NUCLÉAIRE. LE CRILAN DEMANDE UNE EXPERTISE INDÉPENDANTE SUR L’EPR DE FLAMANVILLE

Depuis novembre 2021, le Crilan demande une expertise indépendante sur l’EPR de Flamanville. L’association a déposé un recours devant le tribunal administratif.

Le 13 août 2022, le Comité de réflexion, d’information et de lutte antinucléaire (Crilan) a déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen, visant le conseil départemental de la Manche.

C’est en fait le fonctionnement de la Commission locale d’information (CLI) de Flamanville qui est visé, après le refus de son bureau d’examiner en assemblée générale la demande d’expertise indépendante sur l’EPR formulée en novembre par l’association.

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Par cette expertise, encadrée par le Code de l’environnement, le Crilan souhaitait que la CLI engage une revue des différents sujets « susceptibles d’affecter la sûreté en exploitation » du réacteur EPR de Flamanville.

De trop nombreuses inquiétudes

Des défauts de conception et de construction, des écarts et des dysfonctionnements, l’association en a compilé un mémoire de 26 pages, allant des fissures détectées dans les fondations en décembre 2007 aux incertitudes sur la tenue du combustible, après les problèmes d’étanchéité constatés en juin 2021 sur le réacteur chinois de Taishan, en passant par les réserves exprimées en 2009 par l’Autorité de sûreté nucléaire sur le système de contrôle commande, les falsifications de dossiers de fabrication au Creusot et les questions autour de la cuve et de son couvercle… Une liste non exhaustive visant à « la mise en service à marche forcée » annoncée pour fin 2023.

Pour le Crilan, seule une expertise indépendante est à même d’« apporter la démonstration que cet outil industriel peut fonctionner en toute sécurité ». Saisi de cette demande, le bureau de la CLI de Flamanville l’avait refusée le 6 janvier 2022.

« Une telle expertise était irréalisable par la CLI, et même par l’association nationale des CLI. Elle aurait demandé un travail gigantesque par des scientifiques et des experts, aurait duré des années et coûté des millions d’euros. » (Benoît Fidelin, Président de la CLI de Flamanville)

Un règlement intérieur « illégal »

Il proposait plutôt une « synthèse documentaire » loin de satisfaire le Crilan. D’autant que ce bureau de la CLI n’est pas conforme aux dispositions de l’article R 125-61 du Code de l’environnement. Le règlement intérieur, qui date de septembre 2014, « ne contient aucune disposition relative au bureau, à la désignation de ses membres et à ses attributions », résume l’avocat de l’association. Qui estime au passage le budget de la CLI « opaque », voire illégal.

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Le préfet de la Manche, dans un courrier du 16 juin, a recommandé à Jean Morin, président de l’assemblée départementale dont dépendent les CLI, « de mettre le fonctionnement de la CLI de Flamanville en conformité ».

Le Crilan, lui, se tourne donc vers le tribunal administratif, demandant à la juridiction caennaise de déclarer illégaux la décision du bureau de la CLI et son règlement intérieur, et de condamner le conseil départemental à lui verser 100 000 euros en réparation de son préjudice.

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Par Rédaction La Presse de la Manche, publié le 21 septembre 2022 à 14h00 

Photo en titre : Les responsables du Crilan ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen, après le refus du bureau de la CLI de Flamanville de réaliser une expertise indépendante sur l’EPR. (©Jean LAVALLEY)

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