Une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire est créée, placée auprès de la Première ministre.
Elle aura pour mission d’assurer la supervision de la réalisation de programmes industriels de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France, en lien et dans le respect des compétences des administrations concernées.
Cela impliquera, notamment, de coordonner, pour ce qui concerne l’ensemble du programme, les relations de l’État avec le maître d’ouvrage, les acteurs de la filière nucléaire, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, l’Autorité de sûreté nucléaire, la Commission de régulation de l’énergie et les collectivités territoriales d’implantation des nouveaux réacteurs.
Pour sa gestion administrative, la délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire relève du ministère de la transition énergétique.
Par Léna Jabre, dans : Textes officiels, TO parus au JO, publié le 08/11/2022
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