-Énergie, publié le 8 mars 2021 à 18h59

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