Cet article du projet de loi de relance du nucléaire prévoit une peine pour intrusion portée de un à deux ans de prison et de 15 000 à 30 000 euros d’amende, au grand dam de la gauche qui redoute un frein aux actions de militants antinucléaires ou de lanceurs d’alerte.
L’Assemblée nationale a voté jeudi soir un durcissement des peines sanctionnant les intrusions dans les centrales. Les députés ont validé cet article du projet de loi de relance du nucléaire, qui prévoit que la peine pour intrusion sera portée de un à deux ans de prison et de 15 000 à 30 000 euros d’amende, les sanctions étant supérieures en cas de menace d’une arme, action en bande organisée… « On a le droit d’être opposé au nucléaire mais cela doit se faire dans le cadre de la loi », a défendu la rapporteure Maud Bregeon (Renaissance).
La gauche fustige des peines « totalement disproportionnées »
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a étrillé une « espèce de romantisme » autour de ces actions militantes, « complètement à côté de la plaque ».
De son côté, la gauche a dénoncé une « criminalisation de l’action écologiste » et une nouvelle échelle des peines « totalement disproportionnée » pour sanctionner par exemple le simple déploiement d’une banderole sur un site. Des amendements EELV, PS, PCF, LFI et également de l’ancienne ministre de la Transition écologique Barbara Pompili (Renaissance), pour supprimer l’article, ont été rejetés.
Il avait été ajouté par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi en janvier, mais les députés ont revu à la baisse certaines peines, et rayé en séance la possibilité de dissolution d’une personne morale.
Esprits échauffés à l’Assemblée nationale
La tension est montée d’un cran dans l’hémicycle lorsqu’Emmanuel Blairy (RN) a fait un parallèle entre la « menace intérieure » de militants et la « menace extérieure » de « mouvances terroristes » sur les centrales.
Les esprits se sont échauffés, et Laurent Jacobelli (RN) a affirmé qu’un élu LFI avait lancé « ta gueule » à un membre de son groupe. Le député Insoumis Matthias Tavel a été rappelé à l’ordre par la présidente de séance Caroline Fiat (LFI).
Les députés ont achevé dans la soirée l’examen de l’ensemble du projet de loi, qui sera soumis mardi à un vote solennel de l’Assemblée. Il vise à simplifier la construction de six nouveaux réacteurs EPR en France à l’horizon 2035.
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La surprise est venue mercredi du rejet de la réforme controversée de la sûreté nucléaire, quelques voix de la majorité ayant rejoint la gauche pour s’opposer au « démantèlement » de l’Institut dédié à la sûreté (IRSN). Agnès Pannier-Runacher a indiqué qu’elle ne demanderait pas de nouvelle délibération de l’Assemblée sur ce point. La ministre a indiqué avoir « proposé au Sénat » une « deuxième lecture » de l’ensemble du projet de loi.
Par Le Parisien avec AFP, publié le 17 mars 2023 à 08h11
Photo en titre : La centrale de Penly devrait recevoir un nouveau réacteur dans le cadre du projet de loi de relance du nucléaire. (Illustration) LP/ Philippe Lavielle
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