NUCLÉAIRE : LE GOUVERNEMENT SUSPEND LE PROJET DE RÉFORME D’EDF

Faute d’accord avec Bruxelles, le gouvernement renonce à présenter un projet de loi à la rentrée de septembre pour réformer le groupe public. Il indique toutefois souhaiter poursuivre ses discussions avec la Commission européenne.

Après de longs mois d’hésitations sur ce dossier très sensible, le gouvernement a finalement décidé de remiser ses ambitions de réforme d’EDF.

« Des progrès assez substantiels ont été réalisés dans nos discussions avec la Commission européenne. Cependant, à date, nous n’avons pas abouti à un accord global. Or, pour le gouvernement, il n’est pas envisageable de soumettre un projet de loi au Parlement dont les principaux termes n’auraient pas fait l’objet d’un accord global avec la Commission européenne », souligne une source au sein du gouvernent.

De nombreux sujets encore en débat avec Bruxelles

Autrement dit, le projet de réforme d’EDF en discussion depuis plus de deux ans entre le gouvernement français et Bruxelles est suspendu. Ce message a été adressé aux syndicats d’EDF ce matin et renouvelé à l’occasion d’un conseil d’administration du groupe public cet après-midi, à la veille de la présentation de ses résultats trimestriels.

« De nombreux sujets sont encore ouverts avec Bruxelles et rendent impossible la présentation d’un projet de loi à la rentrée. Les besoins de réforme restent présents mais on s’installe désormais dans un projet au long cours », détaille encore une source proche d’EDF. De fait, le calendrier de l’élection présidentielle et l’agenda parlementaire semblent désormais repousser ce sujet à la prochaine mandature présidentielle.

EDF : les certitudes de Jean-Bernard Lévy

Évoqué par Emmanuel Macron dès le début de son quinquennat, en novembre 2018, ce vaste projet visait plusieurs objectifs : la réforme du prix de vente réglementé du nucléaire (« Arenh ») pour permettre à EDF de faire face aux besoins d’investissement de ses centrales vieillissantes, la remise à plat du statut des barrages hydroélectriques de l’énergéticien pour éviter une mise en concurrence du marché et une réforme de la structure du groupe pour lui donner les moyens de monter en puissance dans les énergies renouvelables.

Concrètement, cette réforme aurait pu aboutir au découpage du groupe EDF en trois entités : l’une portant les actifs hydrauliques, l’autre ses centrales nucléaires et le transport d’électricité avec RTE et la dernière – cotée en Bourse – la distribution d’électricité avec Enedis, sa commercialisation et la production d’électricité renouvelables.

Des échanges à venir avec la Commission

Une alternative inimaginable pour les syndicats et certains élus qui ont pointé le risque d’un « démantèlement du groupe » et d’une mise en concurrence de ses énergies. Pour le gouvernement, le projet était d’autant plus difficile à porter qu’il implique une hausse des prix de l’électricité à travers la revalorisation du prix de vente de l’électricité nucléaire.

Reportée, la réforme d’EDF n’est toutefois pas abandonnée pour de bon. « Les sujets sont des sujets de fond qu’il faut traiter. L’État français et la Commission vont poursuivre les discussions sur le devenir du parc hydroélectrique d’EDF et sur la régulation du nucléaire existant afin d’aboutir à un accord dès que possible. Toujours avec l’objectif de protection des consommateurs et des capacités d’EDF à investir », indique encore cette source au sein du gouvernement.

Par Sharon Wajsbrot, publié le 28 juil. 2021 à 18h17

Photo en titre : Reportée, la réforme d’EDF n’est toutefois pas abandonnée pour de bon. « Les sujets sont des sujets de fond qu’il faut traiter », indique une source au sein du gouvernement. (ALAIN JOCARD/AFP)

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