PATRICE BOUVERET, DIRECTEUR DE L’OBSERVATOIRE DES ARMEMENTS* : «IL FAUT MAINTENANT QUE LES PARLEMENTAIRES S’EMPARENT DE LA QUESTION DES ARCHIVES SUR LES ESSAIS NUCLÉAIRES»

En fait, ce que demande Macron d’après le site de l’Élysée, c’est la «déclassification des documents couverts par le secret de la Défense nationale selon le procédé dit ‘‘de démarquage au carton’’ jusqu’aux dossiers de l’année 1970 incluse».

Sauf que la loi sur les archives du 15 juillet 2008 a créé une catégorie spéciale d’archives non communicables qui a trait à tout ce qui concerne le nucléaire. Et de cela, Macron n’y fait pas référence, ce qui signifie de mon point de vue que ces archives sur le nucléaire ne sont pas concernées par sa décision qui demande une modification de la loi… et non juste un fait du «Prince» !

En effet, la loi du 15 juillet 2008, dans son article 17, indique : «Ne peuvent être consultées les archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue.» Donc, nous ne sommes pas dans la catégorie des documents couverts par le secret défense mais bien dans un autre cadre…

Ce qui tendrait à confirmer que les archives nucléaires ne sont pas encore concernées mais pourraient l’être éventuellement, c’est cette précision toujours issue de la déclaration de Macron : «En complément de cette mesure pratique, le gouvernement a engagé, sur la demande du président de la République, un travail législatif d’ajustement du point de cohérence entre le code du patrimoine et le code pénal pour faciliter l’action des chercheurs. Il s’agit de renforcer la communicabilité des pièces, sans compromettre la sécurité et la défense nationales. L’objectif est que ce travail, entrepris par et avec les experts de tous les ministères concernés, aboutisse avant l’été 2021.»

Comme trop souvent, nous avons droit à une déclaration d’ouverture, un pas en réponse aux demandes exprimées depuis des années par l’ensemble des historiens, des chercheurs et des associations lanceurs d’alerte, mais ensuite il faut qu’elle soit traduite dans les faits et là en l’occurrence, il faut une modification législative, ce qui peut prendre un certain temps et surtout permettre le maintien du statu quo actuel. Il faut maintenant que les parlementaires s’emparent de la question et suppriment cet article bloquant l’accès aux archives sur le nucléaire…

* Coporte-parole d’ICAN-France (campagne internationale pour abolir les armes nucléaires). Coauteur avec Jean-Marie Collin de Sous le sable, la radioactivité ! Les déchets des essais nucléaires français en Algérie. «Analyse au regard du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires», étude de l’Observatoire des armements et d’ICAN France, publiée par la Fondation Heinrich Böll, 2020.

Par Nadjia Bouzeghrane, publié le 14 mars 2021 à 10 h 31

Photo en titre : Photo : D. R.

https://www.elwatan.com/edition/actualite/il-faut-maintenant-que-les-parlementaires-semparent-de-la-question-des-archives-sur-les-essais-nucleaires-14-03-2021