ATTAQUER LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT POUR ACCÉLÉRER LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX RÉACTEURS NUCLÉAIRES : LE PROJET ASSUMÉ DE MACRON

Le 22 septembre, à l’occasion de l’inauguration du parc éolien maritime de St Nazaire, et devançant une fois de plus le débat public censé se tenir sur les projets d’EPR à Penly, Emmanuel Macron a réaffirmé son projet d’un « déploiement d’une stratégie à marche forcée du nucléaire » (sic !). À cette occasion, il a annoncé une accélération des procédures censée permettre de démarrer les premiers réacteurs encore plus tôt que prévu. 

À peine une semaine après, le projet de loi dédié est parvenu au Conseil National de la Transition Écologique, sommé de se prononcer dans un délai extrêmement court. Ce passage en force et la déconstruction assumée du droit de l’environnement présentée dans ce texte sont tout simplement honteux. Mais fouler au pied le droit et la démocratie ne fera pas disparaître d’un coup de baguette magique les problèmes d’une filière minée par le manque de compétence, et d’une technologie trop lente et trop lourde pour répondre à l’urgence climatique.

Un déploiement « à marche forcée » assumé

Plus question de « volonté » de construire de nouveaux réacteurs : à St Nazaire, Emmanuel Macron a carrément évoqué le « lancement dès maintenant » d’un programme de construction, en assumant un « déploiement à marche forcée« . Ce faisant, il confirme son intention de tenir pour quantité négligeable les procédures délibératives censées précéder une telle décision officielle de construction, qu’il s’agisse du débat public sur les projets d’EPR à Penly ou du vote des parlementaires sur la future loi de programmation énergie-climat. 

Dans la parfaite continuité de la tradition française, le nucléaire reste le fait du prince ; un monarque qui prend ses désirs et ceux de la filière pour la réalité, alors qu’il ne sera plus là dans 5 ans pour assumer les conséquences de l’impasse économique et industrielle dans laquelle il compte entraîner le pays.

Le droit de l’environnement piétiné

Dans le droit fil de la loi ASAP, qui accélérait déjà les procédures de consultation et d’autorisation, le gouvernement se livre ici à un torpillage en règle de la législation environnementale. Dispense d’autorisation d’urbanisme pour les projets de création de réacteurs nucléaires, dérogation à la Loi Littoral et aux textes réglementant la destruction d’espèces protégées, temps de consultation réduit à la portion congrue, autorisation de démarrer de premiers travaux avant même la fin de l’enquête publique… le bulldozer est déjà prêt à démarrer !

Fondamentalement contraire au principe de non-régression du droit de l’environnement, ce projet inacceptable est symptomatique de la brutalité macronienne et de son empressement à piétiner le cadre législatif dans ce qu’il a de protecteur. Pour aller plus vite, Macron souhaite-t-il donc bâcler les enquêtes publiques et les études d’impact ? Autoriser la construction de réacteurs dans des zones dangereuses, exposant ainsi la population à des risques supplémentaires ? 

Des procédures bâclées ne rendront pas la filière nucléaire plus performante !

À Saint-Nazaire, rêvant tout haut, Emmanuel Macron a annoncé son souhait qu’un premier réacteur puisse être opérationnel avant 2035. Mais qui peut croire que réaliser les procédures au pas de course suffira à accélérer les chantiers, au regard des déboires colossaux de la filière, entre perte de compétence, manque de rigueur et affaires de fraudes ? Le fiasco de l’EPR de Flamanville, toujours pas démarré et cumulant 11 années de retard, des malfaçons innombrables et des coûts multipliés par 6, n’est certainement pas dû à la réglementation environnementale ! N’a-t-il pas servi de leçon, sans même parler des avaries rencontrées par les autres EPR en Chine et en Finlande ?

Espérer reproduire cette expérience en six exemplaires sans retard ni surcoût, et en allant plus vite que prévu, relève d’un aveuglément irresponsable. Et ce, d’autant qu’un rapport interne de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat dévoilé en octobre 2021, soulignait au contraire le caractère hautement irréaliste du calendrier officiel, indiquant que le couplage du premier réacteur au réseau électrique « aurait lieu vraisemblablement au plus tôt en 2040 » dans un scénario de « relative maîtrise industrielle », voire plutôt en 2043* !

Même en bâclant les procédures, la construction de nouveaux réacteurs restera une opération lente, lourde, sujette aux retards. Miser sur cette technologie revient à mettre en danger nos objectifs climatiques. Tirer ainsi des plans sur la comète est impardonnable au regard de notre responsabilité vis-à-vis des générations futures, d’autant que des travaux officiels attestent clairement de la faisabilité du 100% renouvelable.

Communiqué du Réseau « Sortir du nucléaire » du 28 septembre 2022

Pour retrouver cet article et lire le projet de loi et l’exposé des motifs, cliquer sur : https://www.sortirdunucleaire.org/Attaquer-le-droit-de-l-environnement-pour