NUCLÉAIRE : LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX RÉACTEURS RESTE SOUMISE À UN VOTE DU PARLEMENT EN 2023

En pleine campagne électorale, Emmanuel Macron avait annoncé la relance du nucléaire français avec la construction de six nouveaux EPR 2. Mais cette annonce n’a pour le moment aucune valeur législative, et devra être validée par la programmation pluriannuelle de l’énergie qui sera débattue au Parlement en 2023, où le Président devra donc trouver des majorités.

Alors que les concertations autour de l’implantation territoriale des nouveaux réacteurs nucléaires menées par la Commission nationale pour le débat public (CNDP), ont démarré ce jeudi 27 octobre, la construction des six EPR 2 annoncée en grande pompe par le chef de l’État à Belfort n’est pas encore légalement actée. Le Président de la République avait d’ailleurs lui-même détaillé le calendrier en annonçant la saisine de la CNDP, une concertation au second semestre 2022 – qui est donc en train d’avoir lieu – et des « débats parlementaires » pour 2023. Débats sans lesquels, avait bien précisé le chef de l’Etat, aucun chantier de construction de nouveaux EPR, ou même de prolongation de la durée de vie d’anciens réacteurs, ne pourra être lancé.

>> Pour tout savoir des annonces d’Emmanuel Macron en février dernier à Belfort : Relance du nucléaire : le « pari industriel » d’Emmanuel Macron

Le rendez-vous pour 2023 : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Ces « discussions parlementaires de 2023 » sont en fait les débats associés à la révision – prévue de longue date – de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE est un document de pilotage de la transition énergétique, qui décline à différentes échelles (nationales et locales) et dans différents secteurs (consommation, production, approvisionnement) les objectifs à atteindre pour arriver à la neutralité carbone en 2050.

Elle est révisée tous les 5 ans, et la dernière version datant de 2018, la PPE actuelle fait foi de document officiel d’orientation énergétique – pour les acteurs économiques du secteur et les collectivités notamment – jusqu’à 2023. Or cette version votée en 2018 ne prévoit nullement la construction de nouveaux EPR, ou bien la prolongation de la durée de vie de certaines centrales du parc nucléaire installé.

La relance du nucléaire votée avec la droite, l’accélération sur les renouvelables avec la gauche ?

La relance du parc nucléaire français est donc encore soumise au vote du Parlement en 2023, où Emmanuel Macron ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale et où le Sénat est acquis aux Républicains. Sur le dossier du nucléaire, l’exécutif ne devrait pas avoir trop de difficultés à s’entendre avec la droite, mais le dossier des énergies renouvelables pourrait de nouveau poser problème.

Les débats s’annoncent déjà houleux à propos des éoliennes, à l’occasion de la discussion du projet de loi de développement des énergies renouvelables, qui débute le mercredi 2 novembre prochain. Emmanuel Macron devra déployer un « en même temps » particulièrement habile, pour trouver des majorités lors des débats parlementaires autour de la PPE, s’il veut arriver à faire advenir son triptyque sobriété – nucléaire – renouvelable.

Par Louis Mollier-Sabet, publié le 28/10/2022 à 11h39, mis à jour le 28/10/2022 à 11h39

Crédits photo : PATRICK GELY/SIPA

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