CONSULTATION DU 02/01/2023 AU 31/01/2023
Les rejets et les prélèvements d’eau de la centrale nucléaire du Blayais sont actuellement règlementés par l’arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Électricité de France à poursuivre les rejets liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire du Blayais.
L’Autorité de sûreté nucléaire a engagé, à son initiative, le renouvellement des prescriptions réglementant les rejets et les prélèvements d’eau de la centrale nucléaire du Blayais, afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et le retour d’expérience de l’exploitation de la centrale depuis 2003.
Les principales évolutions envisagées concernent :
- l’adaptation des modalités de prélèvement d’eau souterraine afin de prendre en compte la mise en œuvre d’un dispositif de source d’eau ultime qui permettra d’évacuer la puissance résiduelle des réacteurs et des piscines d’entreposage du combustible en situation de perte totale de la source froide. Les volumes de prélèvement autorisés dans les eaux souterraines restent inchangés ;
- l’adaptation de certaines limites, revues à la baisse compte tenu du retour d’expérience de l’exploitation de la centrale nucléaire du Blayais ;
- l’ajout de certaines limites afin de mieux encadrer les rejets actuels d’effluents issus de la station d’épuration des eaux usées ;
- la prise en compte des conditions climatiques exceptionnelles pour les rejets thermiques de la centrale, au regard des enseignements des épisodes caniculaires rencontrés depuis 2003.
Ces évolutions sont de nature à réduire l’impact supplémentaire de la centrale nucléaire du Blayais sur son environnement. Par ailleurs, une surveillance renforcée de l’environnement est prévue en cas de conditions climatiques exceptionnelles.
Dans le cadre de l’instruction, l’Autorité de sûreté nucléaire a également tenu compte de la publication et de l’entrée en vigueur des textes suivants :
- l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
- la décision n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base ;
- la décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.
Les projets de décisions, prenant la forme d’une décision fixant les modalités et d’une décision fixant les limites de prélèvements et rejets dans l’environnement, sont soumis à la consultation du public en application de l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement qui fixe les conditions et modalités de participation du public à l’élaboration des décisions individuelles ayant une incidence sur l’environnement.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.12.80]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire encadrant les prélèvements et rejets dans l’environnement de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)
Les projets de décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau, de rejets dans l’environnement des effluents liquide et gazeux et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais, sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 au 31 janvier 2023.
Ces projets de décisions seront également présentés à la commission locale d’information nucléaire (CLIN) du Blayais et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Gironde.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site internet de l’ASN jusqu’à la date du 31 janvier 2023.
DOCUMENTS A CONSULTER
Projets de décision
Projets de décisions modalités et limites BLA pour MAD public.pdf (PDF – 679 ko)
Documents associés à la consultation
Dossier technique EDF Blayais – décisions limites et modalités – déc. 2023 (PDF – 3.15 Mo)
Par l’ASN, publié le 02 janvier 2023
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