BURE: RECOURS DÉPOSÉ CONTRE LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU SITE D’ENFOUISSEMENT DE DÉCHETS NUCLÉAIRES

Un recours a été déposé ce mercredi 7 septembre au Conseil d’État par les opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaire à Bure. Aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne, le projet vise à enfouir 85 000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français.

Vers une nouvelle bataille juridique autour du projet Cigéo ? Ce mercredi 7 septembre, les opposants au projet controversé Cigéo de centre d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) ont annoncé avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État. Il vise deux décrets : le premier qui déclare l’ouvrage «d’utilité publique» et le second qui le juge comme «opération d’intérêt national».

«32 organisations et 30 habitant.es viennent de déposer un recours contestant la déclaration d’utilité publique» (DUP) du projet «ainsi que son classement parmi les opérations d’intérêt national» (OIN), écrivent les opposants dans un communiqué, estimant même qu’«un nouveau bras de fer juridique commence». Les opposants se disent «déterminés à lutter contre l’implantation de ce projet imposé, qui ferait courir des risques impensables aux générations futures».

Contestant les deux décrets devant la plus haute juridiction administrative, les associations soulignent que les deux textes sont «censés permettre d’ancrer physiquement sur le territoire un site industriel qui n’a pourtant encore reçu aucune autorisation et qui soulève de très lourdes interrogations en termes de sûreté, d’impacts environnementaux et de coût». Attac, la confédération paysanne du Grand Est, le réseau «Sortir du nucléaire» ou Greenpeace France se sont notamment joints au recours et entendent bien contrecarrer la décision prise par l’exécutif durant l’été.

85 000 m³ de déchets radioactifs

Le 8 juillet dernier, le gouvernement a donné son feu vert à la création du site. Les deux textes publiés au journal officiel avaient été signés par la Première ministre, Élisabeth Borne et les ministres de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu. D’après les requérants, la DUP et l’OIN vont permettre à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) qui pilote le projet «d’acquérir la maîtrise foncière manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages souterrains […] et d’exproprier si besoin […] pour faciliter le début des travaux» préparatoires.

Selon le décret de DUP, les expropriations de terrain nécessaires à la réalisation du projet seront réalisées d’ici à fin 2037, tandis que celles concernant les tréfonds devront l’être «avant la fin de la phase industrielle pilote […] au plus tard le 31 décembre 2050». En décembre 2021, la commission d’enquête publique avait conclu que Cigéo était «à la fois opportun, pertinent et robuste» et que son utilité publique était «avérée». Aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne, le projet Cigéo vise à enfouir, à 500 mètres sous terre, 85 000 m³ des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français.

Par LIBÉRATION et AFP, publié le 7 septembre 2022 à 22h16

Photo en titre : Manifestation à Mandres-en-Barrois contre Cigéo le projet de centre d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure, le 3 et 4 mars 2018. (Stéphane Lagoutte/Myop)

https://www.liberation.fr/environnement/nucleaire/bure-recours-depose-contre-la-declaration-dutilite-publique-du-site-denfouissement-de-dechets-nucleaires-20220907_D2HAT336PBCPBHV5GNYW4KJNWQ/

NDLR: Ce sont 32 organisations et 30 habitant.es qui ont déposé ce recours!